Les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s devant le centre f\u00e9d\u00e9ral pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA) de Kreuzlingen r\u00e9v\u00e8lent une fois de plus une d\u00e9t\u00e9rioration inacceptable des conditions de s\u00e9curit\u00e9. Dans la soir\u00e9e du 10 d\u00e9cembre 2025, une rixe impliquant plusieurs requ\u00e9rants a \u00e9clat\u00e9, faisant trois bless\u00e9s, dont un policier qui souffre de blessures ind\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la t\u00eate. Les forces d\u2019intervention d\u00e9p\u00each\u00e9es sur place ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie et insult\u00e9es, et ont d\u00fb d\u00e9samorcer une situation explosive.
Ces incidents font suite \u00e0 une longue s\u00e9rie de d\u00e9gradations mat\u00e9rielles, d\u2019effractions et d\u2019actes malveillants \u00e0 l\u2019\u00e9gard des riverains. Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 a bien \u00e9t\u00e9 revu \u00e7\u00e0 et l\u00e0, mais force est de constater que les mesures prises sont sans effet.
La population et les forces d\u2019intervention (police, services de s\u00e9curit\u00e9, personnel des CFA) ont le droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es, et ce sans attendre.
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et plus particuli\u00e8rement le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Beat Jans en sa qualit\u00e9 de chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police, de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1./2./6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance aux questions de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019ordre publics dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA) et aux alentours de ceux-ci. La responsabilit\u00e9 d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ordre publics aux alentours des CFA incombe aux autorit\u00e9s cantonales, tandis que le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des CFA. Lors de l\u2019incident du 10 d\u00e9cembre 2025, la collaboration et la coordination entre le SEM, la police cantonale et le minist\u00e8re public du canton de Thurgovie ont tr\u00e8s bien fonctionn\u00e9.
3. Depuis l\u2019incident du 10 d\u00e9cembre 2025, le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 du CFA de Kreuzlingen a \u00e9t\u00e9 temporairement renforc\u00e9 et la police cantonale a accru sa pr\u00e9sence sur place. De plus, les proc\u00e9dures d\u2019asile des requ\u00e9rants impliqu\u00e9s, parmi lesquels trois ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s dans un autre centre pour calmer la situation, sont men\u00e9es en priorit\u00e9.
4. La Suisse poursuit d\u00e9j\u00e0 une politique rigoureuse en mati\u00e8re de renvoi. Le nombre des d\u00e9parts effectu\u00e9s sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s est en constante augmentation depuis quelques ann\u00e9es et le renvoi des d\u00e9linquants est prioritaire.
Par ailleurs, depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024, des responsables de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention de la violence sont en place dans toutes les r\u00e9gions Asile. En contact \u00e9troit avec les polices locales, ces anciens cadres de la police contribuent \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9change d\u2019informations lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.
D\u00e9sireux d\u2019intensifier la collaboration entre toutes les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et d\u2019exploiter pleinement les possibilit\u00e9s qu\u2019offrent les mesures de contrainte pr\u00e9vues par le droit des \u00e9trangers, le SEM organise, pour sa part, des tables rondes strat\u00e9giques dans toutes les r\u00e9gions depuis 2024. L\u2019un des principaux objectifs consiste \u00e0 d\u00e9velopper le syst\u00e8me de gestion des cas dans les r\u00e9gions, en particulier s\u2019agissant des r\u00e9cidivistes, qui doivent pouvoir \u00eatre renvoy\u00e9s le plus rapidement possible.
En outre, depuis le 15 juin 2025, la Taskorce multir\u00e9cidivistes LEI / LAsi (TML) veille \u00e0 ce que les r\u00e9cidivistes soient plac\u00e9s en d\u00e9tention et renvoy\u00e9s le plus rapidement possible dans leur pays de provenance. Il s\u2019agit d\u2019un projet pilote de 12 mois men\u00e9 conjointement par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, sous la direction de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs des d\u00e9partements cantonaux de justice et police et du SEM, qui ont institu\u00e9 cette structure. La TML a pour objectif de mieux coordonner, d\u2019une part, la proc\u00e9dure d\u2019asile et la proc\u00e9dure p\u00e9nale et, d\u2019autre part, l\u2019ex\u00e9cution des peines et l\u2019ex\u00e9cution des renvois. Elle assure une gestion nationale des cas qui lui sont signal\u00e9s par les cantons et aide les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 clore ces dossiers.
5. La question de la s\u00e9curit\u00e9 est absolument prioritaire aux yeux de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes. C\u2019est pourquoi les autorit\u00e9s s\u2019emploient continuellement \u00e0 am\u00e9liorer la situation dans ce domaine. Diverses mesures ont donc d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises ou sont en cours d\u2019examen.
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