Les nouveaux sc\u00e9narios climatiques sont un signal d'alarme : en Suisse, les temp\u00e9ratures augmentent nettement plus que la moyenne mondiale. Sans une action r\u00e9solue, un autre pays menace d'appara\u00eetre d'ici le milieu du si\u00e8cle : le nombre de jours de canicule triplera dans les plaines, avec des temp\u00e9ratures pouvant atteindre 39 degr\u00e9s \u00e0 B\u00e2le. Les s\u00e9cheresses, qui auparavant se produisaient tous les dix ans, surviennent d\u00e9sormais tous les deux \u00e0 trois ans et le nombre d\u2019intemp\u00e9ries violentes a doubl\u00e9. Avec seulement dix jours de neige en plaine, faire un bonhomme de neige avec les enfants deviendra une opportunit\u00e9 rare.
Pourtant, les solutions existent depuis longtemps : gr\u00e2ce aux technologies actuelles, nous pourrions r\u00e9duire nos \u00e9missions rapidement et \u00e0 moindre co\u00fbt. Mais en l'absence de taxes d\u2019incitation syst\u00e9matiques, il ne vaut souvent pas encore suffisamment la peine de prot\u00e9ger le climat.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) Les sc\u00e9narios climatiques mettent en \u00e9vidence le fait que la Suisse est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 fortement touch\u00e9e par les changements climatiques et que le pays continuera d\u2019en percevoir les effets tangibles \u00e0 l\u2019avenir. Ils soulignent la n\u00e9cessit\u00e9, d\u2019une part, de fournir des efforts \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et, d\u2019autre part, de prendre des mesures d\u2019adaptation aux changements climatiques. C\u2019est sur eux que s\u2019appuie la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019adaptation aux changements climatiques.
2 et 3) Le 12 septembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a discut\u00e9 de la politique climatique pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2030 et a fix\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9finiront l\u2019orientation de la loi sur le CO2 (RS 641.71) d\u00e8s 2031. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un projet de consultation \u00e0 ce sujet d\u2019ici \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2026. Les travaux correspondants s\u2019accompagnent d\u2019une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation.
4) Dans le secteur des transports, les prescriptions concernant les \u00e9missions des v\u00e9hicules neufs et l\u2019obligation de compenser applicable aux importateurs de carburants sont pour l\u2019heure les principales mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2030, le DETEC \u00e9labore une proposition visant \u00e0 int\u00e9grer les \u00e9missions de CO2 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les b\u00e2timents et les transports dans un nouveau syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission. Les recettes issues de la mise aux ench\u00e8res de droits d\u2019\u00e9mission seront utilis\u00e9es pour acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9carbonation des secteurs concern\u00e9s (notamment les transports).
5) Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des secteurs du b\u00e2timent, de l\u2019industrie et de l\u2019agriculture doivent \u00eatre davantage r\u00e9duites afin que la Suisse puisse atteindre ses objectifs climatiques.
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