Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales des suppressions de postes de Novartis dans le Fricktal, en particulier pour les familles, les sous-traitants et l\u2019\u00e9conomie r\u00e9gionale ?
Quelles mesures la Conf\u00e9d\u00e9ration envisage-t-elle pour influer positivement sur les nombreux facteurs financiers et g\u00e9ographiques susceptibles de menacer les emplois industriels, et comment ces mesures garantiront-elles de fa\u00e7on durable la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et la solidit\u00e9 de leur planification ?
Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration compte-t-elle compenser la perte d\u2019emplois dans les entreprises industrielles qui frappe les r\u00e9gions rurales telles que le Fricktal, notamment en ce qui concerne les entreprises soumises \u00e0 la concurrence internationale, et quelles mesures pr\u00e9voit-elle concr\u00e8tement pour stabiliser les entreprises, les sous-traitants et la valeur ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelon r\u00e9gional ?
Que fait-elle pour \u00e9viter que les imp\u00f4ts et le cadre r\u00e9glementaire ne menacent davantage la propension \u00e0 investir, les emplois et la valeur ajout\u00e9e du secteur industriel ?
Novartis pr\u00e9voit de supprimer plus de 500 emplois \u00e0 Stein, principalement dans la fabrication, ce qui repr\u00e9sente un coup dur pour le Fricktal, l\u2019Argovie et la population locale. Ces emplois, n\u00e9cessaires \u00e0 la subsistance et \u00e0 la qualit\u00e9 de vie de la population, cr\u00e9ent de la valeur ajout\u00e9e dans la r\u00e9gion. Nombre de travailleurs vivent l\u00e0 depuis des g\u00e9n\u00e9rations, et leurs familles ont marqu\u00e9 la vie \u00e9conomique et sociale de la commune.
Le Fricktal, comme d\u2019autres r\u00e9gions d\u2019Argovie, a besoin d\u2019emplois industriels et d\u2019entreprises de sous-traitance.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9plore la suppression d\u2019emplois annonc\u00e9e par Novartis \u00e0 Stein et l\u2019impact de cette mesure sur les travailleurs concern\u00e9s, leurs familles et l\u2019\u00e9conomie r\u00e9gionale. Au-del\u00e0 des r\u00e9percussions concr\u00e8tes qu\u2019elles entra\u00eenent, les restructurations restent des d\u00e9cisions d\u2019entreprise dans lesquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas intervenir.
Question 1: La suppression de plusieurs centaines d\u2019emplois fixes aurait des cons\u00e9quences sociales et \u00e9conomiques importantes. L\u2019entreprise a annonc\u00e9 pr\u00e9voir la mise en place de mesures d\u2019accompagnement en faveur des collaborateurs potentiellement touch\u00e9s, notamment sous forme d\u2019un plan social prolong\u00e9 jusqu\u2019en 2028. Par ailleurs, il est possible de recourir \u00e0 titre compl\u00e9mentaire aux instruments de l\u2019assurance-ch\u00f4mage si la situation l\u2019exige.
Question 2: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019attache en permanence \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place \u00e9conomique. Son programme de politique \u00e9conomique favorise la productivit\u00e9 et la capacit\u00e9 d\u2019innovation et d\u2019adaptation, consolide l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s internationaux, \u00e9largit le potentiel de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e et contribue \u00e0 garantir un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique fiable ainsi qu\u2019une administration moderne et num\u00e9rique. Le 26 novembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre adopt\u00e9 un paquet de 28 mesures d\u2019all\u00e9gement, compl\u00e9t\u00e9 par 32 autres mesures au niveau d\u00e9partemental, afin de r\u00e9duire les charges administratives, de simplifier les proc\u00e9dures et d\u2019optimiser encore les conditions-cadres pour les entreprises.
