Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les mesures, le cas \u00e9ch\u00e9ant en soumettant un projet de loi au Parlement, en vue de permettre aux utilisateurs des plateformes de r\u00e9seaux sociaux de choisir un fil d'actualit\u00e9s non personnalis\u00e9.
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 25.4139, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9crit clairement l\u2019enjeu : \u00ab Les algorithmes des r\u00e9seaux sociaux permettent de trier, organiser et recommander du contenu \u00e0 chaque utilisateur, lui sugg\u00e9rant des contenus, des produits et des informations qui correspondent \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats. Ces algorithmes d\u00e9cident \u00e9galement ce qui ne sera pas montr\u00e9 aux utilisateurs. Cela comporte des aspects probl\u00e9matiques. Le fait de ne pas avoir la possibilit\u00e9 de voir une diversit\u00e9 de contenus peut augmenter le risque de polarisation des opinions. La personnalisation algorithmique peut \u00e9galement avoir pour cons\u00e9quence une surrepr\u00e9sentation dans le fil d\u2019actualit\u00e9 de contenus probl\u00e9matiques (par ex. r\u00e9cits discriminatoires ou extr\u00e9mistes). \u00bb
Les d\u00e9bats politiques, socio-\u00e9conomiques et soci\u00e9taux se d\u00e9placent de plus en plus vers l'espace num\u00e9rique. L\u00e0, ils sont guid\u00e9s, renforc\u00e9s ou affaiblis par des algorithmes. En effet, le mod\u00e8le \u00e9conomique des plateformes de r\u00e9seaux sociaux repose sur le renforcement des opinions polarisantes.
Il importe toutefois, notamment pour assurer le bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie, que les algorithmes ne prennent pas le dessus. Nous estimons d\u00e8s lors que les utilisateurs des r\u00e9seaux sociaux doivent avoir la possibilit\u00e9 de choisir, selon des modalit\u00e9s simples, un fil d\u2019actualit\u00e9s non personnalis\u00e9. En d\u2019autres termes, il s\u2019agirait de pouvoir d\u00e9sactiver les algorithmes.
Malheureusement, une telle option n'est pas pr\u00e9vue dans l\u2019avant-projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation le 29 octobre 2025.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le projet de nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (ap-LPCom), actuellement en consultation, contient une r\u00e9glementation en ce sens. En effet, l'art. 18, al. 2, ap-LPCom pr\u00e9cise que les fournisseurs des tr\u00e8s grandes plateformes de communication ou des tr\u00e8s grands moteurs de recherche doivent pr\u00e9voir, pour chacun des syst\u00e8mes de recommandation utilis\u00e9s, au moins une option d'utilisation qui ne repose pas sur le profilage (traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles). Cette option permet aux utilisateurs de d\u00e9terminer si les contenus doivent leur \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au moyen d'un syst\u00e8me de recommandation personnalis\u00e9 ou non personnalis\u00e9. Le projet mis en consultation s'applique aux tr\u00e8s grandes plateformes de communication et aux tr\u00e8s grands moteurs de recherche. Il ne couvre donc pas tous les m\u00e9dias sociaux, mais uniquement les tr\u00e8s grandes plateformes qui enregistrent un nombre \u00e9lev\u00e9 d'utilisateurs, telles que Facebook, Instagram ou TikTok.
La consultation n'a pas encore fait l'objet d'une \u00e9valuation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite pas pr\u00e9juger de cette \u00e9valuation. Il reconna\u00eet toutefois que la demande de la motion est essentielle \u00e0 l\u2019exercice et \u00e0 la protection des droits d\u00e9mocratiques des utilisatrices et utilisateurs des outils num\u00e9riques et qu\u2019elle est conforme au mandat initial ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019esprit du projet de loi ap-LPCom. Dans ce contexte, il se d\u00e9clare pr\u00eat \u00e0 int\u00e9grer cette dimension dans le futur projet de loi, en respectant cependant le cadre pos\u00e9 par les r\u00e9sultats de la consultation.