1. Le F-35 est sujet aux pannes. La version TR3/Block 4 vise \u00e0 am\u00e9liorer la situation. En 2018, l\u2019organisme de contr\u00f4le am\u00e9ricain GAO annon\u00e7ait la r\u00e9alisation du Block 4 pour 2023 pour un co\u00fbt de 10 milliards de dollars. Au mois de mai 2023, le GAO revoyait \u00e0 la hausse le co\u00fbt du Block 4, annon\u00e7ant qu\u2019il serait pr\u00eat en 2031 et co\u00fbterait 16,5 milliards de dollars. Quel est l\u2019impact de cette augmentation sur la structure des co\u00fbts pr\u00e9vue dans la Letter of Acceptance (LoA) conclue avec la Suisse, ind\u00e9pendamment du rench\u00e9rissement normal ?
2. Fin 2023, le GAO annon\u00e7ait que le Block 4 comprenait 80 capacit\u00e9s (GAO-24-107177). Vingt mois plus tard, il n\u2019\u00e9tait plus question que de 66 capacit\u00e9s (GAO-25-107632). Dans l\u2019\u00e9valuation suisse de 2020/21, combien de capacit\u00e9s du Block 4 \u00e9taient requises pour remplir les exigences op\u00e9rationnelles ?
3. Combien de capacit\u00e9s comprend le Block 4 suisse selon la LoA de 2022 ?
4. Quelles seront les capacit\u00e9s du Block 4 que les \u00c9tats-Unis livreront en retard en raison du retard dans le d\u00e9veloppement ? Quelles sont celles qu\u2019ils ne livreront pas du tout ?
5. Combien de capacit\u00e9s du Block 4 sont int\u00e9gr\u00e9es dans les huit F-35A suisses du lot 19 (2027) ? Et combien dans ceux du lot 20 (2028), du lot 21 (2029) et du lot 22 (2030) ?
6. Les capacit\u00e9s des F-35A suisses seront diff\u00e9rentes en fonction du lot dont proviennent les avions. Cela repr\u00e9sente-t-il des risques pour les co\u00fbts et la s\u00e9curit\u00e9 ?
7. Combien de capacit\u00e9s du Block 4 la Suisse obtiendra-t-elle en 2031 ou plus tard ? Combien seront des mises \u00e0 jour factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment ?
8. Aux \u00c9tats-Unis, le Block 4 comprend le nouveau radar APG-85, qui est beaucoup plus performant que l\u2019APG-81. Quel radar la Suisse va-t-elle recevoir ? Les F-35A suisses seront-ils nettement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de l\u2019OTAN ?
9. Quels crit\u00e8res permettront de distinguer les co\u00fbts d\u2019acquisition (anciennement qualifi\u00e9s de prix fixe) et ceux qui seront factur\u00e9s ult\u00e9rieurement pour des mises \u00e0 jour et la modernisation ? Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il r\u00e9duire le risque de devoir payer s\u00e9par\u00e9ment des capacit\u00e9s fix\u00e9es contractuellement dans la LoA, mais qui seront livr\u00e9es en retard ?
10. La norme de communication Link-16 n\u2019est plus actuelle. Sa puissance est tr\u00e8s modeste, mais elle rayonne tout autour de l\u2019avion r\u00e9duisant \u00e0 n\u00e9ant la capacit\u00e9 furtive des appareils. La norme MADL, plus pr\u00e9cise et plus puissante, fait-elle partie du Block 4 ? Ou la Suisse devra-t-elle l\u2019acheter s\u00e9par\u00e9ment ? Combien co\u00fbte une passerelle MADL-SkyView si l\u2019on consid\u00e8re les co\u00fbts pour le d\u00e9veloppement, la certification NSA et l\u2019acquisition de mat\u00e9riel (sur au moins dix sites) ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les surco\u00fbts communiqu\u00e9s par le DDPS comportent la configuration Block 4 \u00e0 la livraison des avions suisses.
2. En 2019, la Suisse a \u00e9valu\u00e9 la configuration Block 3. D\u00e9j\u00e0 dans cette configuration plus ancienne, le F-35A a d\u00e9montr\u00e9 son important avantage capacitaire par rapport aux avions de combat de 4e g\u00e9n\u00e9ration et a satisfait aux exigences op\u00e9rationnelles - sans les fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques au Block 4. La configuration Block 4, livr\u00e9e \u00e0 partir de 2027, pr\u00e9sentera des capacit\u00e9s am\u00e9lior\u00e9es par rapport \u00e0 la configuration Block 3 \u00e9valu\u00e9e, ainsi qu\u2019un potentiel de croissance pour de futures am\u00e9liorations. Dans la configuration Block 4, le F-35A sera donc encore nettement sup\u00e9rieur \u00e0 tout avion de combat de 4e g\u00e9n\u00e9ration. \u00c0 long terme, le F-35A assurera pour la Suisse un puissant effet de dissuasion et la protection de son espace a\u00e9rien.
