Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019interdire les organisations et groupes extr\u00e9mistes antifas en Suisse. Si n\u00e9cessaire, des bases juridiques devront \u00eatre cr\u00e9\u00e9es.
","ReasonText":"La \u00ab manifestation pro-palestinienne \u00bb qui a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 Berne le 11 octobre 2025 montre \u00e0 quel point il est urgent d\u2019interdire le mouvement antifa. Si nous tol\u00e9rons que des individus violents et cagoul\u00e9s mettent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment en danger des vies et des biens et attaquent la police, il est \u00e9vident que de nouveaux d\u00e9bordements auront lieu. Depuis des ann\u00e9es, les extr\u00e9mistes antifas attaquent les stands politiques, perturbent les f\u00eates populaires et taguent bureaux, fa\u00e7ades et mairies. Ces attaques bien organis\u00e9es visent nos institutions et notre soci\u00e9t\u00e9 et restreignent la libert\u00e9 d\u2019expression, la libert\u00e9 de r\u00e9union et les libert\u00e9s politiques. Au final, ce sont la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit qui sont menac\u00e9s. Au cours des huit derni\u00e8res ann\u00e9es, le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration a recens\u00e9 16 actes de violence d\u2019extr\u00eame droite et 743 actes de violence d\u2019extr\u00eame gauche. L\u2019extr\u00eame gauche est donc responsable dans 97 % des cas. Nous avons donc ind\u00e9niablement un probl\u00e8me. Il est urgent que la Suisse interdise et combatte, sur son territoire, les organisations et groupes antifas qui commettent ou encouragent des actes de violence. La mission principale de l\u2019\u00c9tat est d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ordre public. La propri\u00e9t\u00e9, la vie et la libert\u00e9 doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es contre ce genre de mouvements et groupes violents.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient sa position exprim\u00e9e en septembre 2020 dans le cadre de la prise de position sur le postulat 20.3517 Glarner \u00ab Mettre un terme \u00e0 temps \u00e0 la terreur due \u00e0 la mouvance d\u2019extr\u00eame gauche en interdisant maintenant le groupe Antifa \u00bb.
L\u2019\u00ab Action antifasciste \u00bb (Antifa) est un sujet qui int\u00e9resse les milieux d\u2019extr\u00eame gauche en g\u00e9n\u00e9ral. Par cons\u00e9quent, toutes les personnes et tous les groupements appartenant \u00e0 ce mouvement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne ne peuvent pas \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 la sc\u00e8ne extr\u00e9miste violente. Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) intervient d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re pr\u00e9ventive sur la base des dispositions l\u00e9gales existantes contre les organisations et personnes au sein du mouvement Antifa pour lesquelles il existe \u00e0 la fois un lien concret avec la violence et un rejet des fondements d\u00e9mocratiques et de l\u2019\u00c9tat de droit.
En revanche, les conditions n\u00e9cessaires pour interdire l\u2019\u00ab Action antifasciste \u00bb ou des organisations qui y sont li\u00e9es en Suisse ne sont pas remplies.
L\u2019\u00ab Action antifasciste \u00bb n\u2019est pas un groupe au sens strict, mais plut\u00f4t un mouvement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne ou un r\u00e9seau international informel. En font partie des individus isol\u00e9s et des groupes les plus divers. L\u2019absence de structure organisationnelle plaide contre une interdiction.
L\u2019art. 74, al. 1, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le renseignement (LRens ; RS 121) autorise le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 interdire une organisation ou un groupement qui, directement ou indirectement, propage, soutient ou promeut, des activit\u00e9s terroristes ou l\u2019extr\u00e9misme violent, mena\u00e7ant ainsi concr\u00e8tement la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure. Selon l\u2019art. 74, al. \u202f2, LRens, une telle interdiction doit se fonder sur une interdiction ou des sanctions prononc\u00e9es par les Nations Unies. Cette condition n\u2019est pas non plus remplie dans le cas de l\u2019\u00ab Action antifasciste \u00bb ou des organisations qui y sont li\u00e9es.