La rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations Unies sur la situation des droits de l\u2019homme dans les territoires palestiniens, Francesca Albanese, fait depuis longtemps l\u2019objet de critiques. En particulier, son comportement, ses contacts et ses d\u00e9clarations publiques \u2013 qui ont fait d\u2019elle, en Italie et ailleurs, une ic\u00f4ne politique de la gauche pro-Palestine \u2013 ne sont pas compatibles avec les exigences d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 requises pour un rapporteur de l\u2019ONU.
Francesca Albanese est accus\u00e9e d\u2019antis\u00e9mitisme, de \u00ab proximit\u00e9 \u00bb avec le Hamas \u2013 attest\u00e9e notamment par des r\u00e9unions via Zoom avec des repr\u00e9sentants du groupe terroriste \u2013 et de contacts avec des ONG proches de ce groupe. Elle a \u00e9galement qualifi\u00e9 la r\u00e9cente attaque contre la r\u00e9daction turinoise du quotidien La Stampa, perp\u00e9tr\u00e9e par des squadristes rouges pro-Palestine, d\u2019\u00ab avertissement pour les journalistes \u00bb.
L\u2019inaptitude de la rapporteuse de l\u2019ONU a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e avec le temps par plusieurs \u00c9tats. UN Watch, ONG accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s des Nations Unies, a transmis \u00e0 la direction de l\u2019ONU un rapport selon lequel Francesca Albanese aurait viol\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, au cours de son pr\u00e9c\u00e9dent mandat (2022 \u00e0 2025), le code de conduite impos\u00e9 aux consultants de l\u2019organisation.
Selon ces accusations, il aurait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019ouvrir une enqu\u00eate avant de proc\u00e9der au renouvellement de son mandat.
Toutefois, selon la presse (voir https://www.ilgiornale.it/news/politica/traballa-nomina-albanese-allonu-violate-regole-lincarico-bis-2579297.html [article en italien]), le pr\u00e9sident du Conseil des droits de l\u2019homme, l\u2019ambassadeur suisse J\u00fcrg Lauber, n\u2019aurait pas transmis les informations re\u00e7ues au Conseil comme le pr\u00e9voient la d\u00e9claration 8/PRST/2 et le Manuel des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales.
Si cette version des faits devait \u00eatre confirm\u00e9e, l\u2019ambassadeur suisse aurait \u00ab forc\u00e9 la main \u00bb pour renouveler le mandat de Francesca Albanese; un fait grave, pr\u00e9judiciable \u00e0 la position et \u00e0 l\u2019image de la Suisse, et dont notre pays serait certainement appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre.
Je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
En tant que Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies sur la situation des droits de l\u2019homme dans les territoires palestiniens occup\u00e9s depuis 1967, Madame Francesca Albanese est tenue de respecter le \u00ab Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l\u2019homme \u00bb (r\u00e9solution 5/2 du Conseil des droits de l\u2019homme). L\u2019examen d\u2019all\u00e9gations de violation de ce code rel\u00e8ve du Comit\u00e9 de coordination des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, compos\u00e9 de six titulaires de mandat.
En cas d\u2019all\u00e9gations de violation du code, le pr\u00e9sident du Conseil exerce une fonction purement proc\u00e9durale et il ne dispose d\u2019aucun pouvoir d\u00e9cisionnel quant \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de fond des accusations port\u00e9es contre les titulaires de mandat au titre des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales.
Le 1er avril 2025, le Bureau du Conseil a convenu que toutes les all\u00e9gations re\u00e7ues concernant Madame Albanese devaient \u00eatre transmises au Comit\u00e9 de coordination des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales pour examen. Le 18 juin 2025, en sa capacit\u00e9 de pr\u00e9sident du Conseil des droits de l\u2019homme, l\u2019ambassadeur J\u00fcrg Lauber a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019apr\u00e8s examen, le Comit\u00e9 de coordination n\u2019avait constat\u00e9 aucune violation du code de conduite par la rapporteuse sp\u00e9ciale. L\u2019ambassadeur Lauber a donc respect\u00e9 les dispositions applicables et les proc\u00e9dures en vigueur du Conseil des droits de l\u2019homme.
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