Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer des mesures concr\u00e8tes et coordonn\u00e9es pour lutter efficacement contre la cyberp\u00e9docriminalit\u00e9 croissante. Ces mesures engloberont les domaines de la pr\u00e9vention, de la d\u00e9tection pr\u00e9coce, de la poursuite p\u00e9nale et de la l\u00e9gislation. Il collaborera avec les cantons, avec des organisations sp\u00e9cialis\u00e9es dans la protection de l\u2019enfance et de la jeunesse ainsi qu\u2019avec des repr\u00e9sentants de la branche.
","ReasonText":"En 2019, en r\u00e9ponse \u00e0 la motion 19.4349 demandant un plan d\u2019action national contre la violence p\u00e9dosexuelle sur Internet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a estim\u00e9 que les mesures mises en \u0153uvre et les travaux en cours \u00e9taient suffisants pour \u00ab combattre efficacement \u00bb la p\u00e9docriminalit\u00e9. Ce n\u2019est malheureusement pas le cas ; le volume de contenus p\u00e9docriminels consomm\u00e9 en Suisse ne cesse d\u2019augmenter, le nombre de signalements ayant atteint 15 736, soit plus que le double des chiffres de 2021. Subir du harc\u00e8lement sexuel en ligne est pratiquement devenu la norme pour les adolescents, la moiti\u00e9 d\u2019entre eux ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s au moins une fois \u00e0 des avances sexuelles non d\u00e9sir\u00e9es.
Le rapport en r\u00e9ponse au postulat Quadranti (19.4111) mentionne des mesures cibl\u00e9es, telles que la garantie et le financement de la sensibilisation de la population aux nouvelles formes de d\u00e9linquance et aux strat\u00e9gies de protection, le renforcement de la pr\u00e9vention par la promotion d\u2019approches innovantes et de normes de qualit\u00e9, ainsi que la coordination de tous les acteurs du domaine de la pr\u00e9vention. L\u2019on pourrait \u00e9galement envisager la mise en place d\u2019un organe national de coordination r\u00e9unissant les acteurs concern\u00e9s de l\u2019administration, des fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication, des exploitants de plateformes, du domaine de la poursuite p\u00e9nale, des centres de signalement/de conseil et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur le th\u00e8me de la cyberp\u00e9docriminalit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Compte tenu des interventions parlementaires existantes et des travaux d\u00e9j\u00e0 en cours ou en suspens sur cette th\u00e9matique, il appara\u00eet judicieux d\u2019\u00e9tablir une vue d\u2019ensemble strat\u00e9gique visant \u00e0 garantir la coordination de ces travaux en termes de contenu et de calendrier, \u00e0 cr\u00e9er des synergies et \u00e0 \u00e9viter les doublons. Une vue d\u2019ensemble de ce type peut aussi servir \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuelles lacunes en mati\u00e8re de lutte contre la cyber-p\u00e9docriminalit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pr\u00eat \u00e0 \u00e9tablir une telle vue d\u2019ensemble strat\u00e9gique, en incluant les acteurs principaux comme les cantons et les organisations sp\u00e9cialis\u00e9es et en respectant leurs diff\u00e9rentes comp\u00e9tences, qui englobera les \u00e9ventuelles lacunes identifi\u00e9es et les mesures aptes \u00e0 y faire face, pour les domaines de la pr\u00e9vention, de la d\u00e9tection pr\u00e9coce, de la poursuite p\u00e9nale et du cadre juridique.