Je me permets de rendre attentif le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le SECO sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la protection de nos AOP et nos IGP afin de ne pas se faire imposer le standard am\u00e9ricain.
Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines font signer des accords commerciaux avec de nombreux partenaires, et la Suisse devrait \u00eatre appel\u00e9e \u00e0 signer prochainement un protocole d\u2019accord avec les USA.
Les accords conclus par les USA imposent \u00e0 certains pays une liste de d\u00e9nominations que les USA consid\u00e8rent comme g\u00e9n\u00e9riques, c\u2019est-\u00e0-dire non prot\u00e9g\u00e9es ; cette liste comprend notamment \u00ab gruyere \u00bb, \u00ab emmental \u00bb et \u00ab swiss cheese \u00bb.
Cela conduit \u00e0 une quasi obligation de reprendre le standard am\u00e9ricain ou la production g\u00e9n\u00e9rique de certains produits suisses, pourtant au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une AOP ou IGP.
Le Gruy\u00e8re AOP par exemple est mis en danger, alors qu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 copi\u00e9 aux USA aujourd\u2019hui . Le \u00ab gruyere \u00bb am\u00e9ricain pourrait ainsi remplacer le Gruy\u00e8re AOP dans de nombreux pays, puisque la d\u00e9nomination \u00e0 terme ne b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019aucune mesure de protection.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 la protection des AOP/IGP suisses et suit de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements en la mati\u00e8re au niveau international.
L\u2019adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'Acte de Gen\u00e8ve de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d\u2019origine et les indications g\u00e9ographiques, effective depuis le 1er d\u00e9cembre 2021, permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d'AOP et d'IGP suisses d'obtenir la protection de leur d\u00e9nomination dans un nombre croissant de parties contractantes (actuellement : 60 pays), au moyen d'une proc\u00e9dure unique, simple et peu co\u00fbteuse aupr\u00e8s de l'Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (OMPI). La Suisse soutient activement le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de Lisbonne au sein de l\u2019OMPI et en offrant une assistance technique aux pays int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 s\u2019y joindre. En outre, la Suisse s\u2019efforce d'obtenir la protection r\u00e9ciproque des IG dans le cadre des n\u00e9gociations d'accords bilat\u00e9raux et commerciaux, sur la base de listes d'IG, avec des pays qui ne sont pas encore parties \u00e0 l'Acte de Gen\u00e8ve, tels que les membres du Mercosur ou le Chili.
Si la Suisse et les Etats Unis devaient discuter au sujet des indications g\u00e9ographiques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillerait au respect des indications g\u00e9ographiques suisses et des engagements internationaux (bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux) de la Suisse dans ce domaine.
Les exportations de produits AOP-IGP suisses jouent un r\u00f4le important dans la dynamique \u00e9conomique de certaines fili\u00e8res agro-alimentaires, et la protection ad\u00e9quate des d\u00e9nominations qui portent la r\u00e9putation de ces produits est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de leur succ\u00e8s. Dans cette perspective, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit son soutien \u00e0 la promotion de ce mod\u00e8le de d\u00e9veloppement durable en Suisse comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
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