Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019analyser de mani\u00e8re exhaustive, dans le cadre d\u2019une s\u00e9ance extraordinaire, la situation de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9cider des mesures requises afin de r\u00e9tablir le plus rapidement possible la capacit\u00e9 de d\u00e9fense globale de notre pays.
","ReasonText":"La guerre fait rage en Europe depuis trois ans et demi. Des services de renseignements \u00e9trangers ont mis en garde l\u2019Europe : la Russie pourrait attaquer des \u00c9tats europ\u00e9ens \u00e0 partir de 2029. La guerre hybride touche d\u00e9j\u00e0 directement la Suisse.
En d\u00e9pit de ces d\u00e9veloppements, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a toujours pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse de la situation en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. Cette situation est intenable et doit \u00eatre corrig\u00e9e sans d\u00e9lai.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Fin 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. En cons\u00e9quence, il a mis en consultation la strat\u00e9gie de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2025. Sur cette base, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 28 janvier 2026, de renforcer consid\u00e9rablement la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense de la Suisse et de couvrir les moyens suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet par une augmentation de 0,8 point de pourcentage de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, limit\u00e9e \u00e0 dix ans et affect\u00e9e \u00e0 un usage sp\u00e9cifique, \u00e0 partir de 2028. Ces recettes suppl\u00e9mentaires seront vers\u00e9es dans un fonds d\u2019armement pr\u00e9sentant une capacit\u00e9 d\u2019endettement, qui permettra de couvrir de mani\u00e8re flexible les concentrations de paiements ainsi que les acomptes et paiements rapides n\u00e9cessaires pour les acquisitions d\u2019armement.
Afin de combler plus rapidement les lacunes urgentes dans la d\u00e9fense contre les menaces probables \u2013 notamment les attaques \u00e0 distance, les drones et les menaces hybrides \u2013, l\u2019arm\u00e9e a prioris\u00e9 sa planification en mati\u00e8re d\u2019armement. La priorit\u00e9 est donn\u00e9e, par exemple, aux nouveaux syst\u00e8mes de d\u00e9fense sol-air de courte port\u00e9e et de d\u00e9fense contre les mini-drones, ou aux syst\u00e8mes suppl\u00e9mentaires de d\u00e9fense sol-air de moyenne port\u00e9e. Les investissements dans les domaines de l\u2019informatique, de la cyberprotection, ainsi que de l\u2019exploration et de la d\u00e9fense \u00e9lectromagn\u00e9tiques sont \u00e9galement prioritaires. En outre, le DDPS pr\u00e9sentera l\u2019orientation de l\u2019arm\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la motion 24.3605 Dittli ; les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet sont en cours.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re donc que l\u2019objet de la motion est atteint.