La Suisse s\u2019est fix\u00e9 des objectifs r\u00e9alistes dans la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 : un approvisionnement s\u00fbr, largement renouvelable et \u00e9conomique. Le d\u00e9bat porte de plus en plus sur la question des r\u00e9serves d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 hivernale dans le contexte de la d\u00e9carbonation et de l\u2019\u00e9lectrification du pays.
Me fondant dans ma feuille de route sur les valeurs cibles d\u00e9finies dans la loi, je montre comment la Suisse pourra s\u2019approvisionner en \u00e9lectricit\u00e9 de mani\u00e8re largement autonome pendant des hivers moyens, principalement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019hydraulique et au photovolta\u00efque. Lors d\u2019hivers favorables, ces conclusions sont m\u00eame valables pour un bilan mensuel. La critique selon laquelle ces r\u00e9sultats ne s\u2019appliquent pas aux cas les plus extr\u00eames que l\u2019on peut imaginer ne tient pas compte du fait que la d\u00e9pendance de notre approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9tranger \u2013 environ 70 % d\u2019importation d\u2019\u00e9nergies fossiles et d\u2019uranium \u2013 est actuellement bien plus \u00e9lev\u00e9e qu\u2019elle ne le sera \u00e0 l\u2019avenir.
De plus, la Suisse est largement int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e9seau \u00e9lectrique europ\u00e9en et tire profit de cet \u00e9change tant sur le plan \u00e9conomique qu'\u00e9cologique : lorsque la production d'\u00e9nergie renouvelable est \u00e9lev\u00e9e et le prix bas, elle peut importer de l'\u00e9lectricit\u00e9 propre, puis la r\u00e9exporter en cas de p\u00e9nurie \u00e0 l'\u00e9tranger, m\u00eame en hiver.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. En raison de la demande accrue en \u00e9lectricit\u00e9 et de la baisse de la production, les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement sont particuli\u00e8rement importants en hiver. La Suisse d\u00e9pend donc davantage des importations durant cette p\u00e9riode critique. Celle-ci devrait servir de r\u00e9f\u00e9rence pour dimensionner la capacit\u00e9 de production indig\u00e8ne dans le contexte de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement. Il existe d\u00e9j\u00e0 une valeur indicative de 5 t\u00e9rawattheures (TWh) net d\u2019import sur la p\u00e9riode hivernale du 1er octobre au 31 mars dans l\u2019art. 2 al. 3 de la loi sur l\u2019\u00e9nergie (LEne ; RS 730.0) sur la base de laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut prendre des mesures en cas de d\u00e9passements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. Par ailleurs, l\u2019art. 9a de la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (LApEl ; RS 734.7) introduit des valeurs cibles afin de renforcer les productions renouvelables durant la p\u00e9riode hivernale.
2. La planification ne doit pas se limiter aux ann\u00e9es moyennes ni se fonder uniquement sur des sc\u00e9narios extr\u00eames. Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement, la planification doit \u00e9galement tenir compte d'une certaine accumulation d'\u00e9v\u00e9nements critiques, tels que par exemple la co\u00efncidence d'une p\u00e9riode de froid avec une demande accrue d'\u00e9lectricit\u00e9 et une capacit\u00e9 de production r\u00e9duite. La planification doit ainsi reposer sur une analyse des risques et des co\u00fbts, en int\u00e9grant au mieux la probabilit\u00e9 de survenue des probl\u00e8mes pour d\u00e9finir des capacit\u00e9s proportionn\u00e9es, sans exc\u00e8s ni insuffisance.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la planification doit avant tout se baser sur des crit\u00e8res permettant de satisfaire les conditions normales, en int\u00e9grant les cas extr\u00eames r\u00e9alistes et ponctuels ainsi qu\u2019en tenant compte au mieux de leur probabilit\u00e9 de survenue. L\u2019ElCom int\u00e8gre les \u00e9pisodes extr\u00eames r\u00e9alistes et ponctuels dans le cadre de sa surveillance de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s en vue d\u2019assurer un approvisionnement s\u00fbr et abordable (art. 22 al. 3 LApEl) et, si n\u00e9cessaire, propose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre les mesures vis\u00e9es selon l\u2019art. 9 de la LApEl. Il faut ici tenir compte du fait que les perturbations g\u00e9opolitiques qui affectent la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de la Suisse d\u00e9coulent non seulement de situations de crise survenant de mani\u00e8re subite, mais aussi de conflits durables tels que celui qui oppose la Russie et l'Ukraine. Les sc\u00e9narios tr\u00e8s peu probables mais \u00e0 fort impact comme les conflits militaires visant directement la Suisse ou les sabotages sont analys\u00e9s par l'OFEN dans le cadre d\u2019une analyse p\u00e9riodique des risques pertinents. Ceux-ci sont \u00e9tablis sur la base de la strat\u00e9gie nationale de protection des infrastructures critiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide des mesures \u00e0 prendre en se basant sur ces analyses. L\u2019objectif reste de garantir un \u00e9quilibre entre r\u00e9silience et ma\u00eetrise des co\u00fbts, en dimensionnant le syst\u00e8me de mani\u00e8re rationnelle et \u00e9conomiquement justifi\u00e9e.
