En instituant en 1996 la Commission ind\u00e9pendante d\u2019experts Suisse \u2013 Seconde Guerre mondiale, la Conf\u00e9d\u00e9ration a apport\u00e9 une contribution majeure au r\u00e9examen du r\u00f4le de notre pays pendant la Seconde Guerre mondiale et juste apr\u00e8s. Il n\u2019en reste pas moins que de nombreux aspects de la politique officielle de la Suisse de cette \u00e9poque n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s et que les injustices caus\u00e9es n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 reconnues officiellement.
Des documents historiques publi\u00e9s r\u00e9cemment r\u00e9v\u00e8lent que pendant la Seconde Guerre mondiale, l\u2019Arm\u00e9e suisse, command\u00e9e alors par le g\u00e9n\u00e9ral Henri Guisan, a envisag\u00e9, dans le cadre du R\u00e9duit national, d\u2019emp\u00eacher de grandes parties de la population civile d\u2019acc\u00e9der aux positions prot\u00e9g\u00e9es, en recourant au besoin \u00e0 la force arm\u00e9e. \u00ab L\u2019Arm\u00e9e aurait donc \u00e9t\u00e9 contrainte, sur ordre du g\u00e9n\u00e9ral, de barrer, armes \u00e0 la main, l\u2019acc\u00e8s au R\u00e9duit \u00e0 la population en qu\u00eate d\u2019un abri \u00bb, r\u00e9sume l\u2019historien Erich Keller dans un article publi\u00e9 dans la \u00ab Wochenzeitung \u00bb du 20 novembre 2025. Ces informations in\u00e9dites \u00e9clairent d\u2019un jour nouveau non seulement la personnalit\u00e9 du g\u00e9n\u00e9ral Guisan, mais aussi le R\u00e9duit dans son ensemble, et soul\u00e8vent de graves questions sur la responsabilit\u00e9 politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9poque.
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Les Archives f\u00e9d\u00e9rales suisses donnent acc\u00e8s en ligne \u00e0 toute la documentation sur le r\u00e9duit national, sa planification et son organisation. Ces dossiers peuvent \u00eatre consult\u00e9s librement, le d\u00e9lai de protection selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019archivage (LAr ; RS 152.1) \u00e9tant expir\u00e9.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ce n\u2019est pas n\u00e9cessaire, car de nombreuses possibilit\u00e9s d\u2019encourager la recherche scientifique existent d\u00e9j\u00e0.
3. Pendant la guerre de 1939-1945, les pr\u00e9paratifs de l\u2019Arm\u00e9e suisse n\u2019\u00e9taient pas ax\u00e9s sur ses int\u00e9r\u00eats propres, mais sur la mission confi\u00e9e le 31 ao\u00fbt 1939 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au commandant en chef de l\u2019arm\u00e9e, laquelle consistait non seulement \u00e0 d\u00e9fendre le territoire suisse mais aussi son ind\u00e9pendance. Apr\u00e8s l\u2019encerclement de la Suisse en \u00e9t\u00e9 1940, le commandant en chef de l\u2019arm\u00e9e en \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion qu\u2019en cas d\u2019attaque par les puissances de l\u2019Axe, le r\u00e9duit national \u00e9tait le seul endroit d\u2019o\u00f9 il pourrait d\u00e9fendre plus longtemps l\u2019ind\u00e9pendance du pays par des moyens militaires. La r\u00e9gion alpine, centrale pour la Suisse, ne disposait pas d\u2019infrastructures d\u2019accueil pour des groupes de r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019une certaine taille, que ce soit pour les prot\u00e9ger, les nourrir ou les abriter. Les positions prot\u00e9g\u00e9es mentionn\u00e9es par l\u2019auteur de l\u2019interpellation \u00e9taient des constructions militaires d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la conduite et au combat, et non des abris pour la population. Sans oublier qu\u2019en cas d\u2019attaque par les puissances de l\u2019Axe, le r\u00e9duit national serait devenu une zone principale de combat, sans possibilit\u00e9 de fuite. Il aurait donc \u00e9t\u00e9 judicieux dans ces conditions d\u2019\u00e9viter qu\u2019une partie de la population ne fuie du Plateau vers le r\u00e9duit.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 ses r\u00e9ponses aux questions 23.7379 \u00ab 150 ans de la naissance de Henri Guisan (21.10.1874 \u2013 7.4.1960) \u00bb et 23.7423 \u00ab Quelles actions de la Conf\u00e9d\u00e9ration en 2024 pour la comm\u00e9moration des 150 ans de la naissance du G\u00e9n\u00e9ral Guisan?\u00bb.
5. Le regard critique port\u00e9 sur l\u2019histoire ces derni\u00e8res d\u00e9cennies concerne aussi l\u2019Arm\u00e9e suisse pendant les ann\u00e9es 1939 \u00e0 1945. Le travail historique, aliment\u00e9 par le rapport approfondi de la Commission ind\u00e9pendante d\u2019experts Suisse \u2013 Seconde Guerre mondiale, a permis d\u2019\u00e9largir la vision de l\u2019histoire qui est enseign\u00e9e, ce qui permet aussi de lutter efficacement contre les tentatives d\u2019instrumentalisation politique.
6./7. Il n\u2019y a jamais eu, ni hier ni aujourd\u2019hui, de m\u00e9canismes d\u2019exclusion. Selon l\u2019art. 58 Cst., l\u2019arm\u00e9e assure la d\u00e9fense du pays et de sa population. Quand un nombre important de militaires sont convoqu\u00e9s en service actif, c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale qui \u00e9lit le commandant en chef de l\u2019arm\u00e9e, et celui-ci re\u00e7oit sa mission directement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
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