Dans son rapport d\u2019expertise \u00ab Transports \u201945 \u00bb, l\u2019EPFZ a class\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 les projets infrastructurels en tenant compte des moyens financiers du FIF et du FORTA pour l\u2019ensemble des modes de transport. Cependant, l\u2019accent que le DETEC a voulu mettre sur les infrastructures a pour cons\u00e9quence que d\u2019importantes questions de raccordement restent sans r\u00e9ponse. La plus importante d\u2019entre elles est sans doute la suivante : quelle offre peut \u00eatre propos\u00e9e avec les am\u00e9nagements prioris\u00e9s ? Il appara\u00eet que les investissements qui sont en cours de r\u00e9alisation ne peuvent pas \u00eatre exploit\u00e9s, ou pas enti\u00e8rement, car les projets compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prioris\u00e9s. M\u00eame une d\u00e9t\u00e9rioration des offres n\u2019est pas \u00e0 exclure. Et il n\u2019est pas non plus certain que les am\u00e9nagements prioritaires permettront v\u00e9ritablement de proposer une nouvelle offre attrayante et que la coh\u00e9sion nationale sera garantie.
M\u00eame si l\u2019on a voulu mettre l\u2019accent sur les infrastructures dans le cadre du mandat \u00ab Transports \u201945 \u00bb, il est n\u00e9cessaire de revenir au principe de planification qui veut que l\u2019offre d\u00e9termine les infrastructures.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
4. Comment les r\u00e9gions de planification et/ou les cantons sont-ils impliqu\u00e9s dans ces proc\u00e9dures ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage cet avis sur le principe de planification pour l\u2019infrastructure ferroviaire, et ce \u00e0 plusieurs horizons de planification :
Pour l\u2019horizon de planification \u00e0 environ 10 ans (2035), l\u2019offre d\u00e9termine les infrastructures n\u00e9cessaires, y compris les installations de garage et de service, les jonctions etc.
Pour l\u2019horizon de planification \u00e0 environ 20 ans (2045), les d\u00e9cisions sur les infrastructures n\u00e9cessaires au futur am\u00e9nagement de l\u2019offre ferroviaire, appel\u00e9es \u00e9l\u00e9ments strat\u00e9giques du r\u00e9seau, sont fond\u00e9es sur des objectifs d\u2019offre strat\u00e9giques. Dans cette perspective, le prochain message sur l\u2019am\u00e9nagement ferroviaire (2027) ne d\u00e9finira ni ne d\u00e9cidera pas encore toutes les infrastructures techniquement n\u00e9cessaires \u00e0 une offre concr\u00e8te. Toutefois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l\u2019intention de r\u00e9server les moyens financiers correspondants dans le fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (FIF) afin de permettre leur r\u00e9alisation ult\u00e9rieure.
Pour que les \u00e9l\u00e9ments strat\u00e9giques du r\u00e9seau soient correctement choisis et mis en place, une vision PRODES est \u00e9labor\u00e9e pour l\u2019horizon de planification \u00e0 tr\u00e8s long terme (apr\u00e8s 2050), qui, sur la base de la Perspective RAIL 2050, pr\u00e9sente la future structure vis\u00e9e pour l\u2019offre ferroviaire : les volumes de transport, les temps de parcours et les structures des n\u0153uds du transport grandes lignes et du transport de marchandises constituent l\u2019\u00e9pine dorsale de cette vision PRODES. Les projets de l\u2019horizon de planification \u00e0 plus de 20 ans, c.-\u00e0-d. pour la seconde moiti\u00e9 du si\u00e8cle, se basent sur la vision PRODES.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne toutefois que l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure doit \u00eatre fonction des moyens financiers disponibles. Il n\u2019est pas judicieux de planifier des offres qui n\u00e9cessitent un am\u00e9nagement non finan\u00e7able de l\u2019infrastructure.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite aucun retard dans les projets qui sont d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9s dans leur planification et qui peuvent \u00eatre financ\u00e9s dans le cadre du message 2027.
Il indiquera toutefois dans le projet \u00e0 mettre en consultation les adaptations \u00e0 apporter au processus de planification. En outre, une discussion approfondie du nouvel instrument de planification que constitue la vision PRODES s\u2019impose.
3. Le principe de planification d\u00e9crit au point 1 est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 dans le message 2027, tant pour la d\u00e9finition des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence que pour l\u2019\u00e9laboration du message. Il est pr\u00e9vu de stabiliser cette d\u00e9marche pour le message suivant.
4. Les r\u00e9gions de planification des cantons et les entreprises ferroviaires seront \u00e9troitement associ\u00e9es \u00e0 la planification \u00e0 partir de 2026. Dans un premier temps, il s\u2019agira d\u2019aborder la planification d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019horaire 2035. Les cantons en ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s.
Parall\u00e8lement, il est pr\u00e9vu d\u2019engager un dialogue avec les cantons et le secteur ferroviaire afin de discuter des adaptations \u00e0 apporter aux processus.