En 2021, la limite d\u2019\u00e2ge pour les motos 125 cm3 a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e de 18 \u00e0 16 ans pour la cat\u00e9gorie A1 afin de s\u2019aligner sur la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Or le nombre d\u2019accidents graves a entretemps fortement augment\u00e9. Entre 2021 et 2023, le nombre d\u2019accidents impliquant des conducteurs de motos 125 cm3 \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 17 ans a plus que doubl\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2018-2020. Les jeunes ont du mal \u00e0 estimer la vitesse, qui peut aller jusqu\u2019\u00e0 120 km/h, et font preuve d\u2019un go\u00fbt du risque plus prononc\u00e9. Davantage de pr\u00e9vention serait n\u00e9cessaire. De plus, les jeunes ont aujourd\u2019hui bien d\u2019autres moyens de se d\u00e9placer. Ceux-ci sont en effet de plus en plus nombreux.
Des sp\u00e9cialistes et des organisations comme le Bureau de pr\u00e9vention des accidents (BPA) et l\u2019association L-drive Suisse (anciennement Association suisse des moniteurs de conduite) demandent le rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge minimum \u00e0 18 ans pour les motos 125 cm3. Toute mesure permettant d\u2019\u00e9viter des accidents devra \u00eatre examin\u00e9e. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
","ReasonText":"1. Pourquoi la Suisse a-t-elle abaiss\u00e9 l\u2019\u00e2ge minimum de 18 \u00e0 16 ans au lieu de le maintenir \u00e0 18 ans ?
2. Pourquoi a-t-on voulu s\u2019aligner sur la r\u00e9glementation europ\u00e9enne ?
3. Quel est l\u2019\u00e9tat des discussions \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes concernant le r\u00e9tablissement de la limite d\u2019\u00e2ge \u00e0 18 ans ?
4. Faut-il adapter l\u2019enseignement de la s\u00e9curit\u00e9 pour les jeunes dans les cours de conduite (cours de base) ?
5. Quelles mesures faut-il prendre pour r\u00e9duire \u00e0 nouveau le nombre d\u2019accidents graves chez les jeunes ?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L\u2019abaissement de l\u2019\u00e2ge minimal pour la conduite des motocycles de 125 cm3, de 18 \u00e0 16 ans, a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 dans le cadre du projet d\u2019optimisation de la formation \u00e0 la conduite et de reprise des prescriptions de la 3e directive de l\u2019UE relative au permis de conduire (OPERA-3) puis d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2018, compte tenu des r\u00e9sultats de la consultation sur la r\u00e9vision des prescriptions relatives au permis de conduire (Proc\u00e9dure de consultation 2017/37). La majorit\u00e9 des participants s\u2019\u00e9tait en effet prononc\u00e9e en faveur de cette mesure. Par voie de cons\u00e9quence, les cat\u00e9gories de motocycles suisses ont \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9es avec celles de l\u2019UE.
2. Pour les domaines dans lesquels l\u2019utilisation r\u00e9ciproque de permis de conduire doit \u00eatre facilit\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose une harmonisation avec les cat\u00e9gories de permis de conduire europ\u00e9ennes.
3.\u20135. L\u2019\u00e9valuation des effets de l\u2019abaissement de l\u2019\u00e2ge minimal de 18 \u00e0 16 ans pour la conduite de motocycles de 125 cm3 de la sous-cat\u00e9gorie A1 (www.ofrou.admin.ch > Documentation > Donn\u00e9es et produits d\u2019information > Donn\u00e9es des accidents de la Suisse > Publications), publi\u00e9e en mars 2025, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le nombre d\u2019accidents graves impliquant des conducteurs de motocycles de 125 cm3 \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 17 ans a plus que doubl\u00e9 entre 2021 et 2023. Comme il l\u2019annonc\u00e9 dans son avis du 12 f\u00e9vrier 2025 concernant la motion 24.4665 Kamerzin \u00ab Pour une protection des jeunes conducteurs \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait examiner diverses mesures en vue de r\u00e9duire le nombre d\u2019accidents. Il s\u2019agit en l\u2019occurrence d\u2019adaptations de la formation \u00e0 la conduite, notamment du point de vue du contenu ou de la dur\u00e9e de l\u2019instruction pratique de base prescrite pour les \u00e9l\u00e8ves motocyclistes, et du rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge minimal. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de mettre en consultation les propositions d\u2019adaptation de la r\u00e9glementation actuelle en 2027.
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