Le r\u00e9seau \u00c9meraude a pour vocation de prot\u00e9ger les esp\u00e8ces et les habitats de valeur \u00e9cologique particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e en Europe. La Suisse, en tant que partie \u00e0 la Convention de Berne, s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e \u00e0 poursuivre cet objectif. Elle est ainsi tenue de mettre en place un syst\u00e8me de suivi des esp\u00e8ces et des sites \u00c9meraude. Un plan de gestion doit en outre \u00eatre \u00e9tabli pour chaque site \u00c9meraude, comprenant le contr\u00f4le de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures ainsi que des \u00e9tudes scientifiques et \u00e9cologiques, et un rapport doit \u00eatre remis tous les six ans au Secr\u00e9tariat de la Convention de Berne.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. En tant que partie contractante \u00e0 la Convention de Berne, la Suisse s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 satisfaire l\u2019objectif du r\u00e9seau \u00c9meraude, qui est de prot\u00e9ger les esp\u00e8ces et les habitats particuli\u00e8rement pr\u00e9cieux. Les sites \u00c9meraude sont d\u00e9finis d\u2019apr\u00e8s les listes de r\u00e9f\u00e9rence, qui d\u00e9terminent les esp\u00e8ces et les habitats d\u2019importance particuli\u00e8re. La liste de la Suisse compte actuellement 43 habitats et 105 esp\u00e8ces \u00c9meraude. Sur les 37 sites \u00c9meraude reconnus aujourd\u2019hui dans le pays, seules trois esp\u00e8ces pr\u00e9sentent toutefois un indice de suffisance satisfaisant : l\u2019apron du Rh\u00f4ne (Zingel asper), la saxifrage \u0153il-de-bouc (Saxifraga hirculus) et le graphod\u00e8re \u00e0 deux lignes (Graphoderus bilineatus).
2. \u00c9tant donn\u00e9 que les 37 sites \u00c9meraude suisses sont d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9s en tant que biotopes d\u2019importance nationale, leur monitoring se fonde sur les r\u00e9sultats du Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse men\u00e9 sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement. De plus, la grande majorit\u00e9 des esp\u00e8ces \u00c9meraude sont inscrites sur les listes rouges. La gestion des sites est assur\u00e9e par les cantons dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la protection des biotopes. Dans la plupart des cas, l\u2019entretien des biotopes est r\u00e9gl\u00e9 par des contrats d\u2019exploitation tandis que les surfaces sont mises sous protection en parall\u00e8le. Si des mesures de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration sont n\u00e9cessaires, les cantons \u00e9laborent un plan d\u2019assainissement. Certains sites \u00c9meraude suisses, tels qu\u2019Oberaargau (BE) ou l\u2019\u00e9tang de la Gru\u00e8re (JU), sont dot\u00e9s d\u2019un plan de gestion.
3. Jusqu\u2019ici, dans le cadre de la Convention de Berne, seul un rapport a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 pour la p\u00e9riode 2014-2019. Il porte sur une s\u00e9lection d\u2019esp\u00e8ces et d\u2019habitats figurant \u00e0 l\u2019annexe 1 de la r\u00e9solution no 4 et de la r\u00e9solution no 6 de la Convention. La Suisse a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce rapport. Il est pr\u00e9vu d\u2019\u00e9tablir un deuxi\u00e8me rapport en 2026.
4. En 2024, la Convention de Berne a d\u00e9fini des objectifs \u00e0 atteindre pour les \u00c9tats parties. Ces objectifs pr\u00e9voient que la Suisse doit disposer, d\u2019ici \u00e0 2030, d\u2019un r\u00e9seau \u00c9meraude suffisant pour 35 % des esp\u00e8ces et des habitats inscrits sur sa liste de r\u00e9f\u00e9rence. La Suisse entend compl\u00e9ter son r\u00e9seau \u00c9meraude. Il s\u2019agira avant tout d\u2019annoncer \u00e0 la Convention les aires d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9es au niveau national, mais non encore r\u00e9pertori\u00e9es en tant que sites \u00c9meraude.
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