Nombre d\u2019\u00c9tats africains connaissent un d\u00e9veloppement \u00e9conomique galopant. Ils sont aussi de plus en plus nombreux \u00e0 miser sur l\u2019autonomie, l\u2019investissement, l\u2019entrepreneuriat et l\u2019am\u00e9lioration de leurs relations commerciales plut\u00f4t que sur l\u2019aide au d\u00e9veloppement traditionnelle. Comment la coop\u00e9ration internationale de la Suisse (CI) peut-elle assimiler cette \u00e9volution et se recentrer sur l\u2019\u00e9conomie, notamment en pr\u00e9vision du prochain message sur le sujet ?
La CI combine actuellement des programmes du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) et de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) ax\u00e9s sur l\u2019\u00e9conomie, mais son potentiel pour promouvoir la cr\u00e9ation de valeur sur le plan local, le d\u00e9veloppement de march\u00e9s op\u00e9rationnels et la mobilisation de capitaux priv\u00e9s n\u2019est pas encore \u00e9puis\u00e9. Dans le m\u00eame temps, les accords de libre-\u00e9change conclus par l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE), la protection des investissements, la coop\u00e9ration entre entreprises et les instruments de financement innovants (\u00ab financement mixte \u00bb) se r\u00e9v\u00e8lent de plus en plus importants pour le d\u00e9veloppement des pays partenaires.
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
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1. / 5. L'Afrique est un continent qui pr\u00e9sente une grande diversit\u00e9 \u00e9conomique. Au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, certains pays ont r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s significatifs en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et d'industrialisation, renforc\u00e9 leur int\u00e9gration dans les cha\u00eenes de valeur mondiales et ainsi accru leur r\u00e9silience \u00e9conomique. Les progr\u00e8s, mais aussi les d\u00e9fis des pays africains sont abord\u00e9s dans la strat\u00e9gie Afrique 2025-2028 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
La coop\u00e9ration internationale (CI) de la Suisse adapte ses instruments aux contextes respectifs. Elle aide les pays en d\u00e9veloppement \u00e0 passer \u00e0 une \u00e9conomie formelle, \u00e0 promouvoir le secteur priv\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre des r\u00e9formes structurelles visant \u00e0 accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9, les investissements et l'innovation, et \u00e0 s'int\u00e9grer dans l'\u00e9conomie mondiale. La CI contribue ainsi \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9, notamment par la cr\u00e9ation d'emplois d\u00e9cents, et \u00e0 une croissance \u00e9conomique durable. Elle contribue ainsi \u00e0 la diversification des partenaires commerciaux en soutenant la cr\u00e9ation de nouveaux march\u00e9s pour l'\u00e9conomie suisse.
La strat\u00e9gie de CI 2025-2028 d\u00e9coule de la strat\u00e9gie de la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure et de la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2024-2027 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Une coh\u00e9rence est ainsi garantie. Le rattachement des activit\u00e9s de CI du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) \u00e0 la Direction des affaires \u00e9conomiques ext\u00e9rieures permet \u00e9galement d\u2019assurer une coh\u00e9rence et une coordination \u00e9troite avec d'autres domaines de l'\u00e9conomie ext\u00e9rieure tels que le libre-\u00e9change ou les relations \u00e9conomiques bilat\u00e9rales. Le SECO collabore notamment avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) afin de renforcer les capacit\u00e9s des pays en d\u00e9veloppement dans le domaine des accords de protection des investissements. En outre, le SECO exploite de mani\u00e8re cibl\u00e9e les synergies entre la CI et la promotion \u00e9conomique de la Suisse, par exemple via le Swiss Business Hub en Afrique du Sud.
2. /3. Dans le domaine de la CI, une combinaison d'instruments visant \u00e0 mobiliser des capitaux priv\u00e9s et \u00e0 mettre en place des conditions-cadres fiables a fait ses preuves. La mobilisation de capitaux s'effectue \u00e0 l'aide d'instruments s\u00e9lectionn\u00e9s, comme la soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re de d\u00e9veloppement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SIFEM) et le soutien d'initiatives telles que le Private Infrastructure Development Group (PIDG) ou la SDG Impact Finance Initiative (SIFI). Les plateformes suisses pour le cacao durable (SWISSCO) et le caf\u00e9 (SSCP) ainsi que la coop\u00e9ration avec la Swiss Better Gold Association (SBGA) contribuent \u00e9galement \u00e0 cet effort. En outre, la CI utilise des instruments pour promouvoir l'investissement d'impact priv\u00e9, notamment par le biais d\u2019investissements de premi\u00e8re perte dans des fonds structur\u00e9s.
Les garanties ne sont actuellement utilis\u00e9es que par le volet \u00ab garanties \u00bb du PIDG, avec des r\u00e9sultats positifs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage d\u2019utiliser plus largement les garanties comme une option pour faciliter les investissements priv\u00e9s \u00e0 l'avenir. Il examine donc jusqu'\u00e0 la mi-2027 la mise en place d\u2019instruments appropri\u00e9s ou la participation de la Suisse \u00e0 un m\u00e9canisme de garantie existant. En outre, les banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement cofinanc\u00e9es par la Suisse, telles que la Banque mondiale, disposent de leurs propres branches de garantie.
Toutefois, sans conditions-cadres fiables, la mobilisation de capitaux priv\u00e9s reste difficile. En raison de facteurs structurels tels que la faiblesse des institutions, l'insuffisance des dispositions r\u00e9gulatrices, la protection insuffisante des investissements et les taux d'informalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9s, de nombreux pays en d\u00e9veloppement ne disposent pas de suffisamment de projets dignes d'investissement. Outre la mobilisation de capitaux priv\u00e9s, la promotion de conditions-cadres fiables est donc un \u00e9l\u00e9ment central de la strat\u00e9gie de CI 2025-2028. Elle offre \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'apporter de l'expertise suisse et de d\u00e9velopper progressivement les march\u00e9s sur le long terme. La mise en place de structures \u00e9conomiques joue \u00e9galement un r\u00f4le important dans l'accompagnement des accords de libre-\u00e9change (ALE). Dans le cadre de l'ALE avec l'Indon\u00e9sie, le SECO a ainsi pu renforcer de mani\u00e8re cibl\u00e9e les aspects li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des contingents certifi\u00e9s d'huile de palme, ou accompagner les n\u00e9gociations avec le MERCOSUR par la participation suisse au Fonds Amazonie. Ce mod\u00e8le pourrait \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 aux ALE avec les \u00c9tats africains.
4. Les accords de libre-\u00e9change ouvrent de nouvelles possibilit\u00e9s d'exportation pour toutes les parties et cr\u00e9ent des conditions-cadres stables et pr\u00e9visibles qui favorisent notamment les investissements directs dans les pays partenaires. Ils renforcent l'int\u00e9gration des pays partenaires dans l'\u00e9conomie mondiale et les cha\u00eenes de valeur mondiales et contribuent ainsi directement aux objectifs de la politique suisse de coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement. Des efforts sont actuellement d\u00e9ploy\u00e9s pour moderniser l'accord existant avec l'Union douani\u00e8re d'Afrique australe (SACU). En outre, la Suisse et les autres \u00c9tats de l'AELE examinent la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier de nouveaux accords avec d'autres \u00c9tats africains.
6. Les offices responsables de la CI suivent les d\u00e9veloppements mondiaux et r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e0 l\u2019orientation future de la CI. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tiendra d\u00fbment compte de ces d\u00e9veloppements lors de l'\u00e9laboration du prochain message sur la CI 2029-2032.
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