Avec le vote par correspondance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et les premiers essais de vote \u00e9lectronique, d'aucuns croyaient que le vote \u00e0 l'urne, acte citoyen \u00e0 dimension sociale, appartiendrait bient\u00f4t au pass\u00e9. Fini, donc, le caf\u00e9 d'avant vote et l'ap\u00e9ro d'apr\u00e8s vote ? A l\u2019\u00e8re de la cryptographie et de l\u2019intelligence artificielle, fini le remplissage de son bulletin derri\u00e8re un rideau ? Vraiment ?
Voici toutefois que les fraudes \u00e9lectorales qui ont secou\u00e9 la Commune de Vernier suscitent d'opportunes r\u00e9flexions sur la s\u00e9curit\u00e9 et l'authenticit\u00e9 du vote.
Dans ce sens, que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pour r\u00e9tablir la confiance et r\u00e9duire l\u2019impact des fraudes potentielles, de l'id\u00e9e de revaloriser les bureaux de vote et \u00e0 cet effet, d'\u00e9tendre \u00e0 nouveau leurs horaires d\u2019ouverture et par des campagnes d\u2019information, d'inciter la population \u00e0 retrouver ses anciennes habitudes, pour r\u00e9\u00e9quilibrer les diff\u00e9rents modes d\u2019expression d\u00e9mocratique.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des scrutins, quel que soit le canal de vote. Bien que l\u2019organisation et la proc\u00e9dure de vote rel\u00e8vent essentiellement de la comp\u00e9tence et de la responsabilit\u00e9 des cantons, les dispositions de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques (RS 161.1 ; LDP) doivent \u00eatre respect\u00e9es.
Le droit f\u00e9d\u00e9ral laisse aux cantons une grande marge de man\u0153uvre dans la conception du vote \u00e0 l\u2019urne (art. 5, al. 3, LDP), y compris en ce qui concerne les heures d'ouverture des bureaux de vote. Dans la pratique, celles-ci s'orientent notamment en fonction de la fr\u00e9quentation. En raison de l'utilisation pr\u00e9dominante du vote par correspondance, cette fr\u00e9quentation est relativement faible. N\u00e9anmoins, le vote \u00e0 l\u2019urne demeure une modalit\u00e9 importante et s\u00fbre de l\u2019expression d\u00e9mocratique.
En ce qui concerne le vote par correspondance, l\u2019art. 8, al. 1, LDP oblige les cantons \u00e0 mettre en place une proc\u00e9dure simple de vote par correspondance. Les cantons sont ainsi tenus d\u2019organiser le vote par correspondance et d\u2019\u00e9dicter des dispositions garantissant notamment le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur, la sauvegarde du secret du vote et le d\u00e9pouillement de tous les bulletins, ainsi que la pr\u00e9vention des abus. Le l\u00e9gislateur a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment con\u00e7u le vote par correspondance comme un moyen simple et accessible \u00e0 tous, accordant aux cantons une marge de man\u0153uvre relativement importante. Le taux \u00e9lev\u00e9 d\u2019utilisation du vote par correspondance, t\u00e9moigne de la grande acceptation de ce mode de scrutin.
Malgr\u00e9 les pr\u00e9cautions et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises, les abus dans le domaine du vote par correspondance ne peuvent pas \u00eatre totalement exclus. Dans le pass\u00e9, il y a effectivement eu des cas de fraude. En effet, l\u2019on peut mentionner des incidents tels que ceux survenus en Haut-Valais lors des \u00e9lections en mars 2017. Il est important de souligner que ces faits ont syst\u00e9matiquement fait l\u2019objet de mesures et de sanctions et qu\u2019ils restent limit\u00e9s. Il ne faut \u00e9galement pas n\u00e9gliger les nombreux avantages qui d\u00e9coulent de l\u2019utilisation du vote par correspondance (accessibilit\u00e9 accrue pour les personnes \u00e2g\u00e9es, \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ; inclusion des \u00e9lecteurs de l\u2019\u00e9tranger ; une plus grande flexibilit\u00e9 dans le choix du moment de vote).
La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a r\u00e9cemment abord\u00e9 la question de la s\u00e9curit\u00e9 du vote et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des scrutins lors d\u2019une r\u00e9union des responsables des \u00e9lections et des votations de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 approfondir ce th\u00e8me au sein des instances comp\u00e9tentes, telle que la Conf\u00e9rence Suisse des Chanceliers d\u2019Etat.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas opportun une valorisation active du vote \u00e0 l\u2019urne de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais consid\u00e8re essentiel de maintenir la compl\u00e9mentarit\u00e9 des canaux de vote, de laisser le choix du canal aux citoyens et de renforcer la confiance par la transparence, l\u2019information et des contr\u00f4les appropri\u00e9s.
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