Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre et de concr\u00e9tiser les mesures l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires pour garantir qu\u2019aucun syst\u00e8me normatif ou juridique parall\u00e8le de nature contraignante en droit ou en fait ne s\u2019applique en Suisse en marge de l\u2019ordre juridique \u00e9tatique.
Il veillera en particulier :
Les crit\u00e8res d\u2019int\u00e9gration d\u00e9finis dans la loi sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration doivent, en raison de l\u2019augmentation galopante de l\u2019immigration de mouvements marqu\u00e9s par des id\u00e9es fondamentalistes radicales, \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher efficacement que des personnes prot\u00e9g\u00e9es par leur droit de s\u00e9jour ou leur naturalisation sapent notre ordre juridique d\u00e9mocratique et constitutionnel, revendiquant m\u00eame des droits parall\u00e8les. La loi sur l\u2019asile doit garantir que les requ\u00e9rants qui invoquent un ordre juridique et social rigoriste dans leur pays d\u2019origine comme motif de fuite, tout en rejetant les normes de l\u2019ordre juridique et social suisse, se voient refuser l\u2019asile.
Les mouvements fondamentalistes radicaux qui se d\u00e9veloppent de plus en plus dans nos \u00c9tats de droit lib\u00e9raux et d\u00e9mocratiques sont pr\u00e9occupants. Il existe de fortes tendances \u00e0 accorder \u00e0 ces syst\u00e8mes normatifs intol\u00e9rants et id\u00e9ologiques une importance \u00e9quivalente, voire sup\u00e9rieure. Une telle \u00e9volution sape des principes fondamentaux tels que l'\u00e9galit\u00e9 devant la loi, l'\u00e9galit\u00e9 des droits, la libert\u00e9 individuelle et l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat de droit d\u00e9mocratique.
Ces principes garantissent le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes vivant en Suisse et constituent ainsi une condition essentielle \u00e0 la bonne cohabitation de personnes d'origines culturelles diff\u00e9rentes dans une soci\u00e9t\u00e9 pluraliste. Il est essentiel de veiller \u00e0 ce qu\u2019aucun autre syst\u00e8me contraignant en droit ou en fait ne vienne remplacer, relativiser ou contourner le droit national. Si la libert\u00e9 de religion est par exemple garantie par la Constitution, cela ne signifie pas que l\u2019on puisse, au nom de la \u00ab libert\u00e9 de religion \u00bb, porter atteinte aux principes constitutionnels qui lui sont sup\u00e9rieurs.
Les dispositions en vigueur ne sont pas suffisamment pr\u00e9cises en ce qui concerne l'application exclusive du droit suisse et l'exclusion des syst\u00e8mes juridiques parall\u00e8les. Dor\u00e9navant, les actes ou les d\u00e9clarations qui remettent fondamentalement en cause l'ordre juridique suisse ou qui pr\u00e9conisent l'application de syst\u00e8mes juridiques parall\u00e8les seront pris en compte dans l'\u00e9valuation des crit\u00e8res d'int\u00e9gration.
Dans un \u00c9tat de droit d\u00e9mocratique et une soci\u00e9t\u00e9 pluraliste, les principes de tol\u00e9rance ne doivent pas conduire \u00e0 promouvoir des courants intol\u00e9rants ou liberticides qui remettent en cause des valeurs fondamentales. Compte tenu des tendances croissantes \u00e0 la radicalisation et des d\u00e9veloppements r\u00e9cents en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, il convient de prot\u00e9ger l\u2019unit\u00e9 et, partant, la stabilit\u00e9 de l'ordre juridique suisse.
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