En r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019accident survenu \u00e0 Schweizerhalle le 1er novembre 1986, la station binationale de surveillance du Rhin a \u00e9t\u00e9 construite \u00e0 Weil am Rhein. Le laboratoire b\u00e2lois d\u2019analyses environnementales a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par la Landesanstalt f\u00fcr Umwelt, Messungen und Naturschutz Baden-W\u00fcrttemberg (office de l\u2019environnement, des mesures et de la protection de la nature du Land de Bade-Wurtemberg) et par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) de l\u2019entretien de la station et de l\u2019analyse des eaux du Rhin.
Depuis lors, la station mesure r\u00e9guli\u00e8rement d\u2019importants apports de produits chimiques. On peut ainsi lire sur le site Internet de l\u2019OFEV que 18,1 t de principes actifs pharmaceutiques se sont retrouv\u00e9es dans le Rhin au niveau de B\u00e2le en 2015. \u00c0 cela se sont ajout\u00e9es 8,7 t de produits de contraste radiographique, 1,8 t de pesticides et 22,1 t d\u2019\u00e9dulcorants artificiels. La charge polluante totale de ces compos\u00e9s traces organiques s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 153 t en 2015.
Entre 2022 et 2024, les pays riverains en aval de B\u00e2le ont \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s \u00e0 deux reprises en raison de la forte pollution chimique du Rhin. En d\u00e9cembre 2023, la concentration de l\u2019\u00e9thylm\u00e9thyl-pyridine, un produit chimique industriel, a atteint 1,5 \u00b5g/l. En l\u2019espace de six jours, une charge totale de 525 kg a \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9e dans le Rhin. En ao\u00fbt 2024, apr\u00e8s un accident lors de la synth\u00e8se de la vitamine B6, une concentration de 13 \u00b5g/l de lumichrome a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e. Au total, environ 3300 kg ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s en quatre jours.
Entre 2022 et 2024, douze autres cas notables de pollution chimique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s (quatre en 2022, sept en 2023 et un en 2024). L\u2019Office de l\u2019environnement et de l\u2019\u00e9nergie de B\u00e2le indique que les causes et les sources des rejets polluants ont pu \u00eatre identifi\u00e9es dans la plupart des cas et que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour y rem\u00e9dier.
1. Quels sont les produits chimiques relev\u00e9s par la station dans le Rhin et quels sont les dix plus importants concernant la quantit\u00e9 ?
2. Comment \u00e9valuer ces rejets chimiques au regard de la toxicit\u00e9 pour l\u2019homme et l\u2019environnement ?
3. Existe-t-il des rejets de petites quantit\u00e9s qui sont n\u00e9anmoins probl\u00e9matiques pour l\u2019homme et l\u2019environnement ? Si non, comment cela se fait-il ? Si oui, quels sont-ils ?
3. Quelles mesures les cantons situ\u00e9s dans le bassin versant du Rhin ont-ils prises pour r\u00e9duire les rejets de produits chimiques industriels et quel est leur effet ?
4. Les entreprises engagent-elles leur responsabilit\u00e9 pour leurs rejets de produits chimiques ? Si oui, de quelle mani\u00e8re ? Si non, pourquoi pas ?
5. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration assume-t-elle son devoir de veiller au respect de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux pour ce qui est des rejets industriels ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Actuellement, environ 670 substances, notamment des nutriments, des sels, des m\u00e9taux et compos\u00e9s traces organiques, sont mesur\u00e9es \u00e0 la station de surveillance du Rhin. Les dix compos\u00e9s traces organiques dont on a d\u00e9tect\u00e9 les charges annuelles les plus \u00e9lev\u00e9es en 2024 sont les suivants : acide trifluoroac\u00e9tique (31 t), acide \u00e9thyl\u00e8nediaminet\u00e9tra-ac\u00e9tique (26 t), guanylur\u00e9e (13 t), sucralose (11 t), metformine (6,7 t), m\u00e9lamine (5,8 t), iom\u00e9prol (5,3 t), ac\u00e9sulfame_K (4,9 t), iopamidol (4,2 t) et benzotriazole (4,1 t).
