Les sachets de nicotine sont arriv\u00e9s sur le march\u00e9 suisse assez r\u00e9cemment. Ils s\u2019imposent de plus en plus comme un substitut \u00e0 la cigarette et contrairement au snus, ne contiennent pas de tabac. Les produits du tabac qui ne sont pas br\u00fbl\u00e9s constituent une meilleure solution pour le consommateur, car les risques li\u00e9s \u00e0 la combustion sont consid\u00e9rablement r\u00e9duits.
La Su\u00e8de le prouve : dans les ann\u00e9es 1960, pr\u00e8s de 50 % des hommes su\u00e9dois \u00e9taient fumeurs. Le pays a encourag\u00e9 des produits de substitution plus s\u00fbrs tels que le snus, les cigarettes \u00e9lectroniques et les sachets de nicotine. R\u00e9sultat : une baisse de 54 % de la consommation de tabac depuis 2012 et une r\u00e9duction de 61 % des d\u00e9c\u00e8s par cancer du poumon chez les hommes. Aujourd\u2019hui, la Su\u00e8de est sur le point d\u2019atteindre un taux de tabagisme inf\u00e9rieur \u00e0 5 %.[1].
Les sachets de nicotine repr\u00e9sentent une avanc\u00e9e du point de vue d\u2019une politique de sant\u00e9 fond\u00e9e sur la r\u00e9duction des risques. L\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral allemand d\u2019\u00e9valuation des risques a \u00e9tudi\u00e9 les donn\u00e9es disponibles concernant ces produits et conclut dans son rapport qu\u2019une teneur maximale en nicotine de 16,6 mg par sachet entra\u00eene une absorption de nicotine similaire \u00e0 celle d\u2019une cigarette.[2].
Actuellement, des voix s'\u00e9l\u00e8vent pour r\u00e9clamer des restrictions concernant les sachets de nicotine, voire une interdiction de vente. Or, une telle interdiction comporte toujours le risque de favoriser les circuits parall\u00e8les et le march\u00e9 noir.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
[1] The Swedish Smoke Free Story.pdf
[2] https://www.bfr.bund.de/cm/343/gesundheitliche-bewertung-von-nikotinbeuteln-nikotinpouches.pdf, S. 16.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le potentiel des sachets de nicotine dans l\u2019initiation vers la d\u00e9pendance, en particulier des jeunes doit \u00eatre pris en compte dans la mani\u00e8re de les encadrer. De plus, contrairement aux traitements de substitution nicotinique, ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une autorisation de mise sur le march\u00e9 \u00e0 vis\u00e9e th\u00e9rapeutique. D\u2019autres moyens efficaces et reconnus sont disponibles pour aider les fumeurs \u00e0 arr\u00eater de fumer.
Toutefois, comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation Bregy 24.4552 \u00ab Mise en \u0153uvre d'une r\u00e9glementation des produits du tabac et de la nicotine bas\u00e9e sur les risques et la nocivit\u00e9 \u00bb, les produits du tabac \u00e0 fumer sont les plus nocifs. Certains fumeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas arr\u00eater leur consommation de nicotine utilisent des sachets de nicotine pour arr\u00eater de fumer et r\u00e9duire les risques pour leur sant\u00e9 li\u00e9s au tabac.
En ce qui concerne le cas de la Su\u00e8de : Selon les autorit\u00e9s su\u00e9doises de sant\u00e9 publique, il n\u2019est pas \u00e9tabli que la r\u00e9duction du nombre de fumeurs soit due \u00e0 la consommation de Snus. C\u2019est principalement gr\u00e2ce \u00e0 des mesures de pr\u00e9vention structurelle telles que l\u2019augmentation des taxes, l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 ainsi que l\u2019obligation d\u2019une licence pour vendre du tabac que la pr\u00e9valence de fumeur a pu \u00eatre r\u00e9duite. En Suisse, les mesures mises en \u0153uvre sont moins restrictives et la pr\u00e9valence est plus importante.
2. Les sachets de nicotine sont r\u00e9glement\u00e9s dans la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les produits du tabac et les cigarettes \u00e9lectroniques (LPTab, RS : 818.32), entr\u00e9e en vigueur le 1er octobre 2024. La r\u00e9glementation prend d\u00e9j\u00e0 en compte les risques diff\u00e9renci\u00e9s des diff\u00e9rents produits, par exemple avec des mises en garde adapt\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 analyser les \u00e9vidences scientifiques et les exp\u00e9riences d\u2019autres pays pour proposer d\u2019\u00e9ventuelles optimisations l\u00e9gislatives. Dans cette optique, il s\u2019est prononc\u00e9 pour l\u2019adoption du postulat Rechsteiner Thomas 25.4022 \u00ab Pour une r\u00e9glementation des produits du tabac et de la nicotine fond\u00e9e sur les risques \u00bb. L\u2019introduction d\u2019une limite du taux de nicotine pour ces produits pourrait \u00eatre trait\u00e9e dans le cadre de ce postulat.
3. Les prescriptions relatives aux produits nicotiniques sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9es au niveau national dans la LPTab. Parall\u00e8lement \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale, les cantons peuvent pr\u00e9voir des dispositions plus strictes en mati\u00e8re de publicit\u00e9, promotion et parrainage. Gr\u00e2ce \u00e0 ce pouvoir l\u00e9gislatif, les cantons ont souvent \u00e9t\u00e9 les pr\u00e9curseurs de d\u00e9veloppements r\u00e9alis\u00e9s au niveau national.
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