Sur le site de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9clare que les \u00ab perturbations climatiques augmentent le risque de vagues de chaleur, de s\u00e9cheresse ou de fortes pr\u00e9cipitations. Pour surmonter ces \u00e9v\u00e9nements et d\u2019autres effets encore des changements climatiques, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) et de mettre en place des mesures d'adaptation \u00bb. Il est urgent de mettre en \u0153uvre de telles mesures d'adaptation. L'exemple de Blatten (VS) nous a montr\u00e9 que ce genre de catastrophes environnementales peuvent, en plus des grandes souffrances humaines qu'elles causent, entra\u00eener des dommages financiers \u00e9normes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019est-elle assur\u00e9e que les mesures d'adaptation n\u00e9cessaires puissent \u00eatre mises en \u0153uvre rapidement et sans d\u00e9lai dans les zones menac\u00e9es ?
Des modifications l\u00e9gislatives sont-elles n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet ?
Quels sont selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral les co\u00fbts dans ce domaine ?
Comment ces co\u00fbts sont-ils r\u00e9partis entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Pour faire face aux cons\u00e9quences des changements climatiques, il faut non seulement r\u00e9duire les gaz \u00e0 effet de serre, mais aussi prendre des mesures d\u2019adaptation. La protection contre les dangers naturels rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons. Ces derniers peuvent, en vertu de la loi sur les for\u00eats (LFo ; RS 921.0) et de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement des cours d\u2019eau (LACE ; RS 721.100), b\u00e9n\u00e9ficier du soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la pr\u00e9vention et la ma\u00eetrise des \u00e9v\u00e9nements naturels. Les cantons mettent \u00e9galement en \u0153uvre, en collaboration avec la Conf\u00e9d\u00e9ration, la strat\u00e9gie nationale d\u2019adaptation aux changements climatiques, qui est en cours d\u2019actualisation.
2) Lors de la session de printemps 2024, le Parlement a adopt\u00e9 la r\u00e9vision de la LACE (23.030), qui est entr\u00e9e en vigueur le 1er ao\u00fbt 2025. Cette derni\u00e8re oblige les cantons \u00e0 tenir compte des changements climatiques dans le cadre des \u00e9valuations des dangers et de la planification de mesures.
Lors de la session d\u2019automne 2025, le Conseil national a de plus transmis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les postulats 25.3489 \u00ab Dangers naturels. Crit\u00e8res applicables \u00e0 une utilisation nuanc\u00e9e des zones de danger \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 par le conseiller national Ernst Wandfluh, et 25.3669 \u00ab Aide rapide de la Conf\u00e9d\u00e9ration en cas de catastrophe. Examiner les bases l\u00e9gales en la mati\u00e8re et les compl\u00e9ter en cas de besoin \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 par le groupe lib\u00e9ral-radical. Ces deux postulats demandent notamment d\u2019examiner la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des adaptations plus pouss\u00e9es de la l\u00e9gislation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se chargera de ces mandats en priorit\u00e9.
3) Actuellement, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes investissent en moyenne 600 millions de francs par an dans la pr\u00e9vention et la ma\u00eetrise des \u00e9v\u00e9nements naturels conform\u00e9ment \u00e0 la LFo et \u00e0 la LACE. En raison des changements climatiques, ces co\u00fbts auront tendance \u00e0 augmenter. Cette tendance est contrecarr\u00e9e par l\u2019obligation faite aux cantons de r\u00e9aliser des mesures d\u2019am\u00e9nagement du territoire ainsi que des mesures organisationnelles et techniques ayant une influence sur les co\u00fbts.
4) En Suisse, la ma\u00eetrise des \u00e9v\u00e9nements naturels et la protection de la population suivent le principe de subsidiarit\u00e9 et la r\u00e9partition f\u00e9d\u00e9rale des comp\u00e9tences. Le principe de subsidiarit\u00e9 a bien fonctionn\u00e9 par le pass\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 tant dans la pr\u00e9vention et la ma\u00eetrise de catastrophes que dans la r\u00e9paration des dommages et la remise en \u00e9tat.
En vertu de la LFo et de la LACE, des indemnit\u00e9s sont allou\u00e9es aux cantons pour des mesures d\u2019urgence et la reconstruction d\u2019ouvrages de protection apr\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements naturels. Les cantons ont par ailleurs \u00e9galement droit \u00e0 des indemnit\u00e9s pour des mesures de protection pr\u00e9ventives. En outre, en vertu de la loi sur l\u2019agriculture (RS 910.1), la Conf\u00e9d\u00e9ration peut, dans le cadre des am\u00e9liorations structurelles, accorder des aides financi\u00e8res pour la remise en \u00e9tat apr\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements naturels ainsi que pour la s\u00e9curisation des b\u00e2timents et installations agricoles ainsi que des terres cultivables. La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose \u00e9galement de bases l\u00e9gales sp\u00e9cifiques pour le financement de la protection des infrastructures, notamment des chemins de fer et des routes nationales (loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins de fer [RS 742.101] ; loi f\u00e9d\u00e9rale sur les routes nationales [RS 725.11]).
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