2 et 3 [premi\u00e8re question]) Selon l\u2019\u00e9valuation \u00e9cotoxicologique, les concentrations mesur\u00e9es de sept de ces dix substances ne posent pas de probl\u00e8me pour les organismes aquatiques. Les trois derni\u00e8res substances (guanylur\u00e9e, iom\u00e9prol et iopamidol) n\u2019ont pas pu \u00eatre \u00e9valu\u00e9es, faute de donn\u00e9es suffisantes. Pour ce qui est des autres compos\u00e9s traces organiques mesur\u00e9s, seule la deltam\u00e9thrine, substance active utilis\u00e9e dans des pesticides, pr\u00e9sente un risque \u00e9cotoxicologique accru av\u00e9r\u00e9.
Du point de vue de la sant\u00e9 humaine, ce sont avant tout les concentrations de substances dans l\u2019eau potable et non dans l\u2019eau du Rhin qui sont pertinentes. Dans un rapport de 2024 (www.iwb.ch > Klimadreh > Ratgeber > Trinkwasser > Fakten zum Basler Trinkwasser > Trinkwasserqualit\u00e4t 2024), les services industriels b\u00e2lois confirmaient que l\u2019eau potable qu\u2019ils distribuent respecte les valeurs maximales fix\u00e9es dans l\u2019ordonnance du DFI sur l\u2019eau potable et l\u2019eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD ; RS 817.022.11). Si des compos\u00e9s traces organiques qui ne sont pas couverts par l\u2019OPBD sont d\u00e9tect\u00e9s dans l\u2019eau potable, le distributeur d\u2019eau doit s\u2019assurer qu\u2019ils n\u2019atteignent pas des concentrations dangereuses pour la sant\u00e9.
3 [seconde question] et 5) L\u2019ex\u00e9cution des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les apports de substances chimiques provenant de l\u2019industrie incombe aux cantons. \u00c9tant donn\u00e9 que la composition chimique des eaux industrielles varie fortement, les exigences pos\u00e9es aux d\u00e9versements industriels sont fix\u00e9es au cas par cas par les autorit\u00e9s cantonales. \u00c0 cette fin, ces derni\u00e8res se fondent sur l\u2019\u00e9tat de la technique et sur les exigences relatives \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux.
Dans le bassin versant du Rhin, ce sont principalement les industries chimique, pharmaceutique et alimentaire qui d\u00e9versent des eaux \u00e0 \u00e9vacuer. Ces d\u00e9versements peuvent \u00eatre d\u00e9tect\u00e9s par la station de surveillance du Rhin. Selon la quantit\u00e9 d\u00e9vers\u00e9e, les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration sont notifi\u00e9s ou alert\u00e9s rapidement. Les cantons clarifient ensuite la source du d\u00e9versement en collaboration avec les entreprises. Une fois le responsable identifi\u00e9, des mesures cibl\u00e9es et adapt\u00e9es au cas sont prises. G\u00e9n\u00e9ralement, elles permettent de r\u00e9duire nettement les apports si bien que ces derniers ne sont, pour certains, plus d\u00e9tectables dans le Rhin par la suite.
La Conf\u00e9d\u00e9ration assume son devoir de surveillance en participant activement \u00e0 la direction strat\u00e9gique et au financement de la station de surveillance du Rhin et en suivant chaque ann\u00e9e la mise en \u0153uvre des mesures correspondantes par les cantons dans le bassin du Rhin.
4) La question de la responsabilit\u00e9 civile dans le cadre de dommages dus \u00e0 une atteinte \u00e0 l\u2019environnement (art. 7 al. 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de l\u2019environnement, [LPE ; RS 841.01]) est trait\u00e9e \u00e0 l'art. 59a LPE. Il convient d'appr\u00e9cier si une telle responsabilit\u00e9 existe au cas par cas. C'est le d\u00e9tenteur de l'entreprise ou de l\u2019installation pr\u00e9sentant un danger particulier pour l'environnement qui doit r\u00e9pondre des dommages \u00e9ventuels. Il a la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire le danger au minimum en encourageant la pr\u00e9vention des dommages et en mettant en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9. Les conditions fondant la responsabilit\u00e9 doivent en principe \u00eatre prouv\u00e9es par la victime, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 8 du code civil (CC; RS 210) suisse.
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