Dans le cadre du n\u00e9cessaire \u00e9tablissement de priorit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagements, une utilisation plus flexible des sillons pourrait contribuer \u00e0 ce que certains investissements infrastructurels ne deviennent n\u00e9cessaires que lorsque tous les modes de transport auront pleinement utilis\u00e9 les capacit\u00e9s leur ayant \u00e9t\u00e9 garanties.
La n\u00e9cessit\u00e9 de proposer des offres ferroviaires suppl\u00e9mentaires est grande suivant les tron\u00e7ons, alors que les capacit\u00e9s infrastructurelles existantes sont parfois mal exploit\u00e9es. Par exemple, dans le Fricktal, un important axe d\u2019acc\u00e8s au n\u0153ud ferroviaire de B\u00e2le, en moyenne seule la moiti\u00e9 environ des sillons r\u00e9serv\u00e9s sont utilis\u00e9s (env. 90 % pour le transport de voyageurs et env. 30 % pour le transport de marchandises). Il n\u2019est toutefois pas possible d\u2019\u00e9toffer davantage l\u2019offre, car la ligne ne dispose plus de r\u00e9serves de capacit\u00e9 selon la strat\u00e9gie et les plans d\u2019utilisation du r\u00e9seau. Le processus de planification de l\u2019am\u00e9nagement du r\u00e9seau ferroviaire ne pr\u00e9voit pas l\u2019utilisation flexible, en fonction des besoins, des sillons garantis. L\u2019utilisation de sillons inutilis\u00e9s par un autre mode de transport n\u2019est possible que si aucune commande de sillons n\u2019est enregistr\u00e9e \u00e0 court terme dans l\u2019horaire annuel, ce qui est donc difficilement r\u00e9alisable. En particulier, lorsque les sillons garantis dans le transport de marchandises sont peu utilis\u00e9s, il n\u2019est pas possible de maintenir libres les sillons qui pourraient \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour le transport de voyageurs. Il en r\u00e9sulte que des investissements importants sont r\u00e9alis\u00e9s pour \u00e9toffer l\u2019offre, alors que des capacit\u00e9s inutilis\u00e9es seraient disponibles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Non. La strat\u00e9gie d\u2019utilisation du r\u00e9seau (STUR) et les plans d\u2019utilisation du r\u00e9seau (PLUR) garantissent des capacit\u00e9s minimales pour chaque type de transport aux heures-types. Alors que le transport de voyageurs est principalement ax\u00e9 sur l\u2019offre (transport command\u00e9, c.-\u00e0-d. que chaque sillon command\u00e9 et publi\u00e9 dans l\u2019horaire est exploit\u00e9, m\u00eame si le taux d\u2019occupation des voitures est parfois faible), le fret ferroviaire est ax\u00e9 sur la demande (transport r\u00e9gi par l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, c.-\u00e0-d. que le train ne circule que si le tonnage correspondant est command\u00e9). De l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, une comparaison entre les sillons utilis\u00e9s est donc impropre, incompl\u00e8te et trompeuse. Il est d\u00e9j\u00e0 possible aujourd\u2019hui d\u2019affecter les capacit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es et inutilis\u00e9es d\u2019un type de transport \u00e0 un autre, que ce soit pour des courses commerciales ou non, par exemple pour d\u00e9placer des trains entre les voies et les ateliers ou les installations de garage.
2. Dans la planification de l\u2019horaire annuel, on s\u2019efforce de r\u00e9duire les d\u00e9pendances et les conflits de sillons en adaptant les sillons et les correspondances, ce qui augmente la capacit\u00e9 de l\u2019infrastructure disponible. Des mesures infrastructurelles (notamment des prolongements de quais) et la possibilit\u00e9 de renforcer ou de raccourcir des trains de voyageurs permettent \u00e9galement de mieux utiliser cette capacit\u00e9. La num\u00e9risation et la signalisation en cabine doivent \u00e9galement permettre une circulation plus dense des trains et donc une utilisation accrue de l\u2019infrastructure ferroviaire. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit au niveau europ\u00e9en les d\u00e9veloppements en mati\u00e8re de planification des capacit\u00e9s et de r\u00e9organisation des horaires, qui visent \u00e0 optimiser l\u2019utilisation du rail.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les processus actuels d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure et d\u2019organisation des horaires, ainsi que la STUR et les PLUR qui y sont associ\u00e9s, constituent d\u00e9j\u00e0 de bons instruments. Afin d\u2019accro\u00eetre encore la s\u00e9curit\u00e9 de la planification, les installations d\u2019exploitation n\u00e9cessaires (installations de garage, ateliers) doivent \u00e9galement \u00eatre disponibles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu\u2019il sera essentiel, dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, de s\u2019en assurer suffisamment t\u00f4t lors des commandes de mat\u00e9riel roulant.
4. Conform\u00e9ment \u00e0 son arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2026 sur le projet \u00ab Transports \u201845 \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit constituer, dans la partie Rail, des r\u00e9serves financi\u00e8res dans chaque \u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement pour des am\u00e9nagements d\u2019appoint mineurs. Il disposera ainsi d\u2019une certaine marge de man\u0153uvre pour d\u00e9cider des compl\u00e9ments techniques ou op\u00e9rationnels n\u00e9cessaires \u00e0 une offre am\u00e9lior\u00e9e pour les clients.
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