L\u2019agriculture suisse fournit des prestations importantes, notamment la production de denr\u00e9es alimentaires, qui est capitale, mais aussi une s\u00e9rie d\u2019externalit\u00e9s positives, par exemple le renforcement de la biodiversit\u00e9 et l\u2019entretien des paysages cultiv\u00e9s. M\u00eame l\u2019occupation d\u00e9centralis\u00e9e des r\u00e9gions rurales, qui est fortement soutenue par l\u2019agriculture, joue un r\u00f4le majeur aussi bien pour la protection contre les crues que pour le tourisme. Le syst\u00e8me agroalimentaire suisse fournit certes ces prestations positives, mais il g\u00e9n\u00e8re aussi des co\u00fbts externes \u00e9lev\u00e9s. Selon les calculs actuels1, ces co\u00fbts ont atteint quelque 32 milliards de francs en 2020, ce qui repr\u00e9sente presque dix fois les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales pour l\u2019agriculture et l\u2019alimentation (3,67 milliards de francs, soit environ 4,4 % du budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration en 2024).
Face \u00e0 cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1 De Luca, Kevin and Muller, Adrian. Hidden costs of the Swiss Agrifood System. Case Study for the State of Food and Agriculture Report of the FAO \u2013 SOFA 2024. FiBL, March 5 2025
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L\u2019\u00e9tude de cas par pays cit\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par la FAO sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (OFAG), en collaboration avec l\u2019Institut de recherche de l\u2019agriculture biologique (FiBL). Elle fournit une contribution importante aux discussions internationales sur les co\u00fbts cach\u00e9s des syst\u00e8mes alimentaires, notamment aupr\u00e8s de la FAO et de l\u2019OCDE, et approfondit en outre les connaissances de base sur la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts dans le domaine de l\u2019agriculture et de la fili\u00e8re agroalimentaire. Dans ce contexte, l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale travaille avec diff\u00e9rents concepts. Le concept utilis\u00e9 par la FAO est comparable \u00e0 celui de co\u00fbts complets dans le domaine de la gestion d\u2019entreprise : il est g\u00e9n\u00e9ral et prend en consid\u00e9ration tous les co\u00fbts, y compris ceux qui ne sont pas couverts par le prix du march\u00e9 des produits. Ces co\u00fbts cach\u00e9s d\u00e9coulent d\u2019une part de d\u00e9faillances du march\u00e9, telles que les externalit\u00e9s, et d\u2019autre part de d\u00e9faillances institutionnelles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 1 de l\u2019ip. 25.3787 Schneider Meret.
2. et 3. Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude de cas par pays sont int\u00e9gr\u00e9s dans les travaux pr\u00e9paratoires en cours sur la PA30+. Cette \u00e9tude repr\u00e9sente \u00e9galement un outil de communication qui permet de souligner l\u2019importance des approches qui ne se limitent pas \u00e0 la production alimentaire, mais qui s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 l\u2019ensemble de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur dans le domaine alimentaire.
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration a con\u00e7u la Strat\u00e9gie suisse de nutrition 2025-2032 et le plan d\u2019action qui s\u2019y rapporte pour renforcer les comp\u00e9tences individuelles et pour am\u00e9liorer les conditions-cadre (p. ex. la composition des produits et des menus de la restauration collective), afin de faciliter le choix de denr\u00e9es alimentaires saines. La strat\u00e9gie contribue ainsi \u00e0 pr\u00e9venir les maladies li\u00e9es \u00e0 l\u2019alimentation.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1763510400000)\/","SubmittedBy":"Ryser Franziska","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1763564601117)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1767693733840)\/","SubmissionDate":"\/Date(1758844800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5210,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Agriculture|Sant\u00e9"}}