Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement une base l\u00e9gale pour interdire les mouvements antifas en Suisse.
","ReasonText":"Les mouvements se proclamant antifascistes font montre en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019intol\u00e9rance, de violence et de fascisme (de gauche).
La ville de Berne a \u00e9t\u00e9 litt\u00e9ralement ravag\u00e9e en octobre dernier par une manifestation propalestienne non autoris\u00e9e : des d\u00e9g\u00e2ts pour plusieurs millions de francs, des attaques contre la police, et un restaurant historique endommag\u00e9 par un d\u00e9but d\u2019incendie extr\u00eamement dangereux.
Dans plusieurs autres villes suisses, des actions violentes antifascistes ont aussi \u00e9t\u00e9 men\u00e9es soi-disant en soutien \u00e0 la Palestine. Autant le dire clairement : il est \u00e9vident que la Palestine n\u2019est qu\u2019un pr\u00e9texte pour mobiliser des groupes violents.
Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration surveille depuis des ann\u00e9es le ph\u00e9nom\u00e8ne. Aujourd\u2019hui, les actions violentes attribuables \u00e0 l\u2019extr\u00e9misme de gauche se comptent par centaines, alors que celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019extr\u00e9misme de droite ne se comptent toujours que sur les doigts de la main.
Les mouvements antifas, qui utilisent l\u2019intimidation et la violence contre ceux qui ont des opinions diff\u00e9rentes des leurs, repr\u00e9sentent un danger pour la d\u00e9mocratie. En Italie, ces derniers jours, des antifas se sont attaqu\u00e9s \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un journal. En France et Allemagne, des politiciens et des si\u00e8ges de partis sont toutes les semaines pris pour cibles.
Les mouvements en question ne sont pas organis\u00e9s de mani\u00e8re unifi\u00e9e, mais cette absence de structure ne doit pas servir d\u2019excuse pour ne pas intervenir.
Des initiatives politiques sont d\u2019ailleurs en cours pour les interdire, notamment aux \u00c9tats-Unis, en Hongrie, aux Pays-Bas, en France, ainsi qu\u2019au Parlement europ\u00e9en.
La Suisse, qui peut \u00eatre fi\u00e8re de sa tradition d\u00e9mocratique et de sa culture du d\u00e9bat, devrait donc d\u00e9clarer ill\u00e9gaux des mouvements qui menacent la s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9mocratie et les libert\u00e9s des citoyens, sans oublier les co\u00fbts qu\u2019ils occasionnent \u00e0 la collectivit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient sa position exprim\u00e9e en septembre 2020 dans le cadre de la prise de position sur le postulat 20.3517 Glarner \u00ab Mettre un terme \u00e0 temps \u00e0 la terreur due \u00e0 la mouvance d\u2019extr\u00eame gauche en interdisant maintenant le groupe Antifa \u00bb.
L\u2019\u00ab Action antifasciste \u00bb (Antifa) est un sujet qui int\u00e9resse les milieux d\u2019extr\u00eame gauche en g\u00e9n\u00e9ral. Par cons\u00e9quent, toutes les personnes et tous les groupements appartenant \u00e0 ce mouvement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne ne peuvent pas \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 la sc\u00e8ne extr\u00e9miste violente. Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) intervient d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re pr\u00e9ventive sur la base des dispositions l\u00e9gales existantes contre les organisations et personnes au sein du mouvement Antifa pour lesquelles il existe \u00e0 la fois un lien concret avec la violence et un rejet des fondements d\u00e9mocratiques et de l\u2019\u00c9tat de droit.
En revanche, les conditions n\u00e9cessaires pour interdire l\u2019\u00ab Action antifasciste \u00bb ou des organisations qui y sont li\u00e9es en Suisse ne sont pas remplies.
L\u2019\u00ab Action antifasciste \u00bb n\u2019est pas un groupe au sens strict, mais plut\u00f4t un mouvement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne ou un r\u00e9seau international informel. En font partie des individus isol\u00e9s et des groupes les plus divers. L\u2019absence de structure organisationnelle plaide contre une interdiction.
L\u2019art. 74, al. 1, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le renseignement (LRens ; RS 121) autorise le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 interdire une organisation ou un groupement qui, directement ou indirectement, propage, soutient ou promeut, des activit\u00e9s terroristes ou l\u2019extr\u00e9misme violent, mena\u00e7ant ainsi concr\u00e8tement la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure. Selon l\u2019art. 74, al. \u202f2, LRens, une telle interdiction doit se fonder sur une interdiction ou des sanctions prononc\u00e9es par les Nations Unies. Cette condition n\u2019est pas non plus remplie dans le cas de l\u2019\u00ab Action antifasciste \u00bb ou des organisations qui y sont li\u00e9es.