L\u2019encouragement pr\u00e9coce a pour but de d\u00e9tecter les diff\u00e9rences qui affectent les enfants d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge, et de les att\u00e9nuer si n\u00e9cessaire en aidant les tout-petits \u00e0 d\u00e9velopper leurs capacit\u00e9s \u00e9motionnelles, sociales, cr\u00e9atrices, motrices, langagi\u00e8res et cognitives.
Les examens m\u00e9dicaux de contr\u00f4le sont un instrument important de cette politique. Quoique recommand\u00e9s, ils sont facultatifs. Les premiers examens obligatoires sont pr\u00e9vus une fois que l\u2019enfant est scolaris\u00e9 : \u00e0 l\u2019\u00e9cole enfantine, en 5e ann\u00e9e de primaire et en 2e ann\u00e9e de secondaire. La Soci\u00e9t\u00e9 suisse de p\u00e9diatrie recommande dans ses \u00ab checklists \u00bb (\u00e9tat de 2017) 15 examens de pr\u00e9vention de la naissance \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 14 ans, dont un \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 3 ans.
Tarmed (qui sera remplac\u00e9 le 1.1.2026 par Tardoc) rembourse les examens de pr\u00e9vention des 24 premiers mois, puis ceux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 4 et 5 ans (dans le cas de Tardoc uniquement \u00e0 5 ans). Il y a donc une p\u00e9riode de trois ans pendant laquelle aucun examen n\u2019est pr\u00e9vu. Or cette p\u00e9riode est particuli\u00e8rement propice \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du d\u00e9veloppement de l\u2019enfant, notamment sur le plan du langage et des aptitudes sociales, des param\u00e8tres essentiels pour l\u2019int\u00e9gration de l\u2019\u00e9cole enfantine \u00e0 4 ans.
Un examen de pr\u00e9vention suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 3 ans permettrait de d\u00e9tecter un retard ou un trouble du d\u00e9veloppement \u00e9ventuels et de prendre les mesures n\u00e9cessaires. Il contribuerait de mani\u00e8re d\u00e9cisive \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et au d\u00e9veloppement des enfants, et all\u00e9gerait en outre la charge du syst\u00e8me scolaire confront\u00e9 \u00e0 des classes h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes.
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. et 2. En vertu de l\u2019ordonnance sur les prestations de l\u2019assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31), l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge huit examens pour les enfants d\u2019\u00e2ge pr\u00e9scolaire conform\u00e9ment aux recommandations de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de p\u00e9diatrie (SSP) \u00ab Checklists pour les examens de pr\u00e9vention \u00bb. Suite \u00e0 une requ\u00eate de la SSP, ces recommandations ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019OPAS le 1er janvier 2017 en tant que document de r\u00e9f\u00e9rence. Leur contenu rev\u00eat donc un caract\u00e8re juridiquement contraignant en ce qui concerne l\u2019obligation de prise en charge par l\u2019AOS.
La SSP peut \u00e0 tout moment soumettre une requ\u00eate aupr\u00e8s de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) pour demander une adaptation de l\u2019OPASCette requ\u00eate doit d\u00e9montrer qu\u2019un examen suppl\u00e9mentaire pour les enfants d\u2019\u00e2ge pr\u00e9scolaire r\u00e9pond aux crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9, d\u2019ad\u00e9quation et d\u2019\u00e9conomicit\u00e9 (crit\u00e8res EAE). Cette requ\u00eate est ensuite soumise pour examen \u00e0 la Commission f\u00e9d\u00e9rale des prestations g\u00e9n\u00e9rales et des principes (CFPP), qui d\u00e9termine si elle remplit les crit\u00e8res EAE avant de formuler une recommandation \u00e0 l\u2019attention du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI). Ce dernier d\u00e9cide alors de l\u2019obligation de prise en charge par l\u2019AOS.
En 2008, cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019examen du Contr\u00f4le parlementaire de l\u2019administration, qui l\u2019a jug\u00e9 appropri\u00e9e. En cons\u00e9quence, il n\u2019est pas du ressort du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation ou de formuler des recommandations. Par ailleurs, aucune base l\u00e9gale ne permettrait de rendre obligatoire la participation aux examens concern\u00e9s.
En vigueur depuis le 1er janvier 2026, le tarif m\u00e9dical TARDOC pr\u00e9voit la prise en charge de huit examens chez les enfants d\u2019\u00e2ge pr\u00e9scolaire, ce qui correspond \u00e0 l\u2019\u00e9tendue des prestations obligatoires de l\u2019AOS \u00e0 ce jour. La tarification des prestations m\u00e9dicales est du ressort des partenaires tarifaires, limitant par-l\u00e0 la marge de man\u0153uvre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
3. et 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re l\u2019encouragement pr\u00e9coce et, partant, la politique de la petite enfance comme un champ d\u2019action important. Les deux domaines rel\u00e8vent en premier lieu de la comp\u00e9tence des cantons et des communes.
Dans son rapport du 3 f\u00e9vrier 2021 \u00ab Politique de la petite enfance : \u00e9tat des lieux et possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement au niveau f\u00e9d\u00e9ral \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a dress\u00e9 un inventaire des mesures prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes. Il a ensuite conclu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tendre les activit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales a mis en place un groupe de coordination afin de renforcer la collaboration entre les services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s et d\u2019harmoniser leurs mesures respectives.
Par ailleurs, dans le cadre des travaux l\u00e9gislatifs relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative parlementaire 21.403 \u00ab Remplacer le financement de d\u00e9part par une solution adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles \u00bb, le Parlement a renonc\u00e9 \u00e0 inclure la petite enfance parmi les domaines d\u2019encouragement pr\u00e9vus dans les conventions-programmes entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.
Le soutien apport\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 la d\u00e9marche du r\u00e9seau centr\u00e9 sur la famille constitue un exemple de mise en \u0153uvre des mesures mentionn\u00e9es plus haut. Cette approche vise \u00e0 garantir que les familles confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s multiples puissent acc\u00e9der aux offres d\u2019encouragement pr\u00e9coce gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure mise en r\u00e9seau des professionnels de la petite enfance et \u00e0 un suivi sp\u00e9cifique. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les cantons et les communes dans ce domaine, que ce soit en organisant des manifestations de mise en r\u00e9seau, en \u00e9laborant des bases et des connaissances empiriques (p. ex. recherche concomitante sur des projets pilotes) ou par le biais d\u2019un portail Internet dans les trois langues nationales (www.familienzentrierte-vernetzung.ch).
Enfin, la fondation Promotion Sant\u00e9 Suisse soutient diff\u00e9rents projets concernant la petite enfance dans le cadre des programmes d\u2019action cantonaux. De plus amples informations concernant ces projets sont disponibles sur le site Internet de la fondation.
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