Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer, en collaboration avec les cantons, les partenaires sociaux et les acteurs concern\u00e9s de la formation professionnelle, de la formation continue et de la formation des adultes, une strat\u00e9gie nationale garantissant une formation continue et une reconversion professionnelle pr\u00e9ventives pour les personnes dont l\u2019activit\u00e9 professionnelle est susceptible d\u2019\u00eatre consid\u00e9rablement modifi\u00e9e ou supplant\u00e9e en raison de mutations technologiques, \u00e9conomiques ou r\u00e9glementaires, telles que l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle. Le but est de permettre \u00e0 ces personnes de se r\u00e9orienter rapidement ou d\u2019acqu\u00e9rir de nouvelles qualifications dans leur domaine d\u2019activit\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter autant que possible qu\u2019elles doivent recourir aux prestations de l\u2019assurance-ch\u00f4mage.
Une minorit\u00e9 de la commission (Hug, Balmer, de Montmollin, Freymond, Gafner, Heimgartner, Huber, Riem, R\u00fcegsegger) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":"En raison notamment \u2013 mais pas uniquement \u2013 de l\u2019utilisation de l\u2019IA, l\u2019\u00e9conomie suisse est confront\u00e9e \u00e0 de profondes mutations, qui modifient consid\u00e9rablement les professions et les exigences en mati\u00e8re de comp\u00e9tences. Une strat\u00e9gie pr\u00e9ventive, bas\u00e9e sur des donn\u00e9es et port\u00e9e dans un esprit de partenariat, augmenterait l\u2019employabilit\u00e9, pr\u00e9serverait l\u2019assurance-ch\u00f4mage (AC), renforcerait la capacit\u00e9 d\u2019innovation et garantirait l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances dans toutes les r\u00e9gions.
Au lieu de ne r\u00e9agir qu'une fois que des emplois ont \u00e9t\u00e9 perdus, la Suisse, en tant que p\u00f4le d\u2019innovation, doit agir de mani\u00e8re proactive. Une strat\u00e9gie coh\u00e9rente permettrait d\u2019identifier \u00e0 un stade pr\u00e9coce les personnes dont l'activit\u00e9 professionnelle pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 et de leur donner acc\u00e8s \u00e0 des formations continues cibl\u00e9es. De telles mesures soulageraient l\u2019AC \u00e0 moyen terme, garantiraient un revenu individuel provenant d\u2019une activit\u00e9 lucrative et renforceraient la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie suisse.
La motion repose sur le principe de la responsabilit\u00e9 individuelle, assortie d'un soutien cibl\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, et met l\u2019accent sur la coh\u00e9sion sociale dans une p\u00e9riode de mutations technologiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le syst\u00e8me \u00e9ducatif et le march\u00e9 du travail en Suisse sont \u00e9troitement coordonn\u00e9s. L\u2019acquisition de comp\u00e9tences professionnelles s\u2019inscrit donc dans une m\u00e9canique fine, qui s\u2019articule autour de la formation formelle, de formations continues rapidement modulables et cibl\u00e9es, ainsi que de l\u2019apprentissage informel. En raison du principe du m\u00e9tier et de l\u2019orientation vers le march\u00e9 du travail, la formation professionnelle suisse est constamment tenue de prendre en compte l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9 pour adapter et d\u00e9velopper le syst\u00e8me de formation et de formation continue.
Par le pass\u00e9, diverses m\u00e9gatendances, comme le d\u00e9veloppement durable, ont montr\u00e9 que la forte orientation du syst\u00e8me \u00e9ducatif sur le march\u00e9 du travail \u00e9tait la cl\u00e9 pour rester en phase avec les \u00e9volutions. Toutes les formations professionnelles initiales et tous les dipl\u00f4mes de la formation professionnelle sup\u00e9rieure sont d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9conomie, examin\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement et adapt\u00e9s si n\u00e9cessaire. Les \u00e9volutions r\u00e9centes telles que les applications bas\u00e9es sur l'intelligence artificielle (IA) peuvent faire l\u2019objet de cours con\u00e7us rapidement ou d\u2019un apprentissage sur le lieu de travail.
