Le rapport \u00ab Transports 2045 \u00bb \u00e9tablit un classement des projets d'infrastructure pour la p\u00e9riode 2025-2045 et sert de base \u00e0 la politique de mobilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Or il pr\u00e9sente une lacune majeure, \u00e0 savoir qu\u2019il ne tient pas suffisamment compte des agglom\u00e9rations, y compris celles qui connaissent une dynamique transfrontali\u00e8re. Les auteurs eux-m\u00eames reconnaissent que la priorisation des projets d\u2019agglom\u00e9ration n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 approfondie (point 4.6) : elle ne tient compte que des projets dont les investissements d\u00e9passent 50 millions de francs, soit environ un tiers d\u2019entre eux, et n\u2019analyse pas syst\u00e9matiquement leur utilit\u00e9, leurs r\u00e9percussions territoriales et leur coh\u00e9rence avec les politiques existantes.
Pourtant, les agglom\u00e9rations suisses, notamment autour du L\u00e9man, de Zurich ou de Berne, ainsi que les p\u00f4les \u00e9conomiques frontaliers tels que B\u00e2le, Saint-Gall ou le Tessin, concentrent la majeure partie de la valeur ajout\u00e9e, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019emplois, de si\u00e8ges sociaux, de mobilit\u00e9 ou de commerce international. La r\u00e9gion l\u00e9manique g\u00e9n\u00e8re pr\u00e8s d'un quart du PIB national, tandis que l'agglom\u00e9ration bernoise, centre politique et administratif, d\u00e9pend d'une bonne accessibilit\u00e9. Les r\u00e9gions frontali\u00e8res sont par ailleurs essentielles \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse en raison de leur importance \u00e9conomique et de leurs liaisons ferroviaires internationales.
Une planification f\u00e9d\u00e9rale qui ne tient pas suffisamment compte des besoins de ces r\u00e9gions, y compris des interfaces frontali\u00e8res, compromet leur d\u00e9veloppement, de m\u00eame que la croissance nationale. Cette approche va \u00e0 l\u2019encontre de la \u00ab Perspective RAIL 2050 \u00bb, qui met l\u2019accent sur les agglom\u00e9rations et le trafic transfrontalier. Une politique d'infrastructure durable doit donc int\u00e9grer les agglom\u00e9rations dans une analyse syst\u00e9mique intermodale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Conf\u00e9d\u00e9ration reconna\u00eet que les agglom\u00e9rations remplissent des fonctions \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques importantes, comme le montrent les projets d\u2019agglom\u00e9ration. Dans son expertise, l\u2019\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (EPFZ) a uniquement examin\u00e9 et prioris\u00e9, outre les projets de routes nationales et de chemins de fer, les grands projets des agglom\u00e9rations d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 50 millions de francs, ce qui comprend \u00e9galement des mesures pr\u00e9vues dans des agglom\u00e9rations transfrontali\u00e8res telles que Gen\u00e8ve et B\u00e2le. Par ailleurs, le processus d\u2019\u00e9valuation habituel de la 5e g\u00e9n\u00e9ration est en cours. Dans ce contexte, la Conf\u00e9d\u00e9ration examine la possibilit\u00e9 de cofinancer 42 projets d\u2019agglom\u00e9ration et plus d\u2019un millier de mesures de petite et moyenne envergure, y compris des projets dans des agglom\u00e9rations transfrontali\u00e8res du Tessin et de Suisse orientale. La Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9montre ainsi qu\u2019elle est consciente des d\u00e9fis particuliers que posent les agglom\u00e9rations, notamment les agglom\u00e9rations transfrontali\u00e8res (cf. aussi l\u2019art. 4, al. 4, de l\u2019ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration [OPTA]).
2. L\u2019EPFZ a termin\u00e9 les travaux de priorisation. Comme l\u2019a d\u00e9cid\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en octobre 2025, cette expertise servira de base aux travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des prochaines \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire et des routes nationales (PRODES) ainsi que du programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration. Fin janvier 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini les grandes lignes d\u2019un projet de consultation concernant \u00ab Transports \u201945 \u00bb. Cette consultation portera sur les programmes de d\u00e9veloppement strat\u00e9giques (PRODES) de la route et du rail ainsi que sur le programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration. Elle devrait d\u00e9buter en juin 2026 et permettra aux cantons de s\u2019exprimer sur ces sujets. Le regroupement de ces trois projets vise \u00e0 garantir un am\u00e9nagement globalement coordonn\u00e9 des infrastructures de transport d\u2019ici 2045.
3. Dans le cadre de \u00ab Transports \u201945 \u00bb, l\u2019accent est mis sur un am\u00e9nagement globalement coordonn\u00e9 des infrastructures de transport dans toute la Suisse, y compris dans les agglom\u00e9rations et les r\u00e9gions frontali\u00e8res. La Conf\u00e9d\u00e9ration examine les projets d\u2019agglom\u00e9ration de 5e g\u00e9n\u00e9ration selon ses crit\u00e8res habituels (conform\u00e9ment aux art. 4, 13 et 14 OPTA et aux directives pour le programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration) et tient \u00e9galement compte, concernant les grands projets de plus de 50 millions de francs, de l\u2019expertise de l\u2019EPFZ.
4. Le programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration est un instrument de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui permet de relever des d\u00e9fis sp\u00e9cifiques et de tenir compte de l\u2019importance des espaces urbains. La Conf\u00e9d\u00e9ration aide ainsi les agglom\u00e9rations \u00e0 financer des projets d\u2019infrastructure de transport d\u00e9terminants. Le programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration est coordonn\u00e9 avec les programmes PRODES de la route et du rail. Cette coordination sera encore approfondie et am\u00e9lior\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir. Le projet \u00ab Transports \u201945 \u00bb est une nouvelle \u00e9tape vers une planification globale et multimodale. Dans ce contexte, le plan sectoriel des transports, partie Programme sera \u00e9galement r\u00e9vis\u00e9.
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