Question 3: En comparaison internationale, la Suisse se caract\u00e9rise toujours par une cr\u00e9ation de valeur et un taux d\u2019emploi industriel \u00e9lev\u00e9s, sans donner \u00e0 voir des signes de d\u00e9sindustrialisation de grande ampleur. Les restructurations s\u2019inscrivent dans le cadre des changements structurels mondiaux. L\u2019encouragement du d\u00e9veloppement \u00e9conomique local et r\u00e9gional incombe aux communes et aux cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons soutiennent les r\u00e9gions rurales notamment par le biais de la nouvelle politique r\u00e9gionale (NPR), qui promeut des projets novateurs et structurants, ainsi que par des instruments du march\u00e9 du travail. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en outre, le canton d\u2019Argovie a soutenu plusieurs projets dans le Fricktal, notamment dans le domaine de l\u2019utilisation des biens immobiliers et des zones artisanales (gestion du territoire / d\u00e9veloppement de sites).
Questions 4 et 5: Les conditions-cadres fiscales et r\u00e9glementaires ne doivent pas peser inutilement sur les investissements. S\u2019agissant du domaine fiscal, il est pr\u00e9vu que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente au 1er semestre 2026, dans le cadre du rapport en r\u00e9ponse au postulat 23.3752 Walti Beat, un \u00e9tat des lieux des d\u00e9fis \u00e0 moyen et long terme en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, notamment dans le contexte des d\u00e9veloppements internationaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019imposition minimale de l\u2019OCDE. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille en continu \u00e0 pr\u00e9server l\u2019attrait et l\u2019efficacit\u00e9 des conditions-cadres r\u00e9glementaires. Outre les mesures d\u2019all\u00e9gement r\u00e9alisables \u00e0 court terme mentionn\u00e9es dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 2 ci-dessus, il convient de souligner l\u2019importance de soumettre \u00e9galement des domaines de r\u00e9glementation plus complexes \u00e0 un examen r\u00e9gulier. C\u2019est \u00e0 cela que servent, entre autres, les \u00e9tudes dites sectorielles, qui passent en revue chaque ann\u00e9e de mani\u00e8re cibl\u00e9e des domaines de r\u00e9glementation donn\u00e9s sous l\u2019angle de leur potentiel d\u2019all\u00e9gement. Des analyses sont actuellement men\u00e9es dans les domaines des march\u00e9s publics, de la r\u00e9glementation du secteur pharmaceutique, des voies de recours dans le cadre des projets de construction et de la r\u00e9glementation des entreprises industrielles. De plus, en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019all\u00e9gement des co\u00fbts de la r\u00e9glementation pour les entreprises (LACRE ; RS 930.31), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement sont tenus d\u2019estimer les co\u00fbts de la r\u00e9glementation pour les entreprises et d\u2019examiner les possibles simplifications lors de nouveaux projets r\u00e9glementaires. La LACRE pr\u00e9voit par ailleurs de poursuivre la d\u00e9mat\u00e9rialisation des prestations administratives incombant aux entreprises par le biais du guichet virtuel central EasyGov, afin d\u2019all\u00e9ger, par cet acc\u00e8s centralis\u00e9, la charge administrative des entreprises.
Question 6: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne focalise pas sa politique de mani\u00e8re unilat\u00e9rale sur les centres ou les r\u00e9gions rurales. Les r\u00e9gions sont syst\u00e9matiquement prises en compte, entre autres, au titre de la NPR et de la politique des transports. La NPR soutient le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et accompagne les changements structurels.
Question 7: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entretient des \u00e9changes r\u00e9guliers avec les entreprises du secteur pharmaceutique dans l\u2019optique de maintenir la cr\u00e9ation de valeur en Suisse et d\u2019am\u00e9liorer les conditions-cadres. La question des restructurations peut \u00e9galement \u00eatre discut\u00e9e dans ce contexte. Dans le cadre de ses comp\u00e9tences, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les cantons d\u2019implantation en cas de licenciements collectifs, lorsque cela est n\u00e9cessaire.
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