Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019intensifier ses efforts de promotion de la paix au Soudan, tant sur le plan multilat\u00e9ral qu\u2019aux c\u00f4t\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et de lancer, en \u00e9troite concertation avec ses partenaires internationaux, de nouvelles initiatives pour diminuer les violences, r\u00e9tablir la confiance et rechercher une solution politique au conflit.
","ReasonText":"Au Soudan et dans les pays voisins, la soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019implique r\u00e9solument pour faire reculer les violences, r\u00e9tablir la confiance et rechercher une solution politique au conflit. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 faire en sorte que ces promoteurs d\u2019un ordre pacifique juste et durable re\u00e7oivent davantage de soutien sur le terrain et \u00e0 adapter ses efforts en faveur d\u2019un cessez-le-feu et de pourparlers de paix sur le plan multilat\u00e9ral \u00e0 leurs besoins, en recourant \u00e0 la diplomatie parall\u00e8le (de \u00ab type 2 \u00bb) et \u00e0 celle du monde des affaires (de \u00ab type 3 \u00bb).
En effet, une diplomatie qui ne tient pas compte des besoins des forces agissant pour la paix sur le terrain est vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec. Malgr\u00e9 l\u2019ampleur des efforts diplomatiques d\u00e9ploy\u00e9s, la guerre civile qui d\u00e9chire le Soudan n\u2019est pas pr\u00e8s de s\u2019arr\u00eater. Des n\u00e9gociations pour un cessez-le-feu ont certes eu lieu en ao\u00fbt 2024 \u00e0 Gen\u00e8ve, mais elles \u00e9taient principalement men\u00e9es par les \u00c9tats-Unis, alors que d\u2019importants acteurs locaux n\u2019ont pas eu voix au chapitre. La Suisse elle-m\u00eame a manifestement peu contribu\u00e9 aux d\u00e9bats, se contentant d\u2019accueillir les n\u00e9gociateurs sur son territoire.
Entre-temps, elle a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la nouvelle plateforme de m\u00e9diation ALPS (Aligned for Advancing Lifesaving and Peace in Sudan) aux c\u00f4t\u00e9s des \u00c9tats-Unis, de l\u2019Arabie saoudite, de l\u2019\u00c9gypte, des \u00c9mirats arabes unis, de l\u2019Union africaine et des Nations Unies. Ce format lui donne une chance de jouer un r\u00f4le plus d\u00e9terminant. La Suisse a notamment pour mission d\u2019aider la soci\u00e9t\u00e9 civile engag\u00e9e sur le terrain \u00e0 se faire entendre.
La pr\u00e9sente motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019aider les acteurs qui \u0153uvrent au Soudan \u00e0 la diminution des violences, au r\u00e9tablissement de la confiance et \u00e0 la recherche d\u2019une solution politique au conflit de sorte \u00e0 leur permettre de gagner en influence dans les efforts men\u00e9s en faveur d\u2019un cessez-le-feu et de pourparlers de paix. Il s\u2019agit concr\u00e8tement de relancer, au niveau international, des initiatives substantielles pour n\u00e9gocier et pour promouvoir la paix, en particulier dans le cadre des Nations Unies et en collaboration avec le groupe ALPS.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Der Sudan ist seit 2021 ein Schwerpunkt der Schweizer Friedenspolitik. In Reaktion auf den Kriegsausbruch im April 2023 hat das EDA das Sudan-Programm rasch gest\u00e4rkt und ver-schiedene Massnahmen ergriffen.
- La division Paix et droits de l\u2019homme (DPDH) du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat du DFAE a mis en place deux processus de dialogue informels et confidentiels avec des partis politiques et des forces de la soci\u00e9t\u00e9 civile repr\u00e9sentant l\u2019ensemble des acteurs au Soudan, \u00e0 savoir le \u00ab processus de Nyon \u00bb et l\u2019\u00ab initiative d\u2019Entebbe \u00bb. L\u2019objectif de ces plateformes est d\u2019instaurer la confiance et de cr\u00e9er une vision commune de la politique d\u2019apr\u00e8s-guerre au Soudan. Ces initiatives sont compl\u00e9mentaires aux n\u00e9gociations officielles men\u00e9es sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Union africaine.
- Le DFAE soutient en outre des initiatives de paix locales ainsi que le rassemblement de documents sur les violations des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire en mettant \u00e0 disposition une experte en m\u00e9diation aupr\u00e8s de l\u2019ONU et en d\u00e9veloppant des partenariats de projets.
- \u00c0 l\u2019initiative des \u00c9tats-Unis, la Suisse a organis\u00e9 sur son territoire, en ao\u00fbt 2024, une conf\u00e9rence sur un accord de cessez-le-feu. Ces entretiens ont d\u00e9bouch\u00e9 sur la cr\u00e9ation du groupe ALPS (\u00c9tats-Unis, \u00c9mirats arabes unis, Arabie saoudite, \u00c9gypte, ONU, UA, Suisse), charg\u00e9 d\u2019\u0153uvrer en faveur de la diplomatie humanitaire. La Suisse assume au sein de ce groupe le r\u00f4le de coordinatrice pour les questions ayant trait au droit international et \u00e0 la protection de la population civile.
- Durant son mandat au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, la Suisse a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 l\u2019adoption de plusieurs r\u00e9solutions, notamment en faveur d\u2019un cessez-le-feu humanitaire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et de la fin des combats \u00e0 El Fasher et dans les environs. Elle a \u00e9galement soutenu l\u2019extension de l\u2019embargo sur les armes et le durcissement des sanctions adopt\u00e9es par l\u2019ONU \u00e0 l\u2019encontre des repr\u00e9sentants des bellig\u00e9rants. Le travail multilat\u00e9ral se poursuit au sein du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU ainsi qu\u2019\u00e0 travers le soutien \u00e0 la mission d\u2019\u00e9tablissement des faits de l\u2019ONU pour le Soudan.
Le suivi des mesures mentionn\u00e9es est assur\u00e9 par l\u2019ambassadeur en mission sp\u00e9ciale pour la Corne de l\u2019Afrique, qui est en contact avec les parties au conflit et les acteurs des milieux politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile au Soudan et dans la r\u00e9gion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re donc que l\u2019objectif de la motion est atteint.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.