La num\u00e9risation, et plus particuli\u00e8rement l\u2019utilisation de l\u2019IA, modifient le march\u00e9 du travail de mani\u00e8res tr\u00e8s diverses et avec une intensit\u00e9 variable selon les branches. De ce fait, il est impossible de pr\u00e9dire pr\u00e9cis\u00e9ment et de d\u00e9limiter clairement les r\u00e9percussions concr\u00e8tes. Un recensement pr\u00e9ventif des personnes potentiellement touch\u00e9es rel\u00e8ve, dans la mesure du r\u00e9alisable, de la comp\u00e9tence des entreprises ou de celle des branches. Un grand nombre d\u2019entreprises soutiennent leurs collaborateurs dans la formation continue \u00e0 des fins professionnelles. Ainsi, elles s\u2019assurent que ces derniers suivent le train des changements dans le monde du travail. En Suisse, l\u2019offre de formation continue est vaste et tr\u00e8s compl\u00e8te. Les formations continues permettent de s\u2019adapter aux nouvelles exigences, d\u2019\u00e9largir ses comp\u00e9tences et de toujours continuer \u00e0 apprendre. En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation professionnelle, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation a lanc\u00e9 le programme de promotion \u00ab Simplement mieux !... au travail \u00bb afin de soutenir financi\u00e8rement les formations continues courtes dans le domaine des comp\u00e9tences de base sur le lieu de travail, notamment en mati\u00e8re de comp\u00e9tences num\u00e9riques. D\u2019autres structures et offres existent \u00e9galement dans le cadre de l\u2019information et de l\u2019orientation professionnelles. Ainsi, l\u2019orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re dans les cantons est davantage ax\u00e9e sur les changements qui se produisent sur le march\u00e9 du travail et leurs cons\u00e9quences pour tout un chacun. Il existe aussi diverses offres de conseil, notamment \u00ab viamia \u00bb, qui permet aux personnes de plus de 40 ans d\u2019effectuer un bilan professionnel gratuit.
La Conf\u00e9d\u00e9ration suit syst\u00e9matiquement les \u00e9volutions sur le march\u00e9 du travail et les th\u00e9matise au sein des organes existants. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les organisations du monde du travail sont repr\u00e9sent\u00e9s dans la Conf\u00e9rence tripartite de la formation professionnelle, o\u00f9 ils suivent les \u00e9volutions et les enjeux correspondants. Ces acteurs coordonnent ensemble les mesures relevant de leurs comp\u00e9tences respectives. Par ailleurs, le rapport sur l\u2019\u00e9ducation en Suisse fournit p\u00e9riodiquement des connaissances approfondies en mati\u00e8re de pilotage concernant les cons\u00e9quences de la num\u00e9risation et de l\u2019IA sur le syst\u00e8me \u00e9ducatif suisse. Le prochain rapport para\u00eetra au printemps 2026. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral publie r\u00e9guli\u00e8rement des rapports de suivi sur les effets de la num\u00e9risation sur le march\u00e9 du travail. Le prochain rapport devrait para\u00eetre en 2027 et traitera \u00e9galement des effets de l'IA sur le march\u00e9 du travail. La Suisse a \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 une \u00e9tude comparative de l\u2019OCDE sur le th\u00e8me de l\u2019utilisation de l\u2019IA dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019ad\u00e9quation des programmes scolaires et des qualifications professionnelles au march\u00e9 du travail.
Au vu des structures existantes et des mesures qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de concevoir une strat\u00e9gie suppl\u00e9mentaire. Le syst\u00e8me actuel permet d\u2019identifier \u00e0 temps les \u00e9volutions gr\u00e2ce \u00e0 une approche bottom-up et d\u2019y r\u00e9agir de fa\u00e7on appropri\u00e9e. Une offensive de formation continue pr\u00e9ventive, men\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment, n\u2019apporterait aucune valeur ajout\u00e9e et ne serait pas judicieuse, en raison des r\u00e9percussions difficilement pr\u00e9visibles de l\u2019IA.