L\u2019actualit\u00e9 g\u00e9opolitique et \u00e9conomique r\u00e9cente d\u00e9montre que la Suisse doit renforcer sa souverainet\u00e9 num\u00e9rique et r\u00e9duire sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de services en nuage (services cloud) \u00e9trangers.
Or, selon un article publi\u00e9 \u00e0 la fin du mois de novembre sur le site d\u2019information watson.ch, La Poste suisse semble avoir fait un choix paradoxal en adoptant une strat\u00e9gie dite \u00abCloud First\u00bb.
La Poste pr\u00e9voit, en effet, de migrer jusqu\u2019\u00e0 95% de ses traitements de donn\u00e9es vers les infrastructures cloud de g\u00e9ants am\u00e9ricains tels que Microsoft et Amazon au d\u00e9triment de ses centres de donn\u00e9es. Une telle orientation accro\u00eet la d\u00e9pendance de La Poste vis-\u00e0-vis d\u2019acteurs soumis au droit am\u00e9ricain, en particulier au US Cloud Act, lequel permet aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines d\u2019exiger la transmission de donn\u00e9es d\u00e9tenues par des entreprises am\u00e9ricaines, ind\u00e9pendamment du lieu d\u2019h\u00e9bergement de ces donn\u00e9es, y compris lorsqu\u2019elles se trouvent en Europe.
Cette \u00e9volution s\u2019inscrit dans un contexte marqu\u00e9 par une r\u00e9duction drastique des infrastructures informatiques propres de La Poste et par la d\u00e9localisation d\u2019emplois au Portugal. La Poste semble ainsi conduire sa politique num\u00e9rique sans v\u00e9ritable consid\u00e9ration pour les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de notre pays alors m\u00eame que la Conf\u00e9d\u00e9ration en est l\u2019actionnaire unique.
Cette situation est d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible que l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019informatique et de la t\u00e9l\u00e9communication a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de mettre en place le Swiss Government Cloud, une infrastructure en nuage destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale d\u2019ici \u00e0 2032.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que l\u2019approvisionnement de base en services cloud en Suisse devrait gagner en ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de prestataires \u00e9trangers?
2. Quelle strat\u00e9gie concr\u00e8te le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il poursuivre afin de garantir et de renforcer durablement la souverainet\u00e9 num\u00e9rique de la Suisse?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il comme admissible que La Poste confie l\u2019essentiel de ses traitements de donn\u00e9es \u00e0 des infrastructures cloud de g\u00e9ants am\u00e9ricains?
4. La d\u00e9cision de La Poste de d\u00e9l\u00e9guer une part massive des traitements de donn\u00e9es \u00e0 des infrastructures am\u00e9ricaines, n\u2019est-elle pas de nature strat\u00e9gique et politique ? Dans l\u2019affirmative, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne devrait-il pas intervenir plus activement, notamment par le biais des objectifs strat\u00e9giques qu\u2019il fixe \u00e0 La Poste?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1., 2. Fin novembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini la souverainet\u00e9 num\u00e9rique pour la Suisse dans un rapport en r\u00e9ponse au postulat 22.4411 Z\u2019graggen \u00ab Strat\u00e9gie Souverainet\u00e9 num\u00e9rique de la Suisse \u00bb. Dans ce cadre, un groupe de travail interd\u00e9partemental Souverainet\u00e9 num\u00e9rique a notamment \u00e9t\u00e9 mis en place. Il sera charg\u00e9, entre autres, d\u2019identifier les risques en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 pour les ressources num\u00e9riques de la Conf\u00e9d\u00e9ration et d\u2019\u00e9laborer des recommandations visant \u00e0 renforcer la souverainet\u00e9 num\u00e9rique de la Suisse. Ces recommandations peuvent \u00e9galement inclure l\u2019adaptation des bases l\u00e9gales, de la gestion des risques ou des mesures technologiques. Si la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir se fait sentir, une adaptation des objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, telles que la Poste, pourrait \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9e.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 mi-d\u00e9cembre 2025 la version 2026 de la strat\u00e9gie Suisse num\u00e9rique, dans laquelle il a d\u00e9fini la souverainet\u00e9 num\u00e9rique comme l\u2019un des th\u00e8mes prioritaires. L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9voit ainsi de cibler les am\u00e9liorations \u00e0 apporter \u00e0 sa souverainet\u00e9 num\u00e9rique et \u00e0 sa r\u00e9silience en cas de crise de mani\u00e8re \u00e0 maintenir sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister et \u00e0 agir.
3., 4. En tant que propri\u00e9taire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pilote la Poste en lui assignant des objectifs strat\u00e9giques. Il n\u2019exerce en principe pas d\u2019influence sur les affaires op\u00e9rationnelles. Le traitement et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de la Poste. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend toutefois de la Poste qu\u2019elle garantisse \u00e0 tout moment et int\u00e9gralement la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que le respect des prescriptions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en la mati\u00e8re.
Selon les informations fournies par la Poste, le traitement des donn\u00e9es s\u2019effectue \u00e0 diff\u00e9rents endroits. D\u2019une part, dans ses propres centres de calcul en Suisse, en particulier lorsque cela est requis par le cadre r\u00e9glementaire ou l\u00e9gal et en raison de la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es. \u00c0 titre d\u2019exemple, dans le cas du vote \u00e9lectronique, toutes les donn\u00e9es doivent \u00eatre trait\u00e9es et conserv\u00e9es en Suisse par des entreprises sous contr\u00f4le suisse. De m\u00eame, dans le cas du courrier num\u00e9rique, qui fera partie du service universel \u00e0 partir d\u2019avril 2026, les donn\u00e9es doivent \u00eatre trait\u00e9es en Suisse en application du droit suisse et l\u2019infrastructure technique (p. ex. les serveurs, les centres de donn\u00e9es) doit \u00eatre physiquement situ\u00e9e en Suisse et contr\u00f4l\u00e9e par des entreprises suisses. D\u2019autre part, la Poste utilise les services cloud d\u2019Amazon Web Services (AWS) et de Microsoft Azure en Suisse et dans les pays europ\u00e9ens. La Poste souhaite ainsi accro\u00eetre son efficacit\u00e9, proposer des services innovants et faire avancer la transformation num\u00e9rique. Selon la Poste, le fait que les donn\u00e9es soient en mouvement et se trouvent \u00e0 diff\u00e9rents endroits renforce la s\u00e9curit\u00e9. La Poste s\u2019engage envers ses clients \u00e0 respecter \u00e0 tout moment l\u2019ensemble des dispositions applicables en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es. Gr\u00e2ce \u00e0 un chiffrement de bout en bout (y compris la gestion des cl\u00e9s par la Poste), \u00e0 des garanties contractuelles stipulant que, dans la mesure o\u00f9 cela est juridiquement possible, aucune donn\u00e9e ne sera transf\u00e9r\u00e9e aux \u00c9tats-Unis et que les fournisseurs de cloud s\u2019opposeront par tous les moyens juridiques disponibles aux demandes d\u2019acc\u00e8s des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, la Poste r\u00e9duit les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de solutions cloud.
La Poste pr\u00e9voit d\u2019agrandir son site informatique \u00e0 Lisbonne, mais cela n\u2019entra\u00eenera pas de licenciements en Suisse ni de d\u00e9localisation d\u2019emplois. Sur les quelque 500 postes vacants attendus au cours des cinq prochaines ann\u00e9es, environ 130 devraient \u00eatre pourvus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La Suisse restera toutefois le site principal pour les services informatiques. Ainsi, environ 250 postes informatiques ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en Suisse depuis 2020.
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