Notre d\u00e9mocratie se nourrit de la participation politique active de l\u2019\u00e9lectorat et de la l\u00e9gitimit\u00e9 et de l\u2019acceptation qui en d\u00e9coulent pour les institutions et les r\u00e9sultats. Or, \u00e0 l\u2019\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral, le taux de participation moyen aux votations et aux \u00e9lections oscille depuis des d\u00e9cennies entre 40 et 50 %. \u00c0 l\u2019\u00e9chelon des cantons et des communes, ces chiffres sont parfois nettement plus faibles.
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Entre 2011 et 2024, la participation moyenne aux votations et aux \u00e9lections en Suisse \u00e9tait d\u2019environ 47,1 %, soit plus \u00e9lev\u00e9e que celle de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente (environ 44,1 % entre 1991 et 2010). Selon diff\u00e9rentes \u00e9tudes, environ 20 % des \u00e9lecteurs ne participent jamais \u00e0 une \u00e9lection ou \u00e0 une votation. Le reste de l\u2019\u00e9lectorat, soit environ 80 %, y participe soit fr\u00e9quemment, soit de mani\u00e8re s\u00e9lective. La participation \u00e9lectorale d\u00e9pend entre autres de l\u2019intensit\u00e9 des d\u00e9bats politiques qui pr\u00e9c\u00e8dent les \u00e9lections et les votations.
La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons mettent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 disposition diff\u00e9rentes offres pour encourager et renforcer la participation aux votations et aux \u00e9lections au niveau f\u00e9d\u00e9ral (par exemple ch.ch, VoteInfo, \u00ab Parlons du Parlement \u00bb, Juniorparl, \u00ab La Conf\u00e9d\u00e9ration en bref \u00bb ou les informations officielles publi\u00e9es dans la \u00ab Revue Suisse \u00bb pour chaque votation). En outre, la participation politique des jeunes est sp\u00e9cifiquement renforc\u00e9e dans la loi sur l\u2019encouragement de l\u2019enfance et de la jeunesse. De nombreuses mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9lections et aux votations pour diff\u00e9rents groupes de population, dont le vote par correspondance, les explications de vote les plus simples et claires possibles, la phase d\u2019essai du vote \u00e9lectronique et l\u2019introduction d\u2019un gabarit de vote. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral applaudit le fait que les autorit\u00e9s cantonales et communales, les milieux scientifiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile participent \u00e0 de telles mesures ou en lancent de leur c\u00f4t\u00e9. L\u2019impact individuel des diff\u00e9rentes mesures sur la participation au niveau f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est pas connu.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019introduire le vote obligatoire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Des \u00e9tudes comparatives montrent que le vote obligatoire entra\u00eene certes en g\u00e9n\u00e9ral un taux de participation plus \u00e9lev\u00e9, mais que cela ne se traduit pas n\u00e9cessairement par une participation plus inform\u00e9e sur la politique ou par un engagement politique accru. Les cantons sont habilit\u00e9s \u00e0 mettre en place le vote obligatoire (sanctionn\u00e9) pour les \u00e9lections et les votations au niveau f\u00e9d\u00e9ral, comme c\u2019est le cas dans le canton de Schaffhouse.
3. Le d\u00e9veloppement des canaux de vote, comme le vote \u00e9lectronique, a pour but de garantir une m\u00e9thode de vote moderne et de maintenir ainsi la participation au vote \u00e0 long terme. Dans le cadre du suivi scientifique de la phase d\u2019essai, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit de r\u00e9aliser diff\u00e9rentes enqu\u00eates, qui permettront notamment d\u2019analyser l\u2019impact du vote \u00e9lectronique sur la participation. Ces enqu\u00eates serviront \u00e9galement de base \u00e0 une \u00e9valuation de la phase d\u2019essai du vote \u00e9lectronique. De plus, cette \u00e9valuation permettra au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de rendre compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la phase d\u2019essai et de fournir ainsi une base pour d\u00e9cider de la suite de l\u2019introduction du vote \u00e9lectronique. L\u2019\u00e9valuation de la phase d\u2019essai sera disponible au d\u00e9but de la prochaine l\u00e9gislature.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l\u2019introduction du vote \u00e9lectronique est importante. Ce dernier offre plusieurs avantages importants, dont le vote ind\u00e9pendant du lieu et de l\u2019heure, la d\u00e9termination rapide des r\u00e9sultats et l\u2019\u00e9limination des votes nuls. En outre, il permet aux \u00e9lecteurs, en particulier ceux r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de voter sans avoir \u00e0 renvoyer leur bulletin et aux \u00e9lecteurs handicap\u00e9s de voter de mani\u00e8re autonome et accessible. La Conf\u00e9d\u00e9ration fixe le cadre juridique et les cantons d\u00e9cident s\u2019ils souhaitent proposer le vote \u00e9lectronique \u00e0 une partie de leurs \u00e9lecteurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral applaudit express\u00e9ment l\u2019initiative des cantons qui participent \u00e0 la phase d\u2019essai.
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