Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport qui recense les mati\u00e8res premi\u00e8res et les produits semi-finis essentiels pour la Suisse et
montre comment identifier les risques qui leurs sont associ\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement \u00e0 long terme.
Ce rapport pr\u00e9cisera notamment :
","ReasonText":"
En tant que pays exportateur, la Suisse d\u00e9pend de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement stables. Les mati\u00e8res premi\u00e8res importantes sur le plan g\u00e9o\u00e9conomique (par exemple les terres rares, le lithium ou le cuivre) et les produits semi-finis essentiels (aimants permanents, composants de batteries, semi-conducteurs) sont indispensables dans les secteurs de l'\u00e9nergie, de l\u2019industrie MEM, des TIC, de la mobilit\u00e9, de la pharmacie et des technologies m\u00e9dicales ainsi que de la d\u00e9fense. Les tensions g\u00e9opolitiques, les restrictions commerciales et les probl\u00e8mes de logistique menacent la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, la comp\u00e9titivit\u00e9 et la souverainet\u00e9 de notre pays.
La plupart des pays industrialis\u00e9s \u00e9valuent les mati\u00e8res premi\u00e8res essentielles en identifiant les vuln\u00e9rabilit\u00e9s et en observant en permanence les risques li\u00e9s \u00e0 l'approvisionnement. La Suisse n\u2019a \u00e0 ce jour pas \u00e9tabli de liste des mati\u00e8res premi\u00e8res et produits semi-finis essentiels ; elle n\u2019a pas non plus d\u00e9sign\u00e9 de service charg\u00e9 d'observer la situation en mati\u00e8re d'approvisionnement. La direction d'un tel service pourrait \u00eatre confi\u00e9e au DDPS, en collaboration avec d'autres d\u00e9partements et offices f\u00e9d\u00e9raux.
Le commerce international subit actuellement de nombreux bouleversements. Les droits de douane am\u00e9ricains sur les importations suisses et les restrictions chinoises \u00e0 l'exportation portant notamment sur les terres rares touchent directement l'industrie suisse. Acteur mondial de second plan, la Suisse n'a gu\u00e8re d'influence sur ces ph\u00e9nom\u00e8nes. Il est d'autant plus important d'identifier rapidement les sources de risque afin de rester r\u00e9silient et r\u00e9actif.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La surveillance des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et des \u00e9ventuels risques pesant sur ces derni\u00e8res est en principe du ressort des entreprises dans le cadre de la gestion de la continuit\u00e9 des activit\u00e9s (BCM). Ce sont elles qui disposent des connaissances les plus directes du march\u00e9 et qui peuvent ainsi d\u00e9tecter et g\u00e9rer les risques le plus rapidement. La Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019intervient qu\u2019\u00e0 titre subsidiaire, dans un r\u00f4le de coordination, en facilitant les \u00e9changes entre les entreprises et en examinant les d\u00e9pendances commerciales critiques. Tout comme l\u2019auteure du postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge crucial d\u2019identifier et analyser de mani\u00e8re pr\u00e9coce les risques pesant sur l\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res. C\u2019est pourquoi les probl\u00e9matiques soulev\u00e9es dans le postulat sont d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9es dans des travaux en cours et ont par ailleurs fait l\u2019objet de rapports.
Les mati\u00e8res premi\u00e8res potentiellement critiques sont identifi\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des crit\u00e8res et m\u00e9thodes expos\u00e9s dans le rapport \u00ab Approvisionnement de l\u2019industrie suisse en mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb du 13 d\u00e9cembre 2024. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays (OFAE) a mis sur pied un groupe d\u2019experts \u00ab Mati\u00e8res premi\u00e8res critiques \u00bb en 2024, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des milieux \u00e9conomiques, de la Conf\u00e9d\u00e9ration et du domaine Industrie de l\u2019Approvisionnement \u00e9conomique du pays (AEP). Les travaux ont \u00e9t\u00e9 poursuivis en 2025. Le groupe d\u2019experts est charg\u00e9 de r\u00e9examiner chaque ann\u00e9e, en se fondant sur la situation du march\u00e9 et les d\u00e9veloppements pertinents \u00e0 cet \u00e9gard, si les diff\u00e9rentes mati\u00e8res premi\u00e8res sont expos\u00e9es \u00e0 un risque de sous-approvisionnement et si leur indisponibilit\u00e9 prolong\u00e9e exigerait des mesures \u00e9tatiques de l\u2019AEP. L\u2019OFAE analyse en particulier la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des importations et les usages auxquels les mati\u00e8res premi\u00e8res identifi\u00e9es sont destin\u00e9es. Les analyses men\u00e9es en 2025 sur la base des donn\u00e9es relatives aux importations de 2024 n\u2019ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucune menace de p\u00e9nurie pour les mati\u00e8res premi\u00e8res examin\u00e9es (lithium, magn\u00e9sium, phosphore et terres rares, p. ex.). Il est pr\u00e9vu d\u2019\u00e9largir le groupe d\u2019experts de mani\u00e8re cibl\u00e9e en 2026, afin de renforcer les \u00e9changes entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les milieux politiques et \u00e9conomiques.
Les analyses de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont \u00e0 dessein focalis\u00e9es sur les mati\u00e8res premi\u00e8res. Il ne serait pas proportionn\u00e9 au but vis\u00e9 de pr\u00e9voir une surveillance \u00e9tatique syst\u00e9matique des produits semi-finis, au regard de leur grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9, de la difficult\u00e9 \u00e0 les d\u00e9limiter et de leur faible importance \u00e9conomique individuelle. Le rapport du 13 d\u00e9cembre 2024 susmentionn\u00e9 int\u00e8gre n\u00e9anmoins les produits semi-finis dans une synth\u00e8se, \u00e0 son chiffre 2.2.2 ; le tableau 1 pr\u00e9sent\u00e9 indique les quantit\u00e9s import\u00e9es, l\u2019origine des importations et la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celles-ci, en faisant la distinction entre mati\u00e8res premi\u00e8res import\u00e9es sous forme brute ou sous forme de produit semi-fini.
La Conf\u00e9d\u00e9ration intervient au cas par cas lorsque d\u2019autres \u00c9tats interf\u00e8rent sur le march\u00e9 en restreignant les exportations, par exemple. Ses interventions, qui s\u2019appuient sur des canaux diplomatiques \u00e9tablis, ont \u00e0 plusieurs reprises port\u00e9 leurs fruits par le pass\u00e9. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) travaille actuellement \u00e0 d\u00e9terminer si les entreprises suisses sont touch\u00e9es \u00e0 une large \u00e9chelle par les restrictions \u00e0 l\u2019importation des \u00c9tats en question.
En compl\u00e9ment, un rapport de base du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en cours d\u2019\u00e9laboration sous l\u2019\u00e9gide de la plateforme interd\u00e9partementale \u00ab Mati\u00e8res premi\u00e8res \u00bb (DFAE, DFF, DEFR). Le rapport, qui devrait para\u00eetre en juin 2026, s\u2019attache \u00e0 rendre compte des conditions-cadres de l\u2019ensemble du secteur suisse des mati\u00e8res premi\u00e8res et aborde \u00e9galement la question de l\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales. Compte tenu des travaux \u00e9voqu\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de donner suite \u00e0 la demande de r\u00e9daction d\u2019un rapport suppl\u00e9mentaire formul\u00e9e dans le postulat.