En 2019, le Parlement f\u00e9d\u00e9ral accept\u00e9 un cr\u00e9dit pour la 3\u1d49 correction du Rh\u00f4ne (R3). Depuis, le projet a pris du retard. Les inondations de Sierre\u2011Chippis ont provoqu\u00e9 des centaines de millions de d\u00e9g\u00e2ts et boulevers\u00e9 la vie de 150 habitants - quelques semaines seulement apr\u00e8s que le Conseil d\u2019\u00c9tat valaisan ait annonc\u00e9 unilat\u00e9ralement la r\u00e9vision du projet.
Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question d\u2019accorder un ch\u00e8que en blanc aux cantons mais de financer des projets conformes au projet g\u00e9n\u00e9ral (PA-R3), fond\u00e9 sur des \u00e9tudes rigoureuses, avalis\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. L\u2019objectif \u00e9tait de renforcer durablement la s\u00e9curit\u00e9 des cantons du Valais et de Vaud face aux crues, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019environnement du fleuve et de soutenir le d\u00e9veloppement de la plaine.
Or il y a quelques semaines, le Conseil d\u2019Etat valaisan a d\u00e9voil\u00e9 les lignes directrices de la r\u00e9vision \u00e0 venir. Une r\u00e9forme qui s\u2019\u00e9carte du projet PA-R3, dans la mesure o\u00f9 il r\u00e9duit les objectifs de protection et environnementaux ainsi que l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 aux eaux. Ce qui cr\u00e9e des incertitudes et fait craindre de nouveaux retards, impactant la population et les entreprises valaisannes et vaudoises, qui attendent ce projet pour se d\u00e9velopper.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) Ce revirement compromet-il la 3e correction du Rh\u00f4ne ?
2) Le cr\u00e9dit-cadre actuel approuv\u00e9 par le Parlement reste-t-il valable, malgr\u00e9 l\u2019abaissement des objectifs s\u00e9curitaires et environnementaux ?
3) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il devoir soumettre au Parlement la variante valaisanne r\u00e9vis\u00e9e de la 3\u1d49 correction du Rh\u00f4ne afin d\u2019obtenir un nouveau cr\u00e9dit de financement ?
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Question 1) Dans le cadre d\u2019un projet de longue haleine tel que R3, un contr\u00f4le p\u00e9riodique des bases du projet est judicieux et n\u2019est pas incompatible avec l\u2019avancement du projet.
Dans le cadre de ses lignes directrices, le canton du Valais confirme l\u2019objectif d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la plaine du Rh\u00f4ne par le projet de R3. La r\u00e9vision ne concerne qu\u2019une partie des \u00e9l\u00e9ments du projet et uniquement le tron\u00e7on du Rh\u00f4ne 100% valaisan. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 l\u2019issue du processus de r\u00e9vision, que l\u2019on pourra \u00e9valuer dans quelle mesure le projet sera modifi\u00e9 par rapport au projet du PA-R3.
Questions 2-3) En application de l\u2019art. 10, al. 3, de la loi sur l\u2019am\u00e9nagement des cours d\u2019eau (LACE ; RS 721.100), l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a approuv\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2019 le cr\u00e9dit d\u2019ensemble pour la r\u00e9alisation de la 2e \u00e9tape de la 3e correction du Rh\u00f4ne (FF 2020 743).
La ligne directrice no 3 indique que la r\u00e9vision du projet peut entra\u00eener une adaptation du plan directeur cantonal. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019art. 30 de la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (LAT ; RS 700) pr\u00e9cise que la Conf\u00e9d\u00e9ration subordonne l\u2019octroi de subventions en faveur de mesures qui ont des effets sur l\u2019organisation du territoire en vertu d\u2019autres lois f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 la condition que celles-ci soient conformes aux plans directeurs approuv\u00e9s. Une adaptation du plan directeur engendre donc \u00e9galement une adaptation du financement f\u00e9d\u00e9ral, notamment, si la r\u00e9vision confirme la r\u00e9duction de l'espace r\u00e9serv\u00e9 aux eaux souhait\u00e9e par le canton du Valais.
Pour les raisons susmentionn\u00e9es, il faut partir du principe qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9vision du projet par le canton du Valais, la Conf\u00e9d\u00e9ration devra r\u00e9examiner l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral FF 2020 743 et soumettre au Parlement les \u00e9ventuelles adaptations n\u00e9cessaires. Sans l\u2019accord du Parlement, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas financer, avec le cr\u00e9dit-cadre existant, un projet r\u00e9vis\u00e9 qui s\u2019\u00e9carte significativement du projet sur lequel se fonde le message (FF 2019 1183).
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