Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier l\u2019art. 10 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des animaux de sorte que la souche Ross 308, une race controvers\u00e9e de poulets \u00e0 croissance rapide, soit interdite dans les poulaillers d\u2019engraissement.
","ReasonText":"
La souche Ross 308, qui est tr\u00e8s critiqu\u00e9e au niveau international parce que son mode d\u2019\u00e9levage est cruel, est toujours utilis\u00e9e dans l\u2019engraissement des poulets en Suisse. Derri\u00e8re ce nom de laboratoire, une race g\u00e9n\u00e9tiquement s\u00e9lectionn\u00e9e pour \u00eatre engraiss\u00e9e tr\u00e8s rapidement. Ainsi, les poussins, qui p\u00e8sent une quarantaine de grammes \u00e0 la naissance, atteignent environ 2 kilos en 35 jours, soit 50 fois leur poids initial. Ils sont alors pr\u00eats pour l\u2019abattage. Les parents de cette race \u00e0 haut rendement sont import\u00e9s par de grands groupes d\u2019\u00e9levage \u00e9trangers. Cette croissance fulgurante se fait souvent au p\u00e9ril de la sant\u00e9 des poulets : il n\u2019est pas rare qu\u2019ils se brisent les pattes parce qu\u2019ils ont de la peine \u00e0 supporter leur poids, qu\u2019ils aient des membres d\u00e9form\u00e9s ou qu\u2019ils meurent m\u00eame avant la fin de leur courte vie de 35 jours. De nombreuses \u00e9tudes[1] [2] [3] [4] d\u00e9montrent que cet \u00e9levage est responsable de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9, d\u2019une mortalit\u00e9 accrue et de douleurs d\u2019une extr\u00eame intensit\u00e9. Les claudications surtout sont fr\u00e9quentes, \u00e0 tel point que certains animaux ne peuvent plus atteindre la nourriture ou l\u2019eau qu\u2019en rampant.
Cette mobilit\u00e9 r\u00e9duite rend de plus inutiles les syst\u00e8mes de stabulation tels que SST ou SRPA : il ne sert \u00e0 rien de pr\u00e9voir une aire \u00e0 climat ext\u00e9rieur si les poulets ne peuvent pas l\u2019atteindre parce que leurs membres sont d\u00e9form\u00e9s. La race Ross 308 est d\u2019ailleurs tr\u00e8s controvers\u00e9e au niveau international : de plus en plus d\u2019entreprises, dont Burger King et LDC, le premier producteur europ\u00e9en de poulets, renoncent \u00e0 cette race, alors qu\u2019elle est toujours utilis\u00e9e en Suisse. Dans l\u2019esprit de la dignit\u00e9 animale inscrite dans la Constitution et de l\u2019interdiction de la cruaut\u00e9 envers les animaux, il faut renoncer en Suisse aussi \u00e0 \u00e9lever cette race extr\u00eamement performante et modifier en ce sens la loi sur la protection des animaux.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019\u00e9levage des volailles de chair fait la diff\u00e9rence entre les lign\u00e9es \u00e0 croissance rapide et celles \u00e0 croissance lente. La production de viande de volailles issues de lign\u00e9es \u00e0 croissance rapide est tr\u00e8s efficiente et son bilan \u00e9cologique est favorable. Cela est d\u00fb au taux de conversion alimentaire, \u00e0 savoir le rapport entre la quantit\u00e9 d\u2019aliments consomm\u00e9e pour un gain de poids corporel d\u2019un kilo, nettement plus faible chez les volailles de lign\u00e9es \u00e0 croissance rapide que chez celles \u00e0 croissance lente. La viande ainsi obtenue r\u00e9pond aux exigences de qualit\u00e9 de la plupart des consommateurs et s\u2019av\u00e8re bien plus avantageuse \u00e0 produire que la viande de volailles issues de lign\u00e9es \u00e0 croissance lente.
En Suisse, la proportion de poulets de chair de la lign\u00e9e Ross 308 est d\u2019environ 90 %. Les poulets de races \u00e0 croissance rapide sont g\u00e9n\u00e9ralement abattus lorsqu\u2019ils atteignent 35 \u00e0 42 jours. De nombreuses caract\u00e9ristiques susceptibles d\u2019entra\u00eener de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9 chez ces races ne se d\u00e9veloppent que si les animaux prennent de l\u2019\u00e2ge.
