Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner comment il serait possible d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre de projets pilotes innovants portant sur des infrastructures d\u2019\u00e9vacuation des eaux en provenance des zones habit\u00e9es qui permettraient de faire face \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames. \u00c0 cette fin, il \u00e9tablira un rapport dans lequel :
Les effets des changements climatiques sont particuli\u00e8rement manifestes dans le domaine de la gestion des eaux. Des \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames tels que les fortes pr\u00e9cipitations constituent un d\u00e9fi majeur pour l\u2019\u00e9vacuation des eaux en provenance des zones habit\u00e9es. Le principe de la \u00ab ville \u00e9ponge \u00bb constitue un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse \u00e0 ce probl\u00e8me. Si quelques mesures fond\u00e9es sur ce principe ont d\u00e9j\u00e0 vu le jour dans notre pays, la Suisse doit miser sur des approches plus innovantes, oser des projets plus ambitieux et acc\u00e9l\u00e9rer leur mise en \u0153uvre si elle veut \u00eatre suffisamment arm\u00e9e pour affronter l\u2019avenir. De grandes infrastructures r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (couloirs d\u2019\u00e9coulement, stockage des eaux, etc.) montrent que de tels projets peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans entraver les voies de transport ni nuire \u00e0 l\u2019utilisation agricole des sols.
La Conf\u00e9d\u00e9ration peut cofinancer des projets de ce type dans le cadre du programme d\u2019encouragement Adapt+. Les obstacles financiers, les entraves administratives et les contraintes en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du territoire restent toutefois tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. La r\u00e9alisation de tels projets exige \u00e9norm\u00e9ment d\u2019audace, de ressources et d\u2019endurance de la part des communes et des organisations concern\u00e9es. Il importe de leur faciliter la t\u00e2che, par exemple en leur octroyant des facilit\u00e9s pendant les phases de construction (all\u00e8gements dans le domaine de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, proc\u00e9dure simplifi\u00e9e d\u2019octroi des autorisations de construire) et d\u2019exploitation (tol\u00e9rance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9passements des valeurs limites pour autant qu\u2019ils soient clairement circonscrits dans le temps et surveill\u00e9s par les autorit\u00e9s, etc.).
Plut\u00f4t que d\u2019introduire de nouveaux imp\u00f4ts ou de nouvelles taxes, il s\u2019av\u00e9rerait judicieux de cr\u00e9er un instrument qui servirait \u00e0 financer l\u2019adaptation aux changements climatiques et s\u2019inscrirait dans le plafond pr\u00e9vu pour la taxe sur le CO2 pr\u00e9lev\u00e9e sur les combustibles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"D\u2019apr\u00e8s les nouveaux sc\u00e9narios climatiques (Climat CH2025), la Suisse doit s\u2019attendre \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 une importante hausse des temp\u00e9ratures, qui accro\u00eetra l\u2019intensit\u00e9 et la fr\u00e9quence des fortes pr\u00e9cipitations. En cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement, les installations existantes d\u2019\u00e9vacuation des eaux urbaines atteindront leurs limites en certains endroits. L\u2019eau accumul\u00e9e ne pourra donc pas toujours \u00eatre enti\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9e en toute s\u00e9curit\u00e9.
Afin de cr\u00e9er des capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour l\u2019\u00e9vacuation des eaux urbaines, il est possible de mettre en place des mesures r\u00e9pondant au principe de la ville-\u00e9ponge. Celles-ci contribuent \u00e0 la protection contre les crues, \u00e0 la r\u00e9duction des \u00eelots de chaleur et \u00e0 la lutte contre la s\u00e9cheresse.
Les comp\u00e9tences des divers \u00e9chelons institutionnels responsables de planifier et de mettre en place des mesures r\u00e9pondant au principe de la ville-\u00e9ponge sont suffisamment clarifi\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral dans la loi sur l\u2019am\u00e9nagement des cours d\u2019eau (RS 721.100) et la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (RS 700). Elles sont notamment d\u00e9crites dans le rapport intitul\u00e9 \u00ab Eau de pluie dans l\u2019espace urbain \u00bb de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement et de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (www.ofev.admin.ch > Th\u00e8mes > Climat > Adaptation aux changements climatiques > D\u00e9fis et solutions li\u00e9s \u00e0 l\u2019adaptation aux changements climatiques). Les \u00e9tapes de planification et les d\u00e9cisions concr\u00e8tes doivent \u00eatre d\u00e9finies dans les dispositions cantonales ou communales. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019adapter le cadre juridique \u00e0 l\u2019\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral.
Pour des raisons constitutionnelles, les ressources issues de la taxe sur le CO2 ne peuvent \u00eatre exploit\u00e9es que dans le cadre de mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Quant aux recettes issues de la mise aux ench\u00e8res de droits d\u2019\u00e9mission, elles sont utilis\u00e9es pour soutenir des mesures d\u2019adaptation aux changements climatiques (art. 37b, loi sur le CO2 ; RS 641.71) dans le cadre du programme d\u2019encouragement Adapt+, qui soutient \u00e9galement des projets comportant des \u00e9l\u00e9ments qui r\u00e9pondent au principe de la ville-\u00e9ponge. La planification de mesures de ce type \u00e0 Landquart et \u00e0 W\u00e4denswil a par exemple re\u00e7u un encouragement en 2025.
\u00c9tant donn\u00e9 les bases pr\u00e9existantes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas, \u00e0 l\u2019heure actuelle, la valeur ajout\u00e9e d\u2019un rapport d\u2019expertise suppl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet.