Dans le cadre de l\u2019heure des questions, j\u2019ai demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral combien d\u2019argent public les CFF avaient gaspill\u00e9 pour la campagne de publicit\u00e9 en faveur du train de nuit \u00e0 destination de Malm\u00f6 (25.8282). Au lieu de traiter cette question l\u00e9gitime en toute transparence, l\u2019administration a opt\u00e9 pour une r\u00e9ponse \u00e9vasive, p\u00e9remptoire et m\u00e9prisante pour la fonction du Parlement. Je continuerai par cons\u00e9quent de poser cette question, et d\u2019autres, jusqu\u2019\u00e0 ce que toute la lumi\u00e8re soit faite pour le contribuable.
Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9tend qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019argent public au motif que la prestation aurait \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par le produit de la mise aux ench\u00e8res des droits d\u2019\u00e9mission. Or, il s\u2019agit bien l\u00e0 de recettes de l\u2019\u00c9tat dont le peuple suisse est ainsi priv\u00e9, bien involontairement en fin de compte, et qui sont bel et bien per\u00e7ues comme des fonds publics. En l\u2019occurrence, il s\u2019agit effectivement d\u2019argent public puisque les CFF, qui appartiennent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 100 %, n\u2019ont finalement pas re\u00e7u les fonds pr\u00e9vus pour le train de nuit. Alors, qui a pay\u00e9 une publicit\u00e9 inutile pour des trains qui ne quitteront jamais la gare ? Les CFF, donc la Conf\u00e9d\u00e9ration, donc le contribuable !
S\u2019il est vrai que le Parlement avait initialement command\u00e9 cette prestation, il \u00e9tait pr\u00e9visible depuis longtemps qu\u2019il ne validerait pas, finalement, le train de nuit pour Malm\u00f6. La commission du Conseil des \u00c9tats a clairement rejet\u00e9 la demande d\u00e8s le 12 novembre 2025 (par 8 voix contre 3 et 2 abstentions). Pour m\u00e9moire : une d\u00e9pense n\u2019est autoris\u00e9e que si les deux Chambres l\u2019ont approuv\u00e9e. Il \u00e9tait donc pr\u00e9visible, avant le lancement de la campagne d\u00e9j\u00e0, que ces trains hautement subventionn\u00e9s ne prendraient jamais le d\u00e9part. Les CFF n\u2019en ont pas moins assur\u00e9 la promotion \u00e0 grande \u00e9chelle du train de nuit pour Malm\u00f6, ce qui a d\u00fb co\u00fbter une somme consid\u00e9rable. Qu\u2019une entreprise de la Conf\u00e9d\u00e9ration ignore les d\u00e9cisions politiques r\u00e9centes du Parlement et gaspille autant d\u2019argent \u00e0 des fins publicitaires est pour le moins ind\u00e9licat, y compris du point de vue institutionnel. D\u2019o\u00f9 les questions suivantes :
1. Pour le train de nuit \u00e0 destination de Malm\u00f6, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a autoris\u00e9 en 2025 des subventions d\u2019encouragement d\u2019un montant de 1,2 million de francs sur la base de l\u2019article 37a de la loi sur le CO2. Ces fonds proviennent de la mise aux ench\u00e8res des droits d\u2019\u00e9mission pour les a\u00e9ronefs. Le Parlement a affect\u00e9 les recettes de ces ench\u00e8res \u00e0 des mesures d\u2019encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs grandes lignes, notamment par trains de nuit.
D\u2019apr\u00e8s les CFF, le financement de la publicit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 par le budget du transport de voyageurs international des CFF, qui est globalement autofinanc\u00e9, et non par les recettes des ench\u00e8res.
2. Les CFF disposent d\u2019une convention valable pour l\u2019encouragement du train de nuit \u00e0 destination de Malm\u00f6 jusqu\u2019en 2030, sous r\u00e9serve du budget. La campagne de marketing a d\u00e9marr\u00e9 avec l\u2019ouverture \u00e0 la vente de la nouvelle liaison le 3 novembre 2025 et s\u2019est termin\u00e9e le 15 novembre 2025.
3. Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 possible de concr\u00e9tiser l\u2019offre qu\u2019apr\u00e8s la d\u00e9cision budg\u00e9taire en raison des d\u00e9lais impos\u00e9s pour l\u2019attribution des sillons et de la complexit\u00e9 de l\u2019offre. Les premi\u00e8res v\u00e9rifications ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu en 2024 et les sillons pour l\u2019ann\u00e9e 2026 devaient \u00eatre command\u00e9s \u00e0 l\u2019avance au cours de l\u2019ann\u00e9e 2025.
Par d\u00e9cision du 3 juillet 2025, l\u2019OFT a approuv\u00e9, sous r\u00e9serve budg\u00e9taire, la demande de financement d\u2019une nouvelle liaison ferroviaire nocturne entre B\u00e2le CFF et Copenhague et Malm\u00f6 \u00e0 partir d\u2019avril 2026, sur la base de l\u2019article 37a de la loi sur le CO2. La mise en place d\u2019une nouvelle liaison requiert certains pr\u00e9paratifs. C\u2019est pourquoi les CFF ont commenc\u00e9 les travaux d\u00e8s r\u00e9ception de la d\u00e9cision afin de pouvoir proposer cette liaison en avril 2026. Une p\u00e9riode de pr\u00e9vente de 180 jours est la norme, elle r\u00e9pond aux besoins des clients et contribue \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un taux d\u2019occupation \u00e9lev\u00e9 et les recettes qui en d\u00e9coulent.
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