Le dernier barom\u00e8tre des pr\u00e9occupations a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2025. Les co\u00fbts de la sant\u00e9 sont de loin le sujet qui pr\u00e9occupe le plus la population. Les montants d\u00e9pens\u00e9s en m\u00e9dicaments, qui atteignent 9,4 milliards de francs, repr\u00e9sentent une part importante de ces co\u00fbts, cette part ayant fortement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es par rapport aux d\u00e9penses relevant de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS). Malgr\u00e9 cela, certains repr\u00e9sentants de grands groupes pharmaceutiques se plaignent de prix pr\u00e9tendument trop bas en Suisse et menacent de se retirer du march\u00e9.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Comment les co\u00fbts des m\u00e9dicaments \u00e0 la charge de l'AOS ont-ils \u00e9volu\u00e9 au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es ? Quelle part les traitements particuli\u00e8rement co\u00fbteux repr\u00e9sentent-ils dans l'\u00e9volution des co\u00fbts de la sant\u00e9 ?
2. Combien de nouveaux m\u00e9dicaments ont \u00e9t\u00e9 inscrits sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es et combien en ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s ?
3. Comment les prix des pr\u00e9parations contenant de nouveaux principes actifs ont-ils \u00e9volu\u00e9 depuis leur mise sur le march\u00e9, au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es ?
4. Combien de temps faut-il pour qu'un nouveau m\u00e9dicament soit autoris\u00e9 ? Combien de temps s'\u00e9coule entre l'autorisation du m\u00e9dicament et sa prise en charge par l\u2019assurance ? Quelles mesures pourraient \u00eatre prises pour raccourcir ce d\u00e9lai ?
5. Comment se situent les prix d\u00e9part usine par rapport \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s dans des pays europ\u00e9ens comparables \u00e0 la Suisse ?
6. Selon un rapport r\u00e9cemment publi\u00e9 par un grand assureur maladie, les prix fix\u00e9s en Suisse s\u2019alignent souvent sur des prix artificiellement gonfl\u00e9s pratiqu\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger. Cette affirmation est-elle exacte ? Si oui, quelle est l'ampleur de cette pratique ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 3. Entre 2014 et 2024, les co\u00fbts des m\u00e9dicaments ont connu, par rapport \u00e0 d\u2019autres prestations, une croissance nettement sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne, passant \u00e0 9,226 milliards de francs (+58 %) et \u00e0 1024 francs par personne assur\u00e9e (+43 % ; Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique [OFSP], statistique de l\u2019assurance-maladie). Quant au niveau des prix des nouveaux m\u00e9dicaments, il a presque doubl\u00e9, d\u00e9passant les 1500 francs par emballage. Cette \u00e9volution tient en grande partie non seulement \u00e0 des anticanc\u00e9reux particuli\u00e8rement co\u00fbteux et largement utilis\u00e9s tels que Keytruda et Darzalex, mais aussi \u00e0 des traitements on\u00e9reux de maladies plus rares, tels que Trikafta contre la mucoviscidose ou Vyndaqel contre l\u2019amylose \u00e0 transthyr\u00e9tine. Elle est \u00e9galement due \u00e0 de nouveaux traitements co\u00fbteux tels que Dupixent contre certaines maladies inflammatoires (dermatite atopique, asthme) ou Ocrevus contre la scl\u00e9rose en plaques. Elle tient aussi \u00e0 des m\u00e9dicaments moins on\u00e9reux, mais largement prescrits pour traiter le diab\u00e8te et l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 (Ozempic, Wegovy, Forxiga, Jardiance) ou, plus r\u00e9cemment, la migraine ou l\u2019exc\u00e8s de cholest\u00e9rol. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit d\u2019un \u0153il critique la forte hausse du prix de certaines pr\u00e9parations prot\u00e9g\u00e9es par des brevets, apr\u00e8s expiration du brevet d\u2019autres m\u00e9dicaments dont l\u2019efficacit\u00e9 est comparable. Le passage du m\u00e9dicament Eylea, dont le brevet a expir\u00e9, au Vabysmo, plus co\u00fbteux, pour traiter la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence maculaire li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge, ou du Xarelto, dont le brevet a expir\u00e9, \u00e0 l\u2019Eliquis, plus co\u00fbteux, pour pr\u00e9venir les accidents vasculaires c\u00e9r\u00e9braux, entra\u00eene par cons\u00e9quent une augmentation des co\u00fbts.
2. Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, 443 pr\u00e9parations originales nouvelles ont \u00e9t\u00e9 inscrites sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s (LS), de m\u00eame qu\u2019un grand nombre de nouvelles indications, de g\u00e9n\u00e9riques, de biosimilaires et de pr\u00e9parations contenant une substance active connue, tandis que 33 pr\u00e9parations originales en ont \u00e9t\u00e9 radi\u00e9es. La LS compte actuellement quelque 3400 m\u00e9dicaments.
4. Selon l\u2019indicateur W.A.I.T., qui mesure l\u2019accessibilit\u00e9 des nouveaux traitements, la Suisse est le deuxi\u00e8me pays d\u2019Europe pour ce qui est de la bri\u00e8vet\u00e9 du d\u00e9lai entre l\u2019autorisation et le remboursement. Ce d\u00e9lai a une valeur m\u00e9diane de 204 jours, pour une dur\u00e9e de traitement \u00e9gale \u00e0 l\u2019OFSP et dans l\u2019industrie pharmaceutique. Pr\u00e9cisons que les demandes sont d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019OFSP avec un retard de 100 jours en moyenne par rapport \u00e0 ce qui serait possible (Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances, rapport d\u2019audit 1/2024). Si ces demandes \u00e9taient syst\u00e9matiquement soumises d\u00e8s le pr\u00e9avis d\u2019approbation de Swissmedic ou selon la nouvelle proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t anticip\u00e9 (early access), le remboursement pourrait en principe intervenir 60 jours apr\u00e8s l\u2019autorisation d\u00e9livr\u00e9e par Swissmedic.
5. Dans l\u2019analyse 2024 des assureurs-maladie et de l\u2019industrie pharmaceutique, les m\u00e9dicaments brevet\u00e9s (hors mod\u00e8les de prix) \u00e9taient 13 % moins chers (prix d\u00e9part usine) dans les neuf pays de r\u00e9f\u00e9rence qu\u2019en Suisse. Rapport\u00e9e au taux de change actuel d\u2019environ 0,93 franc pour 1 euro, la diff\u00e9rence serait d\u2019environ 16 %. Pour les g\u00e9n\u00e9riques et les biosimilaires, elle \u00e9tait respectivement de 53 % et de 32 %, corrig\u00e9e des variations de change. L\u2019\u00e9tude de la Rand Corporation a montr\u00e9 qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, les prix des m\u00e9dicaments, non r\u00e9glement\u00e9s, sont plus \u00e9lev\u00e9s de 119 % qu\u2019en Suisse, de 194 % qu\u2019en Allemagne, de 226 % qu\u2019en France, de 168 % qu\u2019en Italie, de 247 % qu\u2019au Japon, de 129 % qu\u2019au Canada, de 170 % qu\u2019au Royaume-Uni et, en moyenne, de 178 % que dans 33 pays de l\u2019OCDE.
6. Il est vrai que des mod\u00e8les de prix confidentiels appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger font qu\u2019il est impossible de fixer les prix en fonction des prix r\u00e9ellement pratiqu\u00e9s. Il en r\u00e9sulte en Suisse que les prix des nouveaux m\u00e9dicaments, quelle que soit l\u2019utilit\u00e9 de ceux-ci, ne cessent d\u2019augmenter, car ils sont fix\u00e9s en tenant compte \u00e0 parts \u00e9gales de la comparaison des prix pratiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et de la comparaison th\u00e9rapeutique avec d\u2019autres m\u00e9dicaments pour traiter la m\u00eame maladie. C\u2019est notamment pour cette raison que les nouveaux anticanc\u00e9reux admis dans la LS en 2024 \u00e9taient plus de 80 % plus chers que les m\u00e9dicaments int\u00e9gr\u00e9s dans la comparaison th\u00e9rapeutique. En Suisse, 170 m\u00e9dicaments font actuellement l\u2019objet d\u2019un mod\u00e8le de prix, confidentiel pour 112 d\u2019entre eux. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, tous les mod\u00e8les de prix sont confidentiels, et leur pratique est plus r\u00e9pandue qu\u2019en Suisse. R\u00e9cemment, l\u2019Allemagne a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019introduire de tels mod\u00e8les de prix confidentiels.
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