Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux de la situation actuelle ainsi qu'une strat\u00e9gie et une feuille de route de mesures permettant d\u2019exiger que les organisateurs de manifestations, b\u00e9n\u00e9ficiant directement ou indirectement de soutiens f\u00e9d\u00e9raux, mettent en valeur en grande majorit\u00e9 des produits agroalimentaires de notre pays et des vins suisses.
","ReasonText":"Que ce soit la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons ou les communes, les pouvoirs publics participent financi\u00e8rement \u00e0 l\u2019organisation de nombreux \u00e9v\u00e9nements \u00e0 travers toutes les r\u00e9gions. Si ces manifestations contribuent de mani\u00e8re importante \u00e0 la qualit\u00e9 de vie en Suisse ainsi qu\u2019au rayonnement de notre pays, force est de constater qu\u2019elles ne jouent pas toujours le jeu de la production indig\u00e8ne.
Durant cette ann\u00e9e, de nombreuses personnes ont tent\u00e9 de sensibiliser la population concernant la situation difficile de la viticulture suisse. Il en va de m\u00eame pour l\u2019agriculture helv\u00e9tique dans son ensemble qui doit faire face \u00e0 des pressions \u00e9conomiques et soci\u00e9tales importantes.
Dans ce contexte, il est regrettable que des vins \u00e9trangers ou des produits alimentaires issus majoritairement de mati\u00e8res premi\u00e8res import\u00e9es soient servis lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s avec le soutien des pouvoirs publics. De cette mani\u00e8re les circuit court seront privil\u00e9gi\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du climat.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend l\u2019inqui\u00e9tude de l\u2019auteur du postulat, qui estime que les manifestations soutenues financi\u00e8rement par les pouvoirs publics devraient proposer autant que possible des produits alimentaires et des vins suisses. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est n\u00e9anmoins convaincu que les services comp\u00e9tents encouragent d\u00e9j\u00e0, dans les limites pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable aux march\u00e9s publics, l\u2019utilisation de produits suisses pendant ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nements. Les producteurs, les fabricants et les n\u00e9gociants jouent aussi un r\u00f4le capital \u00e0 cet \u00e9gard en sensibilisant les organisateurs de ces manifestations \u00e0 cette question et en s\u2019adressant directement \u00e0 eux. En particulier lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements de grande envergure, l\u2019acquisition de produits et de services constitue une opportunit\u00e9 de promouvoir de mani\u00e8re cibl\u00e9e les vins et les denr\u00e9es alimentaires suisses.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que la Conf\u00e9d\u00e9ration respecte l\u2019autonomie d\u2019organisation des cantons et qu\u2019elle doit leur laisser une marge de man\u0153uvre aussi large que possible dans l\u2019application de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale (art. 46, al. 3, Cst.). Ce principe est \u00e9galement valable pour l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements importants qui sont cofinanc\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Par ailleurs, l\u2019auteur du postulat ne pr\u00e9cise pas ce qu\u2019il entend exactement par un soutien direct ou indirect de la Conf\u00e9d\u00e9ration, si bien que le champ d\u2019application du postulat pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 dans un sens large. Enfin, il est probable que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un \u00e9tat des lieux et d\u2019un plan d\u2019action pour toutes les manifestations soutenues directement ou indirectement par l\u2019\u00c9tat repr\u00e9senterait dans tous les cas une charge \u00e9norme.