4. L\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne du r\u00e9seau et du march\u00e9 joue aujourd\u2019hui un r\u00f4le central dans la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement \u00e9lectrique de la Suisse et le conservera \u00e0 l\u2019avenir au travers des 41 interconnexions existantes. En particulier en cas de situation d'approvisionnement extr\u00eamement tendue au niveau national, les capacit\u00e9s d'importation disponibles r\u00e9duisent consid\u00e9rablement le risque de p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9. L'analyse d'ad\u00e9quation 2025 de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (ElCom) (www.elcom.admin.ch > Publication et \u00e9v\u00e8nements > Rapports et \u00e9tudes > Rapports sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement) montre en outre que m\u00eame dans une situation d'approvisionnement critique \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne, la disponibilit\u00e9 de capacit\u00e9s d'importation r\u00e9duit consid\u00e9rablement le risque de p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9. Cela souligne l\u2019avantage d\u2019un accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec l\u2019UE, car les accords techniques existants ne permettent pas une int\u00e9gration compl\u00e8te dans les processus europ\u00e9ens de coordination et de participation.
5. La valeur indicative de 5 TWh d'importations hivernales inscrit dans \u00e0 l'art. 2 al. 3 de la LEne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un indicateur de r\u00e9silience. Une augmentation de la limite d\u2019importation hivernale nette m\u00e8nerait vraisemblablement \u00e0 une diminution des co\u00fbts. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, il reste indispensable de garantir un approvisionnement de qualit\u00e9 suffisant. La production hivernale en Suisse ainsi que l\u2019int\u00e9gration de la Suisse au march\u00e9 europ\u00e9en sont d\u00e9terminantes pour la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en Suisse. Une augmentation de cette limite devrait \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en fonction des d\u00e9veloppements nationaux et internationaux, des aspects \u00e9conomiques ainsi qu\u2019en fonction des exigences politiques en mati\u00e8re d\u2019autonomie nationale.
6. Une large d\u00e9carbonisation contribuerait \u00e0 r\u00e9duire la forte d\u00e9pendance actuelle de la Suisse vis-\u00e0-vis des importations \u00e9nerg\u00e9tiques (67,6 % en 2024). La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 poursuit cet objectif en encourageant le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables indig\u00e8nes et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Du point de vue actuel, il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que les objectifs de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables pour 2035 ne puissent pas \u00eatre atteints. Si nous n'atteignons pas ces objectifs \u00e0 moyen terme, nous d\u00e9pendrons davantage des importations pour notre approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ces incertitudes quant au d\u00e9veloppement du renouvelable, nous devons redoubler nos efforts pour diversifier notre approvisionnement. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis au Parlement, le 13 ao\u00fbt 2025, un contre-projet indirect \u00e0 l'initiative \u00abstop au blackout\u00bb.
7. Les besoins en capacit\u00e9s de r\u00e9serve d\u00e9pendent des objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique visant \u00e0 garantir un approvisionnement fiable et \u00e9conomiquement efficient. Des analyses d\u2019ad\u00e9quation du syst\u00e8me servent de base au calcul concret du dimensionnement des r\u00e9serves. Les r\u00e9serves se doivent de pouvoir assurer une r\u00e9silience suffisante m\u00eame dans des sc\u00e9narios d\u00e9favorables et leur dimensionnement doit d\u00e9pendre d\u2019une l\u2019analyse co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice entre le maintien de capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires et le risque de p\u00e9nurie, le d\u00e9lai de mise en \u0153uvre des mesures tout en tenant compte des effets potentiels d\u2019accords internationaux renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement.
8. L'OFEN publie chaque ann\u00e9e un rapport de suivi sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 (www.monitoringenergie.ch). L'\u00e9volution de la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger y est d\u00e9j\u00e0 illustr\u00e9e par un indicateur qui exprime le rapport entre l'\u00e9nergie produite dans le pays et l'\u00e9nergie import\u00e9e.
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