Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un projet dans lequel il examinera comment mettre en place un syst\u00e8me de v\u00e9rification de l'\u00e2ge sur les plateformes en ligne telles que TikTok ou Snapchat afin de mieux prot\u00e9ger les enfants.
","ReasonText":"M\u00eame les adultes ont de la peine \u00e0 utiliser les r\u00e9seaux sociaux de fa\u00e7on responsable. Chez les enfants et les adolescents, le risque de d\u00e9pendance est nettement plus \u00e9lev\u00e9. Il est tr\u00e8s difficile pour les enfants de d\u00e9celer le vrai du faux sur Internet, ce qui les expose aux abus. Des jeunes se sont suicid\u00e9s \u00e0 cause du cyberharc\u00e8lement (cas de C\u00e9line). Les enfants ont besoin de protection et de limites. Largement soutenue par la population, l\u2019interdiction des t\u00e9l\u00e9phones portables \u00e0 l\u2019\u00e9cole est donc parfaitement l\u00e9gitime. Cependant, en dehors de l\u2019\u00e9cole, les enfants ne sont pas \u00e0 l\u2019abri du cyberharc\u00e8lement et du p\u00e9dopi\u00e9geage sur les plateformes. De nombreuses plateformes sont accessibles \u00e0 tous les internautes et poss\u00e8dent des fonctionnalit\u00e9s qui permettent de discuter en ligne. Les parents ont l\u2019obligation de veiller sur leurs enfants et de limiter le temps pass\u00e9 sur le t\u00e9l\u00e9phone ou les contenus accessibles, mais tous les parents savent combien il est ais\u00e9 de transgresser les limites. C\u2019est pourquoi des garde-fous sont n\u00e9cessaires. Tous les jeunes ont un portable au plus tard au degr\u00e9 secondaire et c\u2019est l\u00e0 que les choses se corsent. Dans de nombreux pays, par exemple au Danemark, des limites d\u2019\u00e2ge sont impos\u00e9es et les fournisseurs de plateformes sont tenus de v\u00e9rifier techniquement l\u2019\u00e2ge des internautes. L\u2019Australie vient en t\u00eate de liste, avec une limite fix\u00e9e \u00e0 16 ans. La Suisse aurait elle aussi les moyens techniques d\u2019obliger les fournisseurs \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge des internautes dans le strict respect de la protection des donn\u00e9es, par exemple au moyen d\u2019outils de reconnaissance faciale dont les traces peuvent ensuite \u00eatre supprim\u00e9es. Il serait aussi possible de fixer l\u2019\u00e2ge limite \u00e0 14 ans, par exemple, pour certaines plateformes telles que TikTok, Snapchat ou Instagram, qui proposent beaucoup de contenus nocifs pour les jeunes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a manifest\u00e9 son intention de forcer les grandes plateformes \u00e0 davantage de transparence, mais il le fait trop timidement. Ce projet est largement soutenu en Suisse, comme le montrent des sondages dans lesquels 80 % de personnes s\u2019expriment pour davantage de responsabilit\u00e9 et de protection des jeunes sur les plateformes. Pendant la session d\u2019automne, nextgen4impact a remis \u00e0 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale \u00c9lisabeth Baume-Schneider une p\u00e9tition munie de 75 000 signatures pour un \u00e2ge minimum sur les r\u00e9seaux sociaux (Sch\u00fctzt unsere Kinder \u2013 Likes sind kein Kinderrecht), qui demande elle aussi une limite d\u2019\u00e2ge sur les r\u00e9seaux sociaux. C\u2019est \u00e0 pr\u00e9sent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019agir en proposant des mesures qui permettraient de v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge plus efficacement sur les grandes plateformes et de mieux faire respecter la protection de l\u2019enfance sur Internet.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Des questions concr\u00e8tes concernant la protection de la jeunesse ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es dans le cadre de la consultation relative \u00e0 la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (AP-LPCom). Le champ d\u2019application du projet n\u2019englobe cependant pas toutes les plateformes de m\u00e9dias sociaux, mais uniquement les tr\u00e8s grands services fortement utilis\u00e9s, tels que Instagram, TikTok ou Snapchat.
La consultation n\u2019a pas encore fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite pas la pr\u00e9juger et d\u00e9cidera de la suite de la proc\u00e9dure apr\u00e8s avoir pris connaissance des r\u00e9sultats de la consultation.
Une nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vid\u00e9o (LPMFJ; RS 446.2) est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2025. Elle oblige les services de plateforme qui mettent des vid\u00e9os ou des jeux vid\u00e9o \u00e0 la disposition de mineurs \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l\u2019\u00e2ge ainsi que des proc\u00e9dures de signalement. La loi pr\u00e9voit en outre que l\u2019OFAS prenne des mesures pour informer et sensibiliser les diff\u00e9rents groupes cibles des opportunit\u00e9s et des risques que pr\u00e9sentent les m\u00e9dias num\u00e9riques au sein de la famille, \u00e0 l\u2019\u00e9cole et durant les loisirs. Elle vise \u00e9galement \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement technique li\u00e9 \u00e0 la promotion des comp\u00e9tences num\u00e9riques des mineurs. A cette fin, l\u2019OFAS exploite la plateforme nationale Jeunes et m\u00e9dias, qui a pour objectif de promouvoir les comp\u00e9tences num\u00e9riques des enfants et des jeunes. La loi pr\u00e9voit par ailleurs que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse soutenir financi\u00e8rement des activit\u00e9s ou des projets mod\u00e8les suprar\u00e9gionaux, men\u00e9s par des acteurs priv\u00e9s et publics, qui contribuent \u00e0 la sensibilisation, \u00e0 la mise en r\u00e9seau ou au d\u00e9veloppement technique.
Sur la base des postulats 24.4480 Vara \u00ab Sant\u00e9 psychique des jeunes et exposition aux r\u00e9seaux sociaux. Que fait-on? \u00bb et 24.4592 Graf \u00ab Prot\u00e9ger les enfants et les adolescents de l\u2019utilisation nocive des r\u00e9seaux sociaux \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera si et dans quelle mesure il est utile de fixer des limites d\u2019\u00e2ge pour les r\u00e9seaux sociaux.