Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
","ReasonText":"
Alors que l\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res et en produits semi-finis essentiels est de plus en plus incertain, la question des risques qui en d\u00e9coulent n\u2019est pas suffisamment \u00e9tudi\u00e9e dans notre pays. Les tensions g\u00e9opolitiques, les restrictions \u00e0 l'exportation, la flamb\u00e9e de prix et les risques logistiques touchent des secteurs cl\u00e9s tels que l'\u00e9nergie, l\u2019industrie MEM, les TIC, la mobilit\u00e9, la pharmacie et les technologies m\u00e9dicales ainsi que la d\u00e9fense. Sans comp\u00e9tences dans les domaines de l'administration, de la recherche et de l'industrie, il est impossible de faire face \u00e0 ces risques.
En Suisse, la recherche en sciences de la terre et des mat\u00e9riaux et dans les disciplines connexes est surtout orient\u00e9e vers l'international, alors que les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement restent sous-\u00e9tudi\u00e9es. Le Service g\u00e9ologique national dispose de peu de ressources pour les travaux de prospection et l\u2019\u00e9valuation de potentiels ; les donn\u00e9es sur les ressources en mati\u00e8res premi\u00e8res indig\u00e8nes sont donc lacunaires. Le potentiel de r\u00e9cup\u00e9ration des mati\u00e8res premi\u00e8res secondaires n\u2019est pas non plus recens\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Les instituts de recherche suisses participent certes \u00e0 des projets europ\u00e9ens consacr\u00e9s \u00e0 l'\u00e9valuation, au recyclage et \u00e0 la substitution des mati\u00e8res premi\u00e8res essentielles, mais ces projets ne sont pas forc\u00e9ment adapt\u00e9s aux besoins sp\u00e9cifiques de la Suisse. Les offices f\u00e9d\u00e9raux disposent de peu de connaissances sur les risques li\u00e9s aux mati\u00e8res premi\u00e8res, autant dans les diff\u00e9rents domaines concern\u00e9s que dans les interfaces avec l\u2019\u00e9conomie, la g\u00e9opolitique, le commerce et l\u2019innovation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
Question 1
La Plateforme interd\u00e9partementale Mati\u00e8res premi\u00e8res comprend un r\u00e9seau de sp\u00e9cialistes r\u00e9partis dans plusieurs d\u00e9partements (DFAE, DFF, DEFR, DETEC, DDPS) qui disposent de comp\u00e9tences sur le th\u00e8me des mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales dites \u00ab critiques \u00bb. Au vu de l\u2019augmentation de la demande \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale ces derni\u00e8res ann\u00e9es et des tensions g\u00e9opolitiques dans certains pays, qui ont entra\u00een\u00e9 des risques d\u2019approvisionnement, les connaissances dans les domaines en question (march\u00e9s, cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et recyclage) sont constamment \u00e9tendues au sein du r\u00e9seau existant de sp\u00e9cialistes. La situation de l'approvisionnement de l'\u00e9conomie suisse en mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales \u00e9tant globalement stable et s\u00fbre, aucune augmentation des ressources n'est pr\u00e9vue.
Question 2
La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les organisations du monde du travail actives dans la formation professionnelle et dans la formation continue veillent ensemble \u00e0 mettre en place des offres attrayantes. La forte implication des milieux \u00e9conomiques dans la formation et la formation continue garantit que les entreprises comme les individus restent en phase avec un march\u00e9 du travail en constante \u00e9volution. En ce qui concerne le d\u00e9veloppement des professions, les organisations du monde du travail assument la responsabilit\u00e9 de leurs formations professionnelles initiales ainsi que des offres de la formation professionnelle sup\u00e9rieure et de formation continue.
Les hautes \u00e9coles attribuent des chaires et d\u00e9terminent l\u2019offre de fili\u00e8res d\u2019\u00e9tudes et de formations continues dans le cadre de l\u2019autonomie qui leur est garantie constitutionnellement et de la libert\u00e9 d\u2019enseignement et de recherche. Dans les fili\u00e8res telles que les sciences de l\u2019environnement, la g\u00e9ologie/les sciences de la Terre, la chimie, les sciences de l\u2019ing\u00e9nieur et les sciences des mat\u00e9riaux, les hautes \u00e9coles transmettent \u00e0 leurs \u00e9tudiants un savoir technique, des m\u00e9thodes scientifiques et des comp\u00e9tences interdisciplinaires. En outre, elles offrent des formations continues ax\u00e9es sur la pratique et soignent les \u00e9changes avec l\u2019industrie de sorte \u00e0 pouvoir r\u00e9agir \u00e0 l\u2019\u00e9volution des exigences dans les branches sp\u00e9cifiques. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux th\u00e9matiques li\u00e9es aux mati\u00e8res premi\u00e8res critiques.
Les hautes \u00e9coles font avancer le transfert de savoir et de technologie (TST) au travers de leurs activit\u00e9s de recherche. Concernant les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPF), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9tabli dans ses objectifs strat\u00e9giques pour le domaine des EPF pendant les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028 que les EPF doivent proposer des formations et des formations continues adapt\u00e9es aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9, de l\u2019\u00e9conomie et de la science et encourager le TST par une collaboration \u00e9troite avec les partenaires issus des milieux \u00e9conomiques, de l\u2019administration publique et d\u2019autres domaines de la soci\u00e9t\u00e9.
Question 3
Dans le cadre des instruments d\u2019encouragement du Fonds national suisse (FNS), aucune mise au concours sp\u00e9cifique n\u2019est actuellement pr\u00e9vue dans les domaines de la g\u00e9ologie des mati\u00e8res premi\u00e8res, de la substitution, de l\u2019efficacit\u00e9 des mat\u00e9riaux ni du recyclage/Urban Mining. N\u00e9anmoins, des recherches sont men\u00e9es sur les terres rares et les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques dans le cadre des p\u00f4les de recherche nationaux \u00ab SPIN \u00bb, \u00ab Catalysis \u00bb et MARVEL. De plus, les chercheurs peuvent en tout temps d\u00e9poser des demandes de financement sur ces th\u00e8mes. \u00c0 ce jour, le FNS encourage une quarantaine de projets s\u2019inscrivant dans cette th\u00e9matique. Innosuisse encourage actuellement plusieurs projets, dans le cadre de l\u2019initiative Flagship, qui portent sur l\u2019\u00e9conomie circulaire ainsi que sur la r\u00e9cup\u00e9ration et la r\u00e9utilisation de mat\u00e9riaux. Comme le FNS, Innosuisse poursuit elle aussi une politique d\u2019encouragement fond\u00e9e principalement sur une approche bottom-up. Les organisations et entreprises int\u00e9ress\u00e9es peuvent en tout temps soumettre des projets traitant des mati\u00e8res premi\u00e8res critiques.
Il existe \u00e9galement des projets dans le domaine du recyclage, de l'\u00e9conomie circulaire et de la substituabilit\u00e9 qui sont financ\u00e9s, par exemple, par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie ou le programme de recherche europ\u00e9en Horizon Europe, et dans lesquels les institutions du domaine des EPF, entre autres, sont tr\u00e8s actives.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1771372800000)\/","SubmittedBy":"Schneider-Schneiter Elisabeth","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1771450286213)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1774966702577)\/","SubmissionDate":"\/Date(1764547200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5211,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|\u00c9ducation"}}