Le changement climatique affecte la Suisse plus fortement qu'on ne le pensait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, notamment en raison des p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse et de l\u2019augmentation des pr\u00e9cipitations violentes. C'est la conclusion \u00e0 laquelle parvient le dernier rapport de l'ETH Zurich et de M\u00e9t\u00e9oSuisse (sc\u00e9narios climatiques CH25).
Dans ce contexte, il est r\u00e9jouissant de constater que la Conf\u00e9d\u00e9ration agit et que, comme indiqu\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 la question Weber 25.7994: \"De nombreux sp\u00e9cialistes issus de l'administration ainsi que des milieux scientifiques et \u00e9conomiques ont travaill\u00e9 ensemble \u00e0 l'analyse des risques climatiques en Suisse.\" et que \"Cette analyse constitue une base importante pour l'adaptation aux changements climatiques et sera reprise notamment dans le rapport \"Analyse de la situation et du contexte\" de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale.\"
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral:
1. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population et la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale continueront-ils de se concentrer fortement sur la r\u00e9action imm\u00e9diate aux crises naturelles, ou est-il pr\u00e9vu d'inclure, dans le rapport, une anticipation \u00e0 plus long terme, pouvant s\u2019\u00e9tendre par exemple jusqu\u2019\u00e0 15 ans?
2. Comment garantir que les recommandations d\u00e9coulant du rapport \"Analyse de la situation et du contexte\" de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale seront effectivement mise en oeuvre \u00e0 tous les \u00e9chelons (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, communes) ?
3. Comment les cantons, les communes, l'administration et les milieux \u00e9conomiques et scientifiques seront-ils int\u00e9gr\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et surtout proactive dans l\u2019\u00e9laboration de sc\u00e9narios \u00e0 long terme ?
4. Dans quelle mesure la Suisse coop\u00e8re-t-elle avec ses pays voisins pour anticiper les catastrophes naturelles et leurs cons\u00e9quences \u00e0 long terme (d\u00e9pendances \u00e9nerg\u00e9tiques, pression migratoire, p\u00e9nuries de ressources) ? Des efforts sont-ils d\u00e9ploy\u00e9s pour renforcer cette coop\u00e9ration, par exemple dans le cadre du m\u00e9canisme de protection civile de l\u2019UE ?
1) En vertu de l\u2019art. 32, let. cter, de la loi sur l\u2019organisation du gouvernement et de l\u2019administration (LOGA ; RS 172.010), la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale (ChF) \u00e9tablit tous les quatre ans une analyse continue et \u00e0 long terme de la situation et du contexte. Elle y esquisse les \u00e9volutions, d\u00e9fis et opportunit\u00e9s pouvant se pr\u00e9senter pour la Suisse sur un horizon de dix \u00e0 quinze ans. Men\u00e9s de mani\u00e8re transversale, les travaux de la ChF se situent volontairement \u00e0 un niveau strat\u00e9gique sup\u00e9rieur et visent \u00e0 compl\u00e9ter les analyses sectorielles de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale par une perspective interd\u00e9partementale. Neuf facteurs cl\u00e9s dont l\u2019influence sur la Suisse est majeure et l\u2019\u00e9volution entach\u00e9e de fortes incertitudes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s sur la base de diff\u00e9rents sc\u00e9narios. Les changements climatiques en font partie.
2) Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 32, let. cter, LOGA, les r\u00e9sultats de l\u2019analyse sont soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 titre d\u2019information. Ils servent de fondement aux travaux strat\u00e9giques de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, notamment en lien avec le programme de la l\u00e9gislature. Ces r\u00e9sultats sont accessibles au public et peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s de tous les \u00e9chelons de l\u2019\u00c9tat.
3) La prochaine analyse de la situation et du contexte couvrira un large \u00e9ventail de th\u00e8mes et sera \u00e9labor\u00e9e de concert avec des sp\u00e9cialistes issus du monde scientifique, ainsi qu\u2019avec les d\u00e9partements et offices de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Une telle implication syst\u00e9matique permettra d\u2019obtenir des contributions diversifi\u00e9es et solidement \u00e9tay\u00e9es. S\u2019agissant du d\u00e9veloppement de sc\u00e9narios \u00e0 long terme dans le domaine du climat, tels que les sc\u00e9narios climatiques CH2025, il est en outre pr\u00e9vu d\u2019associer toutes les parties prenantes concern\u00e9es.
4) \u00c0 l\u2019heure actuelle, la Suisse ne conna\u00eet pas de coop\u00e9ration syst\u00e9matique visant \u00e0 anticiper les catastrophes naturelles et leurs effets \u00e0 long terme, que ce soit avec ses voisins ou avec d\u2019autres \u00c9tats. Dans le cadre du m\u00e9canisme de protection civile de l\u2019UE (UCPM), des appels \u00e0 projets sont lanc\u00e9s au sein du programme de recherche Horizon Europe. Les chercheurs suisses peuvent y participer au sein de consortiums multinationaux afin de combler des lacunes technologiques et organisationnelles en mati\u00e8re de protection contre les catastrophes et de renforcer la r\u00e9silience.
Par ailleurs, des mesures concr\u00e8tes destin\u00e9es \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration internationale sont prises dans le contexte de la mise en \u0153uvre de la motion 22.3904 \u00ab Pour une adh\u00e9sion de la Suisse au m\u00e9canisme europ\u00e9en de protection civile \u00bb, d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Michel Matter. En 2026, la Suisse accueillera un exercice de protection de la population dans le cadre de l\u2019UCPM (CH-MODEX-26). Par ailleurs, la Commission europ\u00e9enne propose de compl\u00e9ter la d\u00e9cision de l\u2019UE relative \u00e0 ce m\u00e9canisme (no 1313/2013/UE) par un article permettant \u00e0 des \u00c9tats tiers comme la Suisse d\u2019int\u00e9grer le m\u00e9canisme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de ne poursuivre les d\u00e9marches visant \u00e0 int\u00e9grer l\u2019UCPM qu\u2019une fois que l\u2019UE aura modifi\u00e9 ses bases l\u00e9gales et qu\u2019il aura discut\u00e9 d\u2019une \u00e9ventuelle participation de la Suisse.
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