La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question 25.7943 concernant la diffusion de propagande du Hamas (\u00ab Al Jazeera Arabic \u00bb) sur le r\u00e9seau Swisscom n'est pas satisfaisante. La r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'autonomie op\u00e9rationnelle de Swisscom est insuffisante et n\u00e9glige la responsabilit\u00e9 politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en tant qu'actionnaire majoritaire.
L'article 6 de la loi sur l'entreprise de t\u00e9l\u00e9communications charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9finir les objectifs strat\u00e9giques de Swisscom. Les objectifs fix\u00e9s pour la p\u00e9riode actuelle exigent explicitement une strat\u00e9gie d'entreprise \u00ab fond\u00e9e sur des principes durables et \u00e9thiques \u00bb. Swisscom est en outre tenue d\u2019accro\u00eetre la valeur de l'entreprise et de minorer les risques.
La retransmission de la cha\u00eene \u00ab Al Jazeera Arabic \u00bb, porte-voix av\u00e9r\u00e9 du Hamas, organisation terroriste interdite en Suisse qui diffuse des contenus antis\u00e9mites, est en contradiction manifeste avec ces principes \u00e9thiques. De plus, en tol\u00e9rant de tels contenus, Swisscom s'expose \u00e0 un risque consid\u00e9rable pour sa r\u00e9putation, ce qui met en p\u00e9ril la valeur de l'entreprise et donc le patrimoine national.
L'incoh\u00e9rence de Swisscom est particuli\u00e8rement choquante : apr\u00e8s l'attaque contre l'Ukraine, elle a retir\u00e9 de son offre les cha\u00eenes de propagande russes (RT, Sputnik) au printemps 2022 de sa propre initiative, avant m\u00eame que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou l'UE n'aient pris de d\u00e9cision formelle. Cela prouve que Swisscom peut bloquer des cha\u00eenes pour des raisons \u00e9thiques pour autant qu\u2019elle le veuille.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Le droit de la radiodiffusion garantit la libert\u00e9 de r\u00e9ception et de diffusion des programmes de radio et de t\u00e9l\u00e9vision qui respectent certaines exigences minimales en mati\u00e8re de contenu (cf. l\u2019art. 10 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales [CEDH ; RS 0.101] et l\u2019art. 66 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 24 mars 2006 sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision [LRTV ; RS 784.40]). Comme l\u2019a indiqu\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Vontobel 25.7943, il renonce donc \u00e0 pr\u00e9ciser dans ses objectifs strat\u00e9giques pour Swisscom quelles cha\u00eenes font partie de ses services de t\u00e9l\u00e9vision. Il respecte ainsi le principe de la libert\u00e9 de r\u00e9ception et de diffusion.
Les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9ception et de diffusion sont soumises \u00e0 des obstacles juridiques importants. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision, l\u2019OFCOM aurait la possibilit\u00e9 d\u2019interdire la diffusion d\u2019un programme si celui-ci contrevient gravement et durablement aux dispositions du droit international public relatives \u00e0 la conception du programme qui sont contraignantes pour la Suisse (art. 52, al. 1, let. b, LRTV). Dans le cas de Russia Today, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment renonc\u00e9 \u00e0 une interdiction de diffusion, car il estime qu\u2019il est plus efficace de contrer les propos mensongers et nuisibles par des faits plut\u00f4t que de les interdire (cf. r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question Binder-Keller 23.7302). L\u2019\u00e9valuation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas chang\u00e9 depuis lors, de sorte qu\u2019il n\u2019envisage pas non plus d\u2019interdire la diffusion d\u2019Al Jazeera Arabic.
Il appartient donc aux fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication suisses, dont Swisscom, de d\u00e9cider quels programmes ils souhaitent inclure dans leur offre. En d\u00e9cembre 2025, Swisscom a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus diffuser Al Jazeera Arabic jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.
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