Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner de quelle fa\u00e7on les questions relatives \u00e0 l\u2019innovation sociale et \u00e0 l\u2019entrepreneuriat social peuvent \u00eatre renforc\u00e9es dans le message FRI 2029 \u00e0 2032 en tant que domaines d\u2019innovation et de recherche compl\u00e9mentaires.
","ReasonText":"Pour r\u00e9soudre les d\u00e9fis sociaux et environnementaux complexes de notre \u00e9poque, il est essentiel de compl\u00e9ter les innovations technologiques par des innovations sociales. Ces derni\u00e8res, ainsi que l\u2019\u00e9conomie sociale, permettent d\u2019affronter activement les d\u00e9fis socio-\u00e9conomiques et environnementaux en contribuant \u00e0 r\u00e9aliser un double changement \u00e9quitable qui vise \u00e0 ce que les groupes sociaux ne soient pas laiss\u00e9s pour compte et que les b\u00e9n\u00e9fices du changement \u00e9conomiques soient \u00e9quitablement r\u00e9partis. Les d\u00e9fis concernent diff\u00e9rents th\u00e8mes, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9, aux prestations de sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, au logement et au d\u00e9veloppement communal, ainsi qu\u2019\u00e0 la protection de l\u2019environnement et \u00e0 la promotion d\u2019un acc\u00e8s \u00e9quitable aux ressources. Apr\u00e8s avoir reconnu l\u2019importance de l\u2019\u00e9conomie sociale, la Suisse a \u00e9galement soutenu, en 2022, la recommandation de l\u2019OCDE sur l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire et l\u2019innovation sociale (OECD/LEGAL/0472) . Il est donc n\u00e9cessaire que les questions scientifiques en suspens concernant cette approche soient clarifi\u00e9es et approfondies dans les domaines publics et priv\u00e9s dans la prochaine p\u00e9riode FRI.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que l\u2019innovation sociale et l\u2019\u00e9conomie sociale sont tr\u00e8s importantes pour relever les grands d\u00e9fis de notre soci\u00e9t\u00e9 comme celui du climat et de l\u2019environnement, de la sant\u00e9, du vieillissement ou de la digitalisation.
Cette importance se refl\u00e8te dans les projets et programmes soutenus par le Fonds national suisse, par Innosuisse mais aussi les offices f\u00e9d\u00e9raux.
Les programmes nationaux de recherche (PNR) lanc\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral incluent des aspects importants de l\u2019innovation sociale, par exemple dans le cadre du PNR 77 et du PNR 80 encore en cours. De m\u00eame, le programme \u00ab Solution-oriented Research for Development \u00bb (SOR4D) g\u00e9r\u00e9 conjointement par le FNS et la DDC a pour objectif de produire de meilleures connaissances et innovations gr\u00e2ce \u00e0 une recherche transdisciplinaire pour faire progresser le d\u00e9veloppement durable et r\u00e9duire la pauvret\u00e9 dans les pays les moins avanc\u00e9s.
L\u2019innovation sociale est aussi fortement pr\u00e9sente dans la promotion de l'innovation par Innosuisse \u00e0 travers l'encouragement de projets. Par exemple, le domaine \"Social sciences & Business Management\" soutient des projets sur le travail social, le tourisme, l'architecture, le design ou la sant\u00e9. L'innovation sociale joue \u00e9galement un r\u00f4le central dans le cadre du programme Bridge SNF / Innosuisse et des encouragements th\u00e9matiques d\u2019Innosuisse que sont les Innobooster (ex. Co-designing human services et future urban society). Le flagship \u00ab IICT \u00bb, qui vise \u00e0 aider au d\u00e9veloppement de solutions IT am\u00e9liorant l'acc\u00e8s \u00e0 la communication pour les personnes handicap\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l'automatisation de processus est un autre exemple du soutien d\u2019Innosuisse \u00e0 l\u2019innovation sociale.
Le th\u00e8me d\u2019innovation sociale est \u00e9galement abord\u00e9 dans le message FRI 2025-2028. Les programmes multi annuels du FNS et de Innosuisse pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028 mentionnent l\u2019innovation sociale comme un th\u00e8me important.
L\u2019innovation et l\u2019\u00e9conomie sociale sont aussi encourag\u00e9es par diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux dans le cadre de la recherche sectorielle.
A titre d\u2019exemple, le soutien de trois offices sont cit\u00e9s ici.
- L\u2019office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales dispose d'un large \u00e9ventail d'instruments pour encourager le d\u00e9veloppement d'innovations sociales (p.ex. projets de recherche et d'\u00e9valuation, programmes th\u00e9matiques, aides financi\u00e8res)
- La Nouvelle politique r\u00e9gionale (NPR), instrument de d\u00e9veloppement \u00e9conomique r\u00e9gional g\u00e9r\u00e9 par les cantons et le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO), soutient des projets innovants visant \u00e0 promouvoir l\u2019entrepreneuriat dans le but de stimuler la force d\u2019innovation des PME (priorit\u00e9s th\u00e9matiques Industrie et Tourisme), et les th\u00e8mes transversaux de la num\u00e9risation, du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019\u00e9conomie locale innovante. En outre, la NPR encourage aussi les innovations sociales, pour autant qu\u2019il y ait un lien avec le d\u00e9veloppement \u00e9conomique r\u00e9gional.
- L\u2019office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie a lanc\u00e9 un programme \u00c9nergie \u2013 \u00c9conomie \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 (EWG) qui se consacre en particulier aux questions sociales et humaines. L'EWG traite de questions \u00e9conomiques, sociologiques, psychologiques et politologiques tout au long de la cha\u00eene de valeur \u00e9nerg\u00e9tique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que les processus et les instruments actuels permettent suffisamment de flexibilit\u00e9 pour que l\u2019encouragement de l\u2019innovation sociale trouve une place ad\u00e9quate dans la recherche et l\u2019innovation suisses.
Le message FRI 2029-32 traitera de l\u2019innovation sociale et de l\u2019\u00e9conomie sociale dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.