En r\u00e9ponse \u00e0 la motion 20.4339, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 un rapport sur l\u2019usage possible des radars sonores pour lutter contre les nuisances li\u00e9es aux v\u00e9hicules trop bruyants. Le rapport recense les obstacles juridiques, mais n\u2019avance absolument aucune proposition concr\u00e8te pour les lever, se limitant \u00e0 \u00e9voquer des difficult\u00e9s techniques alors que plusieurs tests pilotes, notamment \u00e0 Gen\u00e8ve, ont d\u00e9montr\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 de ces radars.
Le rapport contient en outre plusieurs incoh\u00e9rences. Il s\u2019appuie sur un avis juridique pour \u00e9noncer l\u2019impossibilit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer en raison de l\u2019absence d\u2019un compteur dans le v\u00e9hicule alors qu\u2019un second avis (Conf\u00e9rence suisse des Minist\u00e8res publics) contenu dans le m\u00eame rapport, estime que cela n\u2019est pas un obstacle et que deux variantes \u00e9tudi\u00e9es seraient applicables. Le rapport \u00e9voque \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 des radars bruit pour d\u00e9tecter correctement la source de bruit alors que les analyses vid\u00e9os et sonores permettent d\u2019identifier les v\u00e9hicules et comportements les plus bruyants, ainsi que les situations qui pourraient poser probl\u00e8me par la simultan\u00e9it\u00e9 sonore de deux v\u00e9hicules par exemple, comme l\u2019ont montr\u00e9 les exp\u00e9riences genevoises et zurichoises. Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose le nudging, simple information aux conducteurs\u00b7trices, alors m\u00eame que l\u2019\u00e9tude de l\u2019Empa mentionn\u00e9e dans le rapport, et qui rassemble 27 essais de nudging en Suisse, d\u00e9montre leur inefficacit\u00e9.
Je pose donc les questions suivantes :
1. Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral choisit-il d\u2019ignorer les r\u00e9sultats positifs des projets pilotes, notamment \u00e0 Gen\u00e8ve, et ne propose aucune base l\u00e9gale pour soutenir les Villes et les communes (cf. avis r\u00e9cent de l'Union des Villes Suisses) ?
2. Pour quelle raison retient-il un avis juridique plut\u00f4t qu\u2019un autre, alors que le second permettrait justement d\u2019agir ?
3. Sur quoi repose le choix d\u2019\u00e9carter des technologies qui ont permis une identification claire des comportements bruyants ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que les nuisances sonores, inutiles dans le cas pr\u00e9sent ne m\u00e9ritent pas une r\u00e9ponse l\u00e9gislative, malgr\u00e9 leur impact av\u00e9r\u00e9 sur la sant\u00e9 publique ?
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