Depuis l\u2019introduction du mod\u00e8le de Bologne dans les universit\u00e9s et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es suisses, l\u2019ann\u00e9e acad\u00e9mique d\u00e9bute quelques semaines plus t\u00f4t. Auparavant, elle commen\u00e7ait vers la fin du mois de septembre et les hautes \u00e9coles autorisaient les \u00e9tudiants soit \u00e0 entamer leurs \u00e9tudes au semestre d\u2019hiver avec quelques semaines de retard, soit \u00e0 les entamer au semestre d\u2019\u00e9t\u00e9.
Par ailleurs, l\u2019\u00e9cole de recrues d\u2019\u00e9t\u00e9 d\u00e9bute de plus en plus tard (actuellement, elle commence \u00e0 la fin du mois de juin, mais \u00e0 partir de 2027 elle d\u00e9butera fin juillet), afin de mieux tenir compte des besoins des employeurs qui ont de jeunes apprentis.
Cette situation contraint les recrues qui comptent se lancer dans des \u00e9tudes universitaires \u00e0 attendre l\u2019ann\u00e9e acad\u00e9mique suivante, ce qui les d\u00e9savantage par rapport aux jeunes du m\u00eame \u00e2ge qui ne font pas le service militaire.
Tout en comprenant les besoins des employeurs et des personnes qui font un apprentissage (lesquelles constituent sans doute la majeure partie des personnes astreintes au service), je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes :
1. A-t-il connaissance du probl\u00e8me susmentionn\u00e9 ?
2. Quelle est son appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale du probl\u00e8me ?
3. Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, quel est le nombre :
de jeunes astreints au service militaire ayant commenc\u00e9 des \u00e9tudes universitaires apr\u00e8s l\u2019\u00e9cole de recrues et quel est le nombre de jeunes ayant commenc\u00e9 \u00e0 travailler ?
de jeunes d\u00e9clar\u00e9s inaptes au service militaire ayant d\u00e9but\u00e9 des \u00e9tudes universitaires et quel est le nombre de jeunes ayant commenc\u00e9 \u00e0 travailler ?
de jeunes astreints au service qui ont quitt\u00e9 l\u2019\u00e9cole de recrues et ont alors d\u00e9but\u00e9 des \u00e9tudes universitaires et quel est le nombre de jeunes qui ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler ?
4. Estime-t-il qu\u2019il y a un lien entre les chiffres mentionn\u00e9s aux lettres b, c et d de la question 3 et le probl\u00e8me d\u00e9crit plus haut ?
5. Voit-il une solution qui permettrait aux jeunes qui effectuent l\u2019\u00e9cole de recrues de ne pas devoir attendre l\u2019ann\u00e9e acad\u00e9mique suivante pour commencer leurs \u00e9tudes universitaires :
avec le mod\u00e8le actuel d\u2019accomplissement de l\u2019\u00e9cole de recrues ?
1./2./5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que la compatibilit\u00e9 du service militaire avec les \u00e9tudes sup\u00e9rieures n\u00e9cessite une certaine coordination. Diverses mesures et possibilit\u00e9s permettent d\u2019am\u00e9liorer la situation. Mais il reste courant de devoir faire une pause entre la maturit\u00e9 et les hautes \u00e9tudes pour fournir sa contribution \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Depuis le d\u00e9veloppement de l\u2019arm\u00e9e (DEVA) en 2018, l\u2019\u00e9cole de recrues doit \u00eatre accomplie au plus tard pendant l\u2019ann\u00e9e des 25 ans (art. 49 de la loi sur l\u2019arm\u00e9e ; RS 510.10), ce qui permet d\u2019effectuer des \u00e9tudes dans la continuit\u00e9 de la maturit\u00e9 avant de faire l\u2019\u00e9cole de recrues. En effet, les souhaits quant au d\u00e9but de cette derni\u00e8re sont pris en compte dans la mesure du possible. Une autre solution consiste, pour certaines fonctions, \u00e0 accomplir ses obligations militaires en une seule fois (service long). Dans ce cas de figure, le service dure une dizaine de mois, ce qui correspond \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 l\u2019ann\u00e9e entre la maturit\u00e9 et le d\u00e9but des \u00e9tudes \u00e0 l\u2019automne suivant. De plus, nombre d\u2019universit\u00e9s permettent de commencer les \u00e9tudes au semestre de printemps, et donc d\u2019encha\u00eener l\u2019\u00e9cole de recrues juste apr\u00e8s la maturit\u00e9 sans repousser le d\u00e9but des \u00e9tudes d\u2019une ann\u00e9e. L\u2019arm\u00e9e \u00e9change en continu avec les milieux acad\u00e9miques pour mieux concilier obligation de servir et \u00e9tudes.
3./4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose d\u2019aucune donn\u00e9e lui permettant de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions. M\u00eame si la profession ou la formation est enregistr\u00e9e au d\u00e9part, il est tr\u00e8s rare que cette entr\u00e9e soit actualis\u00e9e. Ainsi, la plupart du temps, les informations saisies datent de l\u2019\u00e9cole de recrues. Aucun lien fiable ne peut \u00eatre fait entre le service militaire ou le service civil et l\u2019activit\u00e9 professionnelle ou les \u00e9tudes sur cette base.
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