Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019adapter les dispositions l\u00e9gales de sorte :
\u2013 que les symboles, les slogans et autres signes distinctifs des mouvements extr\u00e9mistes ennemis de l\u2019\u00c9tat, notamment ceux du groupement dit \u00ab Antifa \u00bb, soient interdits sur le mod\u00e8le de la future loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019interdiction de l\u2019utilisation publique de symboles nazis ;
\u2013 que le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) soit contraint de soumettre \u00e0 un examen r\u00e9gulier les groupements et les r\u00e9seaux pr\u00e9sentant des liens avec de tels mouvements et \u00e0 une observation syst\u00e9matique ceux qui pr\u00e9sentent des tendances extr\u00e9mistes ou pr\u00f4nant la violence.
","ReasonText":"Les r\u00e9centes manifestations \u00ab pro Palestine \u00bb, violentes et organis\u00e9es sans autorisation, ont donn\u00e9 lieu dans plusieurs villes suisses \u00e0 des d\u00e9bordements massifs, des d\u00e9clarations antis\u00e9mites, des agressions contre des policiers et des d\u00e9gradations mat\u00e9rielles. Des groupements violents d\u2019extr\u00eame gauche se sont servis de ces manifestations pour promouvoir leur id\u00e9ologie, s\u2019affichant sous les symboles et les slogans bien connus du mouvement dit \u00ab Antifa \u00bb.
Ces symboles sont devenus les signes distinctifs d\u2019un r\u00e9seau qui rejette les valeurs fondamentales de notre d\u00e9mocratie et attise d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment le trouble et la haine envers quiconque d\u00e9fend des opinions diff\u00e9rentes. Pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ordre publics, il faut interdire les symboles d\u2019extr\u00eame gauche hostiles \u00e0 l\u2019\u00c9tat en s\u2019inspirant des mesures en place ou pr\u00e9vues contre les id\u00e9ologies d\u2019extr\u00eame droite.
Selon le rapport de situation 2025 du SRC, les milieux d\u2019extr\u00eame gauche ont perp\u00e9tr\u00e9 en Suisse une soixantaine d\u2019actes violents en 2024. La menace croissante repr\u00e9sent\u00e9e par les violences issues de motivations politiques oblige les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 redoubler de vigilance et \u00e0 revoir leurs priorit\u00e9s.
La d\u00e9mocratie ne peut pas rester inactive face \u00e0 ceux qui veulent la d\u00e9truire de l\u2019int\u00e9rieur. Interdire les symboles extr\u00e9mistes et renforcer la surveillance en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 enverrait un message clair :
la haine, les actes d\u2019intimidation et les violences politiques, de quelque bord qu\u2019ils viennent, n\u2019ont pas leur place en Suisse.
La violence \u00e0 motivation politique est une menace que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend au s\u00e9rieux. Par cons\u00e9quent, et notamment au regard de la forte recrudescence (toujours d\u2019actualit\u00e9) des actes antis\u00e9mites perp\u00e9tr\u00e9s depuis 2023, il a recommand\u00e9 le 29 novembre 2023 l\u2019adoption de la motion 23.4318 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des \u00c9tats \u00ab Interdiction de l\u2019utilisation publique de symboles racistes, faisant l\u2019apologie de la violence et extr\u00e9mistes, comme les symboles nazis \u00bb. Les deux conseils ont suivi cette proposition. Pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande r\u00e9it\u00e9r\u00e9e d\u2019interdire sans d\u00e9lai l\u2019utilisation de symboles nazis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der par \u00e9tapes : tout d\u2019abord, il s\u2019agit d\u2019interdire dans l\u2019espace public l\u2019utilisation de symboles nazis. Ensuite, il faut proc\u00e9der de m\u00eame pour les symboles racistes, extr\u00e9mistes ou faisant l\u2019apologie de la violence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond donc d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la demande formul\u00e9e par l\u2019auteur de la pr\u00e9sente motion 25.4498, qui requiert une interdiction des symboles, gestes, paroles, saluts, insignes ou drapeaux de mouvements extr\u00e9mistes ou anti\u00e9tatiques.
Au vu des bases l\u00e9gales actuelles, le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) agit d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re pr\u00e9ventive contre les personnes, organisations et manifestations, lorsque celles-ci font concr\u00e8tement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la violence (commission, approbation ou encouragement d\u2019actes de violence, y compris appel effectif \u00e0 la violence) et rejettent les fondements de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit. Cela vaut \u00e9galement pour les personnes, organisations et manifestations en lien avec le mouvement \u00ab Antifa \u00bb, un r\u00e9seau international informel auquel appartiennent des individus et divers types de groupements.
En revanche, les bases l\u00e9gales actuelles ne permettent pas au SRC d\u2019appliquer des mesures de recherche soumises \u00e0 autorisation (MRSA) dans le domaine de l\u2019extr\u00e9misme violent. Cette lacune en mati\u00e8re de d\u00e9tection de l\u2019extr\u00e9misme violent est connue et il est pr\u00e9vu de la combler avec la r\u00e9vision de la loi sur le renseignement (LRens ; RS 121). Ainsi, le projet de r\u00e9vision (\u00ab paquet de base \u00bb) transmis le 28 janvier 2026 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au Parlement vise \u00e0 \u00e9tendre le champ d\u2019application des MRSA \u00e0 l\u2019extr\u00e9misme violent. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres adaptations des dispositions l\u00e9gales.