Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier l\u2019article 11 de l\u2019Ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires afin d\u2019interdire aux moins de 16 ans la vente des boissons \u00e9nergisantes d\u2019un taux de caf\u00e9ine sup\u00e9rieur \u00e0 150 mg/l. Motif : la teneur en caf\u00e9ine et en sucre de ces boissons, suppos\u00e9es am\u00e9liorer la concentration et la performance, mettent en p\u00e9ril la sant\u00e9 psychique et physique des jeunes consommateurs.
","ReasonText":"\u00ab On constate les effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9, la concentration et l\u2019apprentissage. C\u2019est pourquoi nous agissons \u00bb, affirme le ministre de la Sant\u00e9 et des Affaires sociales britannique. Plus pr\u00e8s de chez nous, la conseill\u00e8re d\u2019Etat vaudoise, Madame Amarelle, a \u00e9mis en 2019 une d\u00e9cision interdisant la vente des boissons \u00e9nergisantes dans les distributeurs et les restaurants scolaires de l\u2019enseignement postobligatoire. Pour un commer\u00e7ant valaisan ayant interdit la vente de boissons \u00e9nerg\u00e9tiques aux moins de 16 ans : \u00ab c\u2019est une question de responsabilit\u00e9 citoyenne et de coh\u00e9rence \u00bb. Les exemples sont nombreux et les pr\u00e9occupations sont bien r\u00e9elles. La consommation de boissons \u00e9nergisantes par les enfants et les adolescents tend \u00e0 se banaliser. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce type de produits est ais\u00e9 et aucun contr\u00f4le particulier n\u2019est exig\u00e9 du vendeur. Selon l'enqu\u00eate Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) 2022 \u00ab \u00e0 15 ans, 35% des gar\u00e7ons suisses et 26% des filles d\u00e9clarent en consommer au moins une fois par semaine.\u00bb
Les boissons \u00e9nergisantes contenant plus de 150 mg de caf\u00e9ine par litre repr\u00e9sentent un danger pour les jeunes et les effets n\u00e9gatifs ne sont plus \u00e0 d\u00e9montrer tant pour eux (insomnies, anxi\u00e9t\u00e9, ob\u00e9sit\u00e9, etc.) que pour leur entourage comme en milieu scolaire (camarades de classe ou enseignants). Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 25.8046, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne prend pas la mesure du danger. Bien que la responsabilit\u00e9 individuelle soit une valeur primordiale, de m\u00eame que le r\u00f4le de pr\u00e9vention des parents, cela ne fait pas le poids face \u00e0 un marketing agressif et un effet de mode qui frappent de plein fouet nos enfants. C\u2019est une question de sant\u00e9 publique que nous devons traiter rapidement afin de limiter les effets de ces boissons caf\u00e9in\u00e9es dont les d\u00e9sagr\u00e9ments sont camoufl\u00e9s par des doses de sucre et des additifs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la probl\u00e9matique li\u00e9e \u00e0 la consommation des boissons \u00e9nergisantes par les enfants et les adolescents. Les \u00e9tudes scientifiques \u00e9tablissent un lien entre la forte consommation de ces boissons et l\u2019apport accru en caf\u00e9ine et autres substances \u00e9nergisantes, qui augmente le risque de caries, agit sur la pression sanguine et diminue la qualit\u00e9 du sommeil. Les donn\u00e9es disponibles ne sont toutefois pas suffisamment uniformes pour pouvoir se prononcer de mani\u00e8re tranch\u00e9e sur les effets de ces boissons sur la sant\u00e9. Aucune base scientifique ne permettrait donc, pour l\u2019heure, de justifier une interdiction de remise. Une telle mesure porterait en outre gravement atteinte \u00e0 la libert\u00e9 \u00e9conomique et devrait, tout comme l\u2019interdiction de remettre des boissons alcoolis\u00e9es aux jeunes de moins de 16 ans, \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelon de la loi (cf. art. 14 de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires [LDAl ; RS 817.0]).
Aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0, les boissons contenant de la caf\u00e9ine dans une teneur sup\u00e9rieure \u00e0 150 mg/l doivent porter une mention pr\u00e9cisant qu\u2019elles doivent \u00eatre consomm\u00e9es en quantit\u00e9 limit\u00e9e en raison de leur teneur \u00e9lev\u00e9e en caf\u00e9ine (art. 39, al. 1, let. c, ch. 1, ordonnance du DFI sur les boissons [RS 817.022.12]) et que leur consommation est d\u00e9conseill\u00e9e aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes (annexe 2, partie B, ch. 4.1, de l\u2019ordonnance du DFI concernant l\u2019information sur les denr\u00e9es alimentaires [OIDAl ; RS 817.022.16]).
Le postulat Weichelt 25.3887 \u00ab Boissons aromatis\u00e9es. Quelles exigences pour limiter le sucre ajout\u00e9 ? \u00bb charge par ailleurs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un rapport dans lequel il examinera la mani\u00e8re de modifier l\u2019ordonnance du DFI sur les boissons de mani\u00e8re \u00e0 y inscrire une teneur maximale \u00e9gale \u00e0 5 g de sucre ajout\u00e9 pour 100 ml dans les boissons aromatis\u00e9es et les boissons contenant de la caf\u00e9ine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 d\u2019adopter le postulat et s\u2019est dit pr\u00eat \u00e0 examiner si et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment la demande du postulat pourrait \u00eatre mise en \u0153uvre. Les boissons \u00e9nergisantes seraient \u00e9galement concern\u00e9es. Il convient donc d\u2019attendre les r\u00e9sultats des d\u00e9bats concernant ce postulat et la publication d\u2019un \u00e9ventuel rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.