3./4./5. Conform\u00e9ment au contrat conclu avec le gouvernement am\u00e9ricain, les F-35A suisses seront livr\u00e9s dans les d\u00e9lais dans la configuration Block 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s\u2019exprime pas publiquement sur les capacit\u00e9s intrins\u00e8ques du F-35A.
6. Tous les F-35A suisses seront livr\u00e9s au standard TR3/Block 4. D\u2019\u00e9ventuelles diff\u00e9rences mineures entre les quatre lots de production dont la Suisse recevra ses avions seront progressivement et rapidement corrig\u00e9es dans le cadre de la maintenance, gr\u00e2ce \u00e0 des mises \u00e0 jour logicielles r\u00e9guli\u00e8res. Dans les flottes d\u2019autres exploitants du F-35 \u00e9galement, des avions provenant de diff\u00e9rents lots sont exploit\u00e9s conjointement. Les Forces a\u00e9riennes suisses sont habitu\u00e9es \u00e0 op\u00e9rer leurs a\u00e9ronefs avec des configurations l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes, en raison des modifications effectu\u00e9es dans le cadre de programmes de maintien de la valeur combative. L\u2019exploitation d\u2019avions avec des configurations diff\u00e9rentes n\u2019entra\u00eene aucun risque en termes de co\u00fbts ou de s\u00e9curit\u00e9.
7. Gr\u00e2ce aux mises \u00e0 niveau r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s la fin de la phase d\u2019acquisition, le F-35A conservera \u00e0 l\u2019avenir son avance capacitaire et assurera son effet de dissuasion. \u00c9tant donn\u00e9 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue des avions sur plusieurs d\u00e9cennies et l\u2019\u00e9volution simultan\u00e9e des technologies, les syst\u00e8mes doivent \u00eatre continuellement d\u00e9velopp\u00e9s afin de rester comp\u00e9titifs \u00e0 long terme face \u00e0 d\u2019autres avions de combat et de repousser efficacement les menaces. Comme indiqu\u00e9 dans le message sur l\u2019arm\u00e9e 2022, les \u00e9ventuelles mesures d\u2019augmentation de la valeur combative et les projets de maintien en valeur ne sont pas inclus dans les co\u00fbts d\u2019acquisition. Compte tenu de l\u2019importance de la flotte mondiale de F-35 et du fait que les F-35A suisses ne pr\u00e9sentent aucune diff\u00e9rence constructive, les mises \u00e0 niveau pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re relativement efficace et \u00e9conomique.
8. Les F-35A suisses seront \u00e9quip\u00e9s du radar APG-81 \u00e9prouv\u00e9, qui constitue le standard actuel de la flotte mondiale de F-35. Ce syst\u00e8me est utilis\u00e9 par les forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines et par tous les autres utilisateurs du F-35. Les capacit\u00e9s exceptionnelles de ce syst\u00e8me radar ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9es avec succ\u00e8s dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation. Le d\u00e9veloppement d\u2019un nouveau radar est un processus normal dans le cycle de vie d\u2019un avion de combat.
9. Conform\u00e9ment au contrat conclu avec le gouvernement am\u00e9ricain, les F-35A suisses seront livr\u00e9s dans la configuration actuelle Block 4 en vigueur au moment de la livraison. Gr\u00e2ce aux mises \u00e0 jour logicielles effectu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement dans le cadre de la maintenance, les avions des lots ant\u00e9rieurs seront align\u00e9s sur ceux des lots ult\u00e9rieurs. Apr\u00e8s la fin de la phase d\u2019acquisition, les mises \u00e0 niveau seront g\u00e9r\u00e9es par le biais des contrats de maintenance subs\u00e9quents et des programmes de maintien en valeur. Compte tenu de l\u2019importance de la flotte mondiale de F-35 et du fait que les F-35A suisses ne pr\u00e9sentent aucune diff\u00e9rence constructive, les mises \u00e0 niveau pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re relativement efficace et \u00e9conomique.
10. Le standard de communication Link-16 est le syst\u00e8me de communication de donn\u00e9es interop\u00e9rable qui relie les avions de combat occidentaux et les autres syst\u00e8mes d\u2019armes. Contrairement au F-35A, les avions de combat de 4e g\u00e9n\u00e9ration ne disposent que de ce syst\u00e8me. Le syst\u00e8me de liaison de donn\u00e9es plus moderne MADL (Multifunction Advanced Data Link), qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 sp\u00e9cifiquement pour la liaison entre F-35A, est int\u00e9gr\u00e9 de fa\u00e7on standard dans le F-35A et sera donc \u00e9galement disponible sur les appareils suisses.
\u00c0 l\u2019heure actuelle, il n\u2019existe aucune exigence ni n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019int\u00e9gration dans SkyView.
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