L\u2019OAMal fixe la liste des prestations rembours\u00e9es par l\u2019assurance obligatoire des soins. Actuellement, seules certaines sp\u00e9cialisations en psychologie y figurent. D\u2019autres sp\u00e9cialisations pourtant essentielles ne sont pas reconnues, qui sont :
Cette situation cr\u00e9e un d\u00e9s\u00e9quilibre. Les patient\u00b7es ayant besoin d\u2019un soutien adapt\u00e9 (par exemple lors de l\u2019annonce d\u2019un cancer ou d\u2019une maladie chronique) se voient orient\u00e9s vers des psychoth\u00e9rapies rembours\u00e9es, m\u00eame lorsqu\u2019un accompagnement plus pr\u00e9ventif ou moins lourd serait suffisant. Ce qui co\u00fbte plus cher et limite l\u2019offre de soins. Pourtant :
Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. et 2. S\u2019agissant des professions de la psychologie, les neuropsychologues et les psychologues-psychoth\u00e9rapeutes figurent, respectivement depuis le 1er juillet 2017 et le 1er juillet 2022, parmi les fournisseurs de prestations reconnus dont les soins prescrits par un m\u00e9decin sont \u00e0 la charge de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS). \u00c0 l\u2019heure actuelle, l\u2019AOS ne prend pas les autres prestations psychologiques en charge, m\u00eame prescrites par un m\u00e9decin. Des processus d\u2019admission bien \u00e9tablis permettent d\u2019ajouter des fournisseurs ou des prestations au catalogue pris en charge par l\u2019AOS. Lors d\u2019un examen effectu\u00e9 en 2008, le Contr\u00f4le parlementaire de l\u2019administration les avait jug\u00e9s appropri\u00e9s.
Pour qu\u2019une nouvelle prestation soit prise en charge par l\u2019AOS, elle doit auparavant satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9, d\u2019ad\u00e9quation et d\u2019\u00e9conomicit\u00e9 (crit\u00e8res EAE) figurant dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10). La proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9voit \u00e0 cet effet que les milieux int\u00e9ress\u00e9s soumettent leurs demandes de prise en charge des co\u00fbts \u00e0 la charge de l\u2019AOS. La Commission f\u00e9d\u00e9rale des prestations g\u00e9n\u00e9rales et des principes (CFPP) examine alors la prestation en question puis \u00e9met une recommandation, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) prenant la d\u00e9cision d\u00e9finitive.
La v\u00e9rification et l\u2019admission des fournisseurs de prestations souhaitant exercer \u00e0 la charge de l\u2019AOS s\u2019effectuent \u00e9galement dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de demande. Pour \u00eatre reconnus, ils doivent non seulement appartenir \u00e0 une profession clairement d\u00e9finie, mais \u00e9galement d\u00e9montrer leur valeur ajout\u00e9e par rapport aux autres fournisseurs en activit\u00e9 et apporter la preuve que les fournisseurs reconnus \u00e0 l\u2019heure actuelle ne suffisent pas \u00e0 couvrir le domaine de prestations vis\u00e9. Ces diff\u00e9rents aspects doivent figurer dans la demande. Si la CFPP soutient la demande, la proc\u00e9dure l\u00e9gislative habituelle pour une modification de l\u2019ordonnance sur l\u2019assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) est lanc\u00e9e, comprenant notamment la proc\u00e9dure de consultation et la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
3. La cheffe du DFI a lanc\u00e9 l\u2019Agenda Soins de base en vue de garantir l\u2019acc\u00e8s de la population \u00e0 des soins suffisants et de qualit\u00e9. Un rapport sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec le concours des acteurs concern\u00e9s propose des mesures en vue, notamment, de promouvoir la rel\u00e8ve et de prolonger la dur\u00e9e d\u2019exercice des professionnels. Ces mesures visent directement les personnes travaillant dans la psychoth\u00e9rapie psychiatrique pour enfants, adolescents et adultes et la psychoth\u00e9rapie psychologique. Le rapport sp\u00e9cialis\u00e9 devrait \u00eatre soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral au printemps 2026 avec des propositions de mise en \u0153uvre.
S\u2019agissant du manque de donn\u00e9es, un ensemble d\u2019indicateurs prioritaires pour la sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec le soutien d\u2019experts en m\u00e9decine et en psychiatrie pour enfants et adolescents. Il en r\u00e9sulte que 85 % des indicateurs principaux peuvent \u00eatre calcul\u00e9s sur la base des donn\u00e9es disponibles (Laubereau et al., 2023). Les donn\u00e9es actuellement disponibles \u00e0 ce sujet devraient \u00eatre publi\u00e9es dans un rapport sp\u00e9cialis\u00e9 fin 2025.
4. Le rapport Obsan a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 4 septembre 2025. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les diff\u00e9rents services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s examinent son contenu et ses recommandations, qui portent pour la plupart sur des d\u00e9fis connus que la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019applique d\u00e9j\u00e0 \u00e0 relever, dans le cadre de ses comp\u00e9tences et au moyen de ses ressources. Par exemple, le renforcement de la sant\u00e9 psychique des jeunes est une des priorit\u00e9s du plan de mesures 2025-2028 de la strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention des maladies non transmissibles.
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