Outre le choix de la race, la d\u00e9tention est un facteur d\u00e9terminant pour le bien-\u00eatre des animaux. En 2023, 97,9 % des poulets de chair du pays \u00e9taient \u00e9lev\u00e9s dans le cadre du programme de bien-\u00eatre animal SST (syst\u00e8mes de stabulation particuli\u00e8rement respectueux des animaux). Ces syst\u00e8mes d\u00e9signent les modes de d\u00e9tention \u00e0 aires multiples comprenant diverses aires fonctionnelles, notamment un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur dans une aire \u00e0 climat ext\u00e9rieur. Le programme exige \u00e9galement des possibilit\u00e9s pour les animaux de se reposer, de se mouvoir et suffisamment de lumi\u00e8re naturelle dans le poulailler (Rapport agricole 2024 de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture ; www.agrarbericht.ch/fr).
Le Service v\u00e9t\u00e9rinaire suisse a r\u00e9alis\u00e9 de 2021 \u00e0 2023 un programme prioritaire Volailles. Dans ce cadre, diff\u00e9rents points relatifs \u00e0 la sant\u00e9 des poulets de chair ont fait l\u2019objet de contr\u00f4les approfondis. Les r\u00e9sultats du programme r\u00e9v\u00e8lent que les pratiques de l\u2019aviculture suisse sont bonnes. Concernant le point de contr\u00f4le \u00ab Blessures et soins aux animaux \u00bb, aucun manquement n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans plus de 99 % des \u00e9levages de poulets de chair contr\u00f4l\u00e9s (www.osav.admin.ch > Animaux > Protection des animaux > D\u00e9tention des animaux de rente > Volailles > Programme prioritaire 2021-2023).
L\u2019\u00e9volution de la situation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est suivie avec int\u00e9r\u00eat, en particulier en ce qui concerne la race \u00e0 croissance rapide qui sera probablement choisie pour remplacer la Ross 308. Ces d\u00e9veloppements sont suivis aussi compte tenu du fait que la production indig\u00e8ne de viande de volaille couvre aujourd\u2019hui un peu moins de 64% de la demande (Aviforum, L\u2019aviculture en chiffres 6/2025 sur www.aviforum.ch). Actuellement, la viande de volaille provenant de l\u2019\u00e9tranger serait aussi issue en grande partie de la race Ross 308. Une interdiction de la volaille de chair \u00e0 croissance rapide en Suisse entra\u00eenerait un rench\u00e9rissement de l\u2019offre locale et donc probablement un besoin accru de viande de volaille import\u00e9e, qui est moins ch\u00e8re. Sachant que les conditions de d\u00e9tention \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont souvent moins bonnes qu\u2019en Suisse, cela irait finalement \u00e0 l\u2019encontre du bien-\u00eatre des animaux.
Il existe d\u00e9j\u00e0 des alternatives aux races \u00e0 croissance rapide. Le secteur bio utilise ainsi des lign\u00e9es d\u2019\u00e9levage \u00e0 croissance plus lente. Selon l\u2019ordonnance sur l\u2019agriculture biologique (RS 910.18), la dur\u00e9e minimale d\u2019engraissement des poulets de chair est de 63 jours, alors qu\u2019elle est de 56 jours pour le label SRPA (sorties r\u00e9guli\u00e8res en plein air ; ordonnance sur les paiements directs, OPD ; RS 910.13). Les organisations de production sous label, dont les produits sont majoritairement commercialis\u00e9s par les grands distributeurs, peuvent indiquer sur l\u2019\u00e9tiquette la valeur ajout\u00e9e des poulets de chair \u00e0 croissance plus lente (ordonnance sur la d\u00e9signation de la volaille, ODVo ; RS 916.342). La part de viande de poulet r\u00e9pondant aux crit\u00e8res SRPA ou bio s\u2019\u00e9l\u00e8ve aujourd\u2019hui respectivement \u00e0 environ 8 et 3 % (Rapport agricole 2024).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019engage activement, aux niveaux national et international, pour une transition vers des syst\u00e8mes alimentaires plus durables. Il est conscient que le libre arbitre des consommateurs lorsqu\u2019ils font leurs achats joue un r\u00f4le essentiel \u00e0 cet \u00e9gard. Il rappelle \u00e9galement que les citoyens suisses et l\u2019ensemble des cantons, \u00e0 l\u2019exception de B\u00e2le-Ville, ont rejet\u00e9 \u00e0 62,9 % l\u2019initiative sur l\u2019\u00e9levage intensif en septembre 2022. Cette initiative voulait rendre les directives de Bio Suisse obligatoires pour la production des poulets de chair, ce qui aurait signifi\u00e9 une dur\u00e9e minimale d\u2019engraissement de 63 jours et donc l\u2019utilisation de races \u00e0 croissance nettement plus lente.