Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, en se fondant sur l\u2019art. 185 de la Constitution, d\u2019examiner la possibilit\u00e9 d\u2019interdire le groupe \u00ab Antifa \u00bb (Action antifasciste) ou de le classer comme organisation terroriste.
","ReasonText":"Ce groupe, qui se donne le nom anodin d\u2019\u00ab Antifa \u00bb, est impliqu\u00e9 depuis des ann\u00e9es dans de nombreuses attaques contre l\u2019ordre \u00e9tabli. Sa section suisse s\u2019inscrit dans la mouvance d\u2019extr\u00eame gauche. Le logo, un fanion noir surmont\u00e9 d\u2019un drapeau rouge, en dit long : selon les propres dires du groupe, le rouge repr\u00e9sente le socialisme et le noir, l\u2019anarchisme.
L\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9, que l\u2019on retrouve dans le nom du groupe, est louable en soi puisqu\u2019il s\u2019agit de combattre le fascisme, mais c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que r\u00e9side le probl\u00e8me, car, sous pr\u00e9texte de d\u00e9fendre une noble cause, le but poursuivi est tout autre : d\u00e9truire par l\u2019anarchie l\u2019ordre \u00e9tabli, pour faire triompher le socialisme et an\u00e9antir les valeurs traditionnelles de la Suisse.
Les partisans et les membres de ce groupe terroriste ont donn\u00e9 un aper\u00e7u de ce qu\u2019ils veulent et de ce dont ils sont capables le 11 octobre dernier \u00e0 Berne, lorsqu\u2019ils ont parcouru la ville en s\u2019adonnant au pillage, en mettant le feu \u00e0 des b\u00e2timents et en semant la destruction, quitte \u00e0 mettre des vies en danger. Pour un triste bilan : des millions de francs de d\u00e9g\u00e2ts et 18 policiers bless\u00e9s.
Dans d\u2019autres villes de Suisse aussi, les membres et les partisans de ce groupe s\u2019en prennent \u00e0 tout bout de champ \u00e0 des b\u00e2timents et perturbent le bon d\u00e9roulement de manifestations organis\u00e9es par des partis et des groupements qui ont une orientation politique diff\u00e9rente de la leur. Par leur propension \u00e0 la violence, ils s\u00e8ment la peur et la terreur. C\u2019est donc du terrorisme.
Le terrorisme, c\u2019est la propagation syst\u00e9matique de la peur et de la terreur en exer\u00e7ant la violence ou en mena\u00e7ant de l\u2019exercer afin de rendre les gens dociles. C\u2019est bel et bien la m\u00e9thode utilis\u00e9e par les bandes \u00ab Antifa \u00bb, qui sont organis\u00e9es en r\u00e9seau. Et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison qu\u2019il faut interdire l\u2019\u00ab Antifa \u00bb en tant qu\u2019organisation terroriste, ou \u00e0 tout le moins la classer comme telle et surveiller ses agissements \u00e0 long terme, car il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que, en Suisse comme ailleurs, elle tente de renverser l\u2019ordre \u00e9tabli \u00e0 la premi\u00e8re occasion.
Un vieux proverbe dit qu\u2019il faut creuser le puits avant d\u2019avoir soif. Assez c\u2019est assez, il est grand temps d\u2019agir.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient \u00e0 cet \u00e9gard la position exprim\u00e9e en septembre 2020 dans son avis en r\u00e9ponse au postulat 20.3517 Glarner \u00ab Mettre un terme \u00e0 temps \u00e0 la terreur due \u00e0 la mouvance d\u2019extr\u00eame gauche en interdisant maintenant le groupe Antifa \u00bb.
En vertu de l\u2019art. 185, al. 3, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst. ; RS 101), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut \u00e9dicter des ordonnances et prendre des d\u00e9cisions ayant force constitutionnelle en vue de parer \u00e0 des troubles existants ou imminents mena\u00e7ant gravement l\u2019ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure ou la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Ces ordonnances doivent \u00eatre limit\u00e9es dans le temps. Le caract\u00e8re exceptionnel des comp\u00e9tences conf\u00e9r\u00e9es au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la base de l\u2019art. 185, al. 3, Cst., l\u2019oblige \u00e0 en faire un usage restrictif et \u00e0 examiner les conditions de mani\u00e8re approfondie. Cet article constitutionnel est une disposition sur laquelle il est possible de fonder des mesures sans autres bases l\u00e9gales sp\u00e9cifiques. Il existe toutefois d\u00e9j\u00e0 une telle base : l\u2019art. 74, al. 1, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le renseignement (LRens ; RS 121) autorise le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 interdire une organisation ou un groupement qui, directement ou indirectement, propage, soutient ou promeut des activit\u00e9s terroristes ou l\u2019extr\u00e9misme violent, mena\u00e7ant ainsi concr\u00e8tement la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure. Une telle interdiction doit toutefois se fonder sur une d\u00e9cision d\u2019interdiction ou de sanction prononc\u00e9e par les Nations Unies (art. 74, al. 2, LRens). Dans le cas de l\u2019\u00ab Action antifasciste \u00bb (Antifa), cette condition n\u2019est pas remplie.
En outre, l\u2019absence de structure organisationnelle va \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une interdiction ou une classification en tant qu\u2019organisation terroriste. L\u2019\u00ab Action antifasciste \u00bb n\u2019est donc pas un groupe au sens strict, mais plut\u00f4t un mouvement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne ou un r\u00e9seau international informel. En font partie des individus isol\u00e9s et des groupes les plus divers.
L\u2019\u00ab Action antifasciste \u00bb est un sujet qui int\u00e9resse les milieux d\u2019extr\u00eame gauche en g\u00e9n\u00e9ral. Par cons\u00e9quent, toutes les personnes et tous les groupes appartenant \u00e0 ce mouvement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne ne peuvent \u00eatre class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des extr\u00e9mistes violents. Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) agit d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui de mani\u00e8re pr\u00e9ventive, en vertu des bases l\u00e9gales existantes, contre les organisations et les personnes au sein du mouvement Antifa qui font preuve d\u2019une propension concr\u00e8te \u00e0 la violence et rejettent les fondements de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit.