Dans les agglom\u00e9rations de Suisse, les centres d'h\u00e9bergement d'urgence offrent un refuge aux personnes qui se sont retrouv\u00e9es sans domicile fixe \u00e0 la suite d'un coup du sort. Passer la nuit dehors, surtout en hiver, peut s\u2019av\u00e9rer mortel. R\u00e9cemment, des centres d'h\u00e9bergement d'urgence suppl\u00e9mentaires ont ouvert leurs portes dans des villes de taille moyenne comme Baden et Olten. Leur taux d'occupation t\u00e9moigne d'un besoin urgent.
Ces \u00e9tablissements sont g\u00e9r\u00e9s par les cantons, les communes ou des organismes priv\u00e9s. Cela peut poser des probl\u00e8mes, en particulier dans les r\u00e9gions o\u00f9 le p\u00e9rim\u00e8tre de desserte (la zone g\u00e9ographique \u00ab logique \u00bb) ne correspond pas aux fronti\u00e8res cantonales. En tant qu'organismes responsables ou contributeurs, les cantons ou communes d'implantation ne se sentent pas concern\u00e9s lorsque des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 leur territoire frappent \u00e0 la porte d\u2019un de leurs centres d'h\u00e9bergement. Soit ces personnes trouvent alors porte close, soit le tarif de la nuit\u00e9e d\u00e9pend de leur canton d'origine, ce qui constitue un obstacle absurde pour les personnes sans domicile. Cela conduit souvent \u00e0 des situations compliqu\u00e9es, comme r\u00e9cemment dans le cas du centre d'h\u00e9bergement d'urgence priv\u00e9 \u00ab Schlafguet \u00bb \u00e0 Olten, menac\u00e9 de fermeture pour des raisons financi\u00e8res, alors que le besoin est av\u00e9r\u00e9.
Une coordination de l'offre et des mod\u00e8les de financement harmonis\u00e9s permettraient de soutenir efficacement les centres d'h\u00e9bergement d'urgence dans toute la Suisse. L'acc\u00e8s des autorit\u00e9s aux personnes dans le besoin serait am\u00e9lior\u00e9 et le travail de la police s\u2019en verrait all\u00e9g\u00e9.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Dans certaines communes et villes suisses, le sans-abrisme est un sujet de pr\u00e9occupation pour les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, m\u00eame si l\u2019ampleur de la probl\u00e9matique varie d\u2019un lieu \u00e0 l\u2019autre. Selon la r\u00e9partition des comp\u00e9tences existante, les mesures relatives au sans-abrisme rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des cantons, des villes et des communes.
1. Les donn\u00e9es sur l\u2019emplacement et le nombre de centres d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence, ainsi que sur leur capacit\u00e9 d\u2019accueil, ne sont pas collect\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral. L\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de l\u2019offre, des acteurs concern\u00e9s et des organismes responsables complique grandement la compilation de donn\u00e9es fiables sur les places disponibles en Suisse. L\u2019\u00e9tude du Fonds national suisse (FNS) de 2022 intitul\u00e9e \u00ab Ausmass, Profil und Erkl\u00e4rungen der Obdachlosigkeit in 8 der gr\u00f6ssten St\u00e4dte der Schweiz \u00bb a d\u00e9nombr\u00e9 17 villes, r\u00e9parties sur 14 cantons, qui disposent de centres d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence (cf. http://dx.doi.org/10.12682/lives.2296-1658.2022.93).
2. Les offres pour lutter contre le sans-abrisme sont g\u00e9n\u00e9ralement concentr\u00e9es dans les grandes villes. Les capacit\u00e9s des centres d\u2019h\u00e9bergement y ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 la progression de la demande. En \u00e9t\u00e9, les centres d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence ne sont pas toujours pleins. Au niveau r\u00e9gional, l\u2019\u00e9tude susmentionn\u00e9e indique que les places d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence tendent \u00e0 manquer en particulier dans les r\u00e9gions de Gen\u00e8ve et de Lausanne. Outre les grandes villes, les centres de cantons de taille moyenne sont de plus en plus concern\u00e9s par le sans-abrisme et cherchent \u00e0 d\u00e9velopper des offres adapt\u00e9es.
3. L\u2019Arm\u00e9e du salut, un prestataire important en ce qui concerne les h\u00e9bergements d\u2019urgence, a constat\u00e9 une augmentation de la proportion de personnes souffrant de troubles psychiatriques ou de probl\u00e8mes de d\u00e9pendance parmi celles et ceux faisant appel \u00e0 ses services. La m\u00eame tendance s\u2019observe entre autres chez les travailleurs pauvres, les personnes endett\u00e9es et les femmes ne trouvant pas de logement correspondant \u00e0 leurs moyens, qui ont \u00e9galement davantage recours aux offres d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence. L\u2019accentuation du ph\u00e9nom\u00e8ne a sans doute un lien avec la rar\u00e9faction de l\u2019offre de logements abordables. Par ailleurs, la hausse du prix de l\u2019immobilier complique \u00e9galement la t\u00e2che aux fournisseurs d\u2019h\u00e9bergements d\u2019urgence, qui peinent \u00e0 trouver des locaux appropri\u00e9s.
4. Certains cantons r\u00e8glent le financement des centres d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces derniers au-del\u00e0 des fronti\u00e8res communales. La loi sur l\u2019aide aux personnes sans abri (LAPSA) adopt\u00e9e en 2021 par le canton de Gen\u00e8ve constitue un exemple d\u2019approche innovante (https://ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/L12911.pdf).
5. L\u2019art. 115 Cst. pr\u00e9voit que les personnes dans le besoin sont assist\u00e9es par leur canton de domicile, et que la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e8gle les exceptions et les comp\u00e9tences. La lutte contre le sans-abrisme rel\u00e8ve donc de la comp\u00e9tence des cantons et des communes. Sur la base de l\u2019article mentionn\u00e9, la loi f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re d\u2019assistance (LAS) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Elle pr\u00e9cise les notions pr\u00e9sentes dans la disposition constitutionnelle et contient des prescriptions relatives aux comp\u00e9tences des cantons. Avec cette loi, la Conf\u00e9d\u00e9ration a largement \u00e9puis\u00e9 la marge de man\u0153uvre qui lui revenait au titre de ses comp\u00e9tences. Les grandes lignes de l\u2019organisation (planification de l\u2019offre, tarification, conditions d\u2019acc\u00e8s, etc.), qui vont au-del\u00e0 de la clarification des comp\u00e9tences et des exceptions, n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral. En mati\u00e8re de lutte contre la pauvret\u00e9, la plateforme nationale contre la pauvret\u00e9, dont les priorit\u00e9s sont r\u00e9guli\u00e8rement red\u00e9finies, offre un espace propice \u00e0 l\u2019\u00e9change de savoir empirique et de bonnes pratiques. Les cantons, villes et communes y sont repr\u00e9sent\u00e9s et peuvent s\u2019en servir pour \u00e9mettre des propositions.
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