Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu en substance ce qui suit \u00e0 ma question 25.8283 \u00ab Assainissement phonique de l\u2019A13 sur le tron\u00e7on Mappo-Tenero-Gordola \u00bb :
La pose du rev\u00eatement phonoabsorbant est pr\u00e9vue, en coordination avec d'autres travaux sur ce tron\u00e7on, pour la p\u00e9riode comprise entre 2028 et 2030.
Le long du tron\u00e7on Mappo-Tenero-Gordola et sur la colline, la population va donc continuer de subir des nuisances importantes, dans le pire des cas jusqu\u2019en 2030, tandis que l'OFROU semble poursuivre imperturbablement son projet d\u2019installation de feux de signalisation sur le tron\u00e7on Cadenazzo-Quartino de l'A13, que la population tessinoise avait rejet\u00e9 lorsqu'il avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le canton.
La priorit\u00e9 des interventions sur les tron\u00e7ons concern\u00e9s de l'A13 doit \u00eatre revue de toute urgence.
Comme on le sait, le trafic sur l'A13 est en baisse (poste de mesure de Quartino).
Depuis le pic atteint en 2015 (TJM de 28 409), ce chiffre est progressivement descendu \u00e0 26 775 en 2024, une tendance qui montre l\u2019absence de justification rationnelle pour installer des feux et les travaux connexes d'un montant de 60 millions pr\u00e9vus par l'OFROU afin de r\u00e9guler le trafic qui, comme mentionn\u00e9 ci-dessus, avait une fois \u00e9t\u00e9 en augmentation (r\u00e9f\u00e9rendum cr\u00e9dit 3,3 millions de francs en 2019).
Par ailleurs, comme indiqu\u00e9 ci-dessus, les nuisances sonores de l'A13 sur le tron\u00e7on Mappo-Tenero-Gordola restent bien sup\u00e9rieures aux limites l\u00e9gales.
La loi tessinoise d'application de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de l'environnement impose depuis longtemps aux communes et au canton le respect de ces limites ; or, dans le cas pr\u00e9cis, c\u2019est la Conf\u00e9d\u00e9ration qui repousse le projet \u00e0 2030.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Confirme-t-il que le trafic de l'A13 sur le tron\u00e7on Mappo-Tenero-Gordola cause des nuisances sonores importantes ?
2. Confirme-t-il que le trafic sur l'A13 est en baisse ?
3. A-t-il l'intention d'\u00ab anticiper \u00bb l\u2019assainissement phonique du tron\u00e7on Mappo-Tenero-Gordola sur l\u2019A13 au lieu de la mise en place contest\u00e9e et inutile de feux sur le tron\u00e7on Cadenazzo-Quartino de l\u2019A13 ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le tron\u00e7on de l\u2019A13 entre Mappo et Tenero-Gordola, qui a fait l\u2019objet de mesures de protection contre le bruit au moment de sa r\u00e9alisation, ne semble pas \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de nuisances sonores importantes. En effet, les calculs r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019OFROU pour les horizons d\u2019\u00e9valuation et de conception 2020 et 2040 lui assignent un niveau de 3 sur 5. Cela signifie que le d\u00e9lai de remise en \u00e9tat est respect\u00e9, mais que des valeurs limites d'\u00e9mission sont encore d\u00e9pass\u00e9es. (sur la base des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9vus par l\u2019ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41).
2. Le volume de trafic sur l\u2019A13 retrouve peu \u00e0 peu les niveaux ant\u00e9rieurs \u00e0 la pand\u00e9mie. La l\u00e9g\u00e8re diminution enregistr\u00e9e en 2024 rel\u00e8ve de la marge d\u2019erreur du syst\u00e8me de monitorage du trafic et n\u2019est pas repr\u00e9sentative.
3. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il convient de donner la priorit\u00e9 au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route avant de proc\u00e9der \u00e0 la pose d\u2019un rev\u00eatement phonoabsorbant sur le tron\u00e7on de l\u2019A13 entre Mappo et Tenero-Gordola. Ces mesures sont coordonn\u00e9es avec le chantier du tunnel de Mappo-Morettina et leur r\u00e9alisation interviendra entre 2028 et 2030, comme pr\u00e9vu. En effet, l\u2019\u00e9tat actuel du rev\u00eatement est toujours conforme aux exigences minimales en vigueur. Estim\u00e9s \u00e0 40 millions de francs, les co\u00fbts des travaux sur le tron\u00e7on entre Cadenazzo et Quartino seront essentiellement imputables non pas \u00e0 la mise en place des feux, mais au remplacement du rev\u00eatement existant par un mod\u00e8le phonoabsorbant, \u00e0 des am\u00e9liorations infrastructurelles au profit des transports publics routiers et de la mobilit\u00e9 douce, et \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de protection de l\u2019environnement et